Se faire financer ses formations en 2021

 

Droit à la formation. Est-ce que ça te parle ? Souvent, c’est quelque chose que l’on découvre un beau jour et la seule remarque qui vient à ce moment-là c’est : Pourquoi je n’ai pas su ça avant ?!

Indépendant, futur indépendant, salarié, demandeur d’emploi… Tout le monde a des droits pour accéder à la formation professionnelle, mais le problème qui se pose en général, c’est que personne ne vient toquer à ta porte pour t’en informer. Enfin, à part les démarcheurs téléphoniques qui te font croire qu’ils t’informent pour mieux t’arnaquer derrière.

 

Donc nous allons faire un point sur des dispositifs de financement de formation à connaître, avec en prime une explication des petits changements qu’il y a eu en 2021. Reste bien jusqu’à la fin, car il est bien possible que tu découvres que tu as droit à des financements que tu croyais inaccessibles.

Beaucoup d’informations contradictoires circulent et ça crée un certain cafouillage, surtout au niveau du CPF, donc ce sera l’occasion de clarifier tout cela.

 

 

1 | Le financement par les fonds d’assurance formation (FAF)

 

Commençons par les fonds d’assurance formation, ou en abrégé « FAF ». Le nom n’est pas très parlant… il s’agit des organismes qui financent la formation professionnelle des indépendants.

Tu as peut-être déjà entendu parler des OPCA, renommés OPCO, qui financent les formations des salariés. Eh bien, pour les indépendants, ce sont les FAF.

Il en existe quelques uns, mais on va s’arrêter sur les 3 les plus probables de te concerner, surtout si tu es en micro-entreprise.

 

 

1) Le FAFCEA

 

C’est le cas le plus simple : à partir du moment où tu as le statut d’artisan ou assimilé(e), c’est-à-dire que ton entreprise est inscrite au répertoire des métiers, alors tu dépends du FAFCEA : Fonds d’assurance pour la formation des chefs d’entreprises artisanales.

En revanche, certains types de formation ne seront pas financés par le FAFCEA mais plutôt par les chambres de métiers et de l’artisanat. Mais pas de panique, l’un oriente vers l’autre si ça ne relève pas de sa compétence.

 

2) Le FIFPL

 

Comme son nom l’indique, le FIFPL – Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux – est en charge des activités libérales.

Mais… Il y a eu des changements en 2018 et 2019, dont on observe les répercussions au fur et à mesure. Je m’explique.

 

En 2018, le RSI a été supprimé. Mais bien évidemment, il ne fallait pas s’emballer sur les conséquences : un indépendant reste un indépendant, donc il reste des différences (du genre énormes) avec le régime des salariés. Mais bref, ce n’est pas le sujet du jour !

Doonnnc ce qu’il faut savoir, c’est qu’à ce moment, les nouveaux indépendants qui exercent une profession libérale non réglementée sont automatiquement rattachés au régime des commerçants… Et ne dépendent donc plus du FIFPL.

Le décalage entre la mise en place, la communication, et le moment où on se rend réellement compte des changements, ça a créé pas mal de confusion. Le FIFPL a donc continué à prendre en charge certains professionnels qui n’auraient pas dû dépendre d’eux. Certains continueront même à être entre deux eaux en 2021, mais à partir de 2022, tout devrait rentrer dans l’ordre.

 

Au final, en 2021, le FIFPL prend encore en charge :

• les « anciens » professionnels libéraux – entreprises créées avant 2018 en micro-entreprise ou avant 2019 pour les autres statuts – qui n’ont pas demandé à quitter la CIPAV pour le RSI (ou plutôt Sécurité sociale des indépendants/SSI),
• les indépendants dont l’attestation de contribution professionnelle mentionne le FIFPL,
• les quelques professions libérales qui restent dans le champ de la CIPAV*.

 

* Liste des professions relevant de la CIPAV en 2021 : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil ; moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ; ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ; artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa ; expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; expert en automobile ; guide-conférencier.

 

3) L’AGEFICE

 

À l’origine, l’AGEFICE – Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise – a en charge le financement des indépendants dont l’activité est commerciale et qui n’ont pas le statut d’artisan.

Comme nous l’avons vu à l’instant, les professions libérales non réglementées sont progressivement assimilées aux activités commerciales en matière de gestion sociale et ce qui en découle.

Par conséquent, les entreprises qui ne dépendent plus du FIFPL pour la prise en charge de leurs formations sont désormais gérées par l’AGEFICE.

 

L’AGEFICE a donc en charge :

• les activités commerciales – sauf pour ceux qui ont également le statut d’artisan,
• les professions libérales non réglementées, pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2018 en micro-entreprise ou du 1er janvier 2019 pour les autres statuts,
• les professions libérales non réglementées, pour les entreprises créées avant ces dates, mais qui ont demandé leur transfert de la CIPAV au RSI (Sécurité sociale des indépendants).

 

 

Comment savoir de qui on dépend

 

La question de trouver le FAF compétent se pose surtout la première année d’activité, parce qu’ensuite, on peut éditer son attestation de contribution à la formation professionnelle.

Cette attestation est un document exigé pour la prise en charge des formations – en dehors donc de l’année de création d’entreprise. Il indique simplement qu’on a bien payé des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, car ces cotisations incluent un petit montant au titre de la formation professionnelle.

 

Pas de panique, ce n’est qu’une cotisation mais le montant versé n’a pas d’impact sur celui de la prise en charge. On peut donc avoir cotisé pour quelques dizaines ou centaines d’euros et bénéficier d’une prise en charge de formations de plusieurs milliers d’euros par an.

 

 

2 | Le financement par le CPF

 

Le CPF, c’est le compte personnel de formation. Il a remplacé le DIF et a bénéficié de quelques améliorations intéressantes.

Aujourd’hui, c’est probablement le mode de financement le plus facile à mobiliser pour accéder à une formation professionnelle, grâce à la plateforme Mon Compte Formation.

Cette plateforme, gérée par la Caisse des dépôts et des consignations, permet une mise en relation directe entre le titulaire du CPF et l’organisme de formation. L’inscription est donc très rapide, simple, sans formalités particulières.

 

Avec ce fonctionnement, on peut voir le CPF un peu comme un porte-monnaie électronique dédié à la formation professionnelle, qui est alimenté de 500 € par an, pour une année complète, voire 800 € pour les moins diplômés.

L’alimentation se fait en principe entre mars et avril, voire jusqu’à juin dans des circonstances exceptionnelles (contexte COVID).

 

[ À lire également : Se former devient plus facile en 2020 avec le CPF ]

 

Peut-on utiliser son CPF quand on est indépendant ?

 

Déjà, ce que trop de personnes ignorent encore, c’est que le CPF concerne aussi les indépendants. Une année complète en tant qu’indépendant équivaut à une dotation de 500 €.

Bien sûr, on peut aussi utiliser les droits acquis en tant que salarié, mais cela veut dire que si on n’est plus salarié, on continue à acquérir des droits au titre de son activité indépendante.

 

Le second point mérite qu’on prenne le temps de poser le contexte.

Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit en principe être certifiante, donc déboucher sur un titre, un diplôme ou encore un certificat. Mais il y a quelques exceptions, notamment pour les formations qui entrent dans le cadre de la création ou reprise d’entreprise.

C’est dans ce cadre très précis que ma formation Objectif micro-entreprise est éligible au CPF : il s’agit d’une formation non certifiante, mais qui aide à créer et gérer sa micro-entreprise. C’est d’ailleurs son nom officiel pour l’administration.

Et pour ce type de formation, à un moment donné, la Caisse des dépôts a indiqué qu’elle ne pouvait pas être proposée aux « dirigeants d’entreprise déjà en activité », qui bénéficient d’autres financements spécifiques (cf. les Fonds d’assurance formation).

 

Donc là, ça posait quelques problèmes : à quel moment considère-t-on qu’on est créateur d’entreprise ou « dirigeant d’entreprise déjà en activité » ? J’ai essayé d’avoir une réponse claire mais mon interlocuteur a botté en touche. Donc cette précision a été interprétée d’une façon générale par : dès que tu as ton SIRET, tu ne peux plus accéder à la formation.

Alors que certaines personnes se trouvent entre les deux, parce qu’elles sont déjà immatriculées mais n’ont pas accès au financement des fonds d’assurance formation. Mais en l’absence de réponse claire et officielle, chacun fait comme il peut.

 

J’explique le pourquoi du comment pour que tu comprennes qu’il n’a JAMAIS été question d’interdire l’utilisation du CPF aux indépendants, c’est un non-sens puisque les indépendants acquièrent des droits.

La seule restriction était pour les formations non certifiantes rendues éligibles au CPF du fait d’être une action de formation destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

 

Et maintenant ? Cette condition a été réécrite. La Caisse des dépôts indique simplement qu’il doit s’agir « d’acquisition de compétences entrepreneuriales concourant directement au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’entreprise et à la pérennisation de l’activité ».

 

Le fait d’être immatriculé n’apparaît donc pas comme un critère, tant qu’on est dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Voici les 3 conditions qui subsistent :

• que la formation concerne directement la création ou la reprise d’entreprise ;
• que le titulaire du CPF soit dans un contexte de création ou reprise d’entreprise (avec attestation sur l’honneur),
• et bien sûr que l’organisme de formation lui-même remplisse les autres conditions.

 

 

Le cas des fonctionnaires en activité ou en disponibilité

 

En tant qu’ancienne fonctionnaire, je me dois d’apporter quelques précisions pour les fonctionnaires. Aucun changement à l’horizon, le CPF est toujours crédité en heures et pas en euros, il faut toujours passer par l’employeur avec des critères d’éligibilité de la formation totalement différents du privé.

 

Par contre, deux points méritent d’être soulignés :

• Si tu es à mi-temps dans la fonction publique et que tu as une autre activité dans le privé (au hasard, ta micro-entreprise par exemple), tu es donc à 50 % dans chacune des activités et tu as le droit d’utiliser ton CPF à titre public ou à titre privé.
• Si tu es en disponibilité, tu sors du cadre du CPF public. Donc si tu as une activité privée (encore une fois au hasard, ta micro-entreprise), tu peux solliciter ton CPF à ce titre.

 

Dans les deux cas, cela peut demander que tu convertisses ton CPF public en CPF privé, et c’est faisable en ligne ou en contactant la Caisse des dépôts et des consignations, selon le cas. Et là, ô miracle, tu es libre d’utiliser ton CPF comme tout le monde sur Mon Compte Formation !

 

 

3 | Les principales différences entre les deux dispositifs

 

Maintenant que nous avons décrit assez longuement chacun des deux dispositifs, faisons un petit comparatif pour mieux comprendre comment ils s’utilisent et lequel est plus intéressant selon ta situation.

 

 

Avance de frais ou remboursement

 

Le financement par le FAF consiste à déposer ta demande de prise en charge, payer la formation de ta poche, puis compléter ton dossier de prise en charge en justifiant que tu as bien suivi la formation, grâce à une attestation fournie par l’organisme de formation.

C’est donc à toi d’avancer la totalité du coût de la formation avant de te faire rembourser.

 

Dans le cas du CPF, au contraire, si tes droits couvrent le montant de la formation, tu n’auras rien à payer. L’organisme de formation se fait rémunérer directement par la Caisse des dépôts.

 

 

Les critères de prise en charge

 

Chaque organisme impose ses propres règles de prise en charge, qui peuvent être fonction de l’objet de la formation, de ton activité, du tarif de la formation, de son taux horaire, de ses modalités (à distance ou présentiel, par exemple)…

Il faut donc te renseigner auprès de ton FAF selon ta situation. Normalement, tu trouves toutes les informations utiles en ligne.

 

Pour le compte personnel de formation, il n’y a pas de critères particuliers à connaître, car c’est à l’organisme de formation de s’assurer que son offre est éligible au CPF avant de la publier sur la Mon Compte Formation. La prise en charge sera donc conditionnée simplement par le montant de tes droits.

Pour le cas particulier des formations non certifiantes, il faut tout de même être dans le contexte d’une création ou reprise d’entreprise et remplir une attestation sur l’honneur.

 

 

Les formations finançables

 

Bon, c’est bien beau de parler de financement, se former gratuitement, se faire payer ses formations… OK, mais il faut tout de même savoir que ce n’est pas possible pour n’importe quelle formation.

Tout produit libellé « formation » ou « formation ligne » ne permet pas d’obtenir une prise en charge.

En plus des critères spécifiques, il y a un critère commun à ce type de prise en charge : l’organisme de formation doit avoir prouvé qu’il respecte un niveau de qualité. Cette preuve se fait par la validation du Datadock, et à partir du 1er janvier 2022, c’est la certification Qualiopi qui sera obligatoire.

 

En résumé, toute l’organisation, les process, la communication, la conception des formations, etc. sont passées au crible pour vérifier que l’organisme de formation est digne d’être inscrit sur leur catalogue.

Et oui, J’aime la paperasse est un organisme de formation « datadocké » depuis 2019 et certifié Qualiopi depuis mars 2021.

 

 

Durée de validité des droits à la formation

 

Dernière différence et pas des moindres, les FAF fonctionnent avec une dotation annuelle, qui expire à chaque 31 décembre, tandis que le CPF se cumule d’année en année.

Donc dans le premier cas, celui du FAF, si tu n’utilises pas tes droits au titre d’une année civile, ils sont définitivement perdus.

 

Pour le CPF, le cumul se fait d’année en année jusqu’au plafond de 5 000 € (porté à 8 000 € pour les moins diplômés). Et contrairement aux arnaques qui circulent, le CPF en lui-même n’expire jamais ! Ils jouent sur les mots, car il faut avoir reporté sur son CPF ses droits au DIF avant le 30 juin 2021 pour ne pas les perdre… Mais les droits inscrits sur le CPF subsistent sans limitation de durée !

J’insiste sur ce point : beaucoup d’escrocs profitent du manque de connaissances autour du CPF, en se faisant parfois même passer pour des services de l’Etat. Il faut donc être très vigilant, et encore plus s’il s’agit de démarchage téléphonique : il ne faut jamais communiquer d’informations personnelles, mais faire soi-même son inscription en ligne.

 

 

Il existe d’autres dispositifs d’aide à la formation. Par exemple, il peut s’agir d’initiatives des régions, des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, de Pôle Emploi, etc. Tout est question de profils et de critères.

L’objectif ici était de mettre l’accent sur ces quelques dispositifs parce qu’ils sont relativement faciles d’accès et concernent à un moment donné tous les créateurs ou dirigeants d’entreprise, donc ce sont vraiment des droits à connaître.

 

Maintenant que le budget n’est plus un frein,
et si tu te formais pour apprendre à créer et gérer ta micro-entreprise ?