Voilà, nous sommes en janvier 2020 et qui dit nouvelle année dit… nouveautés de la micro-entreprise ! En attendant un article qui te présentera tout ce qui change pour les autoentrepreneurs en 2020, nous allons faire un zoom sur le changement le plus marquant et qui a suscité le plus d’interrogations : la réforme de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).
Au programme :
- 1 | L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
- 2 | Comment cela se passait jusqu’au 31 décembre 2019
- 3 | Comment fonctionne l’ACRE depuis le 1er janvier 2020
- 4 | Que devient l’ACRE pour les entreprises créées avant 2020
Prêt(e) ? C’est parti !
1 | L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
L’ACRE – anciennement dénommée ACCRE avec deux C – est une aide à la création d’entreprise qui consiste à réduire le poids des cotisations sociales. Car ces charges représentent une dépense importante pour toute entreprise.
En principe, une micro-entreprise paie 11,8 % de son chiffre d’affaires en cotisations sociales si elle a une activité de ventes et 22 % de son chiffre d’affaires pour une activité de prestations de services.
Autrement dit, un coup de pouce qui fait baisser le taux de ces cotisations, cela ne se refuse pas…
Pour favoriser la création et le développement des entreprises, l’ACRE a donc été mise en place avec des réductions de cotisations allant jusqu’à 75 % pour le démarrage.
2 | Comment fonctionnait l’ACRE jusqu’au 31 décembre 2019
Concrètement, comment fonctionnait l’ACRE avant la réforme de 2020 ?
Les réductions de cotisations étaient de :
- 75 % pour la 1ère année,
- 50 % pour la 2ème année,
- 25 % pour la 3ème année.
Ensuite, le micro-entrepreneur payait les cotisations sur les taux normaux.
Toutefois, cette aide comportait une grosse limite : jusqu’au 31 décembre 2018, pour bénéficier de l’ACRE (ou plutôt de l’ACCRE à cette époque), il fallait remplir certains critères. L’aide était particulièrement destinée aux chômeurs.
Seconde limite qui a joué des tours à bien des entrepreneurs : il fallait déposer sa demande dans un certain délai (45 jours), sinon l’aide était perdue. C’était dommage pour ceux qui apprenaient son existence tardivement ou oubliaient de déposer le formulaire de demande.
Au 1er janvier 2019, les règles ont changé : toutes les nouvelles entreprises pouvaient bénéficier de l’ACRE, et il n’y avait même pas besoin de la demander. Son attribution était automatique lors de la création d’entreprise.
Cela a encore plus encouragé les créations d’entreprises, et a permis à beaucoup de jeunes entrepreneurs de se lancer plus sereinement, de pérenniser leur entreprise grâce à cette aide étalée sur les trois premières années d’activité.
Mais ça… c’était avant.
3 | Comment fonctionne l’ACRE depuis le 1er janvier 2020
Pour toutes les micro-entreprises créées depuis le 1er janvier 2020, il y a deux changements majeurs :
- L’ACRE n’est plus accordée systématiquement ;
- La réduction de cotisations sociales a été revue à la baisse.
Pour bénéficier de l’aide à la création, il faut de nouveau répondre à au moins un de ces critères :
- Demandeurs d’emploi ;
- Bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (revenu de solidarité active) ;
- Avoir moins de 26 ans (ou 30 ans pour les personnes handicapées) ;
- Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePARE, qui remplace le complément de libre choix d’activité ou CLCA)
- Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Reprise d’une entreprise par les salariés ou personnes licenciées d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- Titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (sous conditions).
Tu ne coches aucune de ces cases ? Alors tu n’as droit à aucune exonération de cotisations sociales. Oui, la vie est injuste.
Oh et le délai de 45 jours à partir de la création de ton entreprise pour déposer ta demande d’ACRE, lui aussi fait son retour. Si tu oublies d’envoyer le formulaire ou si tu t’y prends trop tard… Eh bien c’est trop tard.
En ce qui concerne les taux, le changement est aussi drastique. On passe de 3 années d’exonération partielle dégressive – de 75 % la première année à 25 % la troisième année, pour rappel – à… une seule année de réduction de 50 %.
Non seulement la réduction diminue, mais en plus l’aide est rabotée des deux-tiers de sa durée.
Enfin… Pour ceux qui en bénéficieront, hein.
4 | Que devient l’ACRE pour les entreprises créées avant 2020
Si tu es passé(e) par ici en décembre, tu as dû voir l’article où je recommandais de se lancer en décembre 2019 plutôt que d’attendre janvier 2020. Ma position n’a pas changé sur ce point.
Mais il faut savoir que la réforme n’épargne pas pour autant les « anciennes » micro-entreprises. Si tu as créé ton entreprise avant le 1er janvier 2020, tu subiras également une réduction de l’ACRE.
[EDIT du 14/05/2020 : L’application de ces nouvelles mesures a été reportée. Au lieu du 1er janvier, elles entrent donc en vigueur à partir de la déclaration au titre d’avril 2020 (déposée en mai) ou du 2ème trimestre 2020 (déposée en juillet).]
Concrètement, si tu es dans ta première année, tu profiteras de la première année d’aide « comme avant », c’est-à-dire 75 % de réduction sur les cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres civils.
Tu conserveras également le bénéfice d’une aide dégressive pendant 3 ans.
C’est pour les taux des deuxième et troisième années que cela se gâte :
- Pour la 2ème année, la réduction passe de 50 % à 25 %,
- Pour la 3ème année, la réduction passe de 25 % à 10 %.
Précisons toutefois que tu gardes le bénéfice de l’ancien taux jusqu’au terme de la période en cours.
C’est-à-dire que si tu es actuellement dans ta deuxième année, avec une réduction de 50 %, elle est maintenue dans les anciennes conditions. Tu passeras au taux d’ACRE réduit (10 %) seulement pour ta troisième année d’aide.
Cela veut aussi dire que si tu es dans ta troisième année, tu ne subiras pas la réforme, puisque l’ancien taux (donc pour toi 25 %) est maintenu jusqu’à la fin de cette période.
J’espère que je ne t’ai pas perdu dans mes explications…
C’est donc le moment de ressortir ton prévisionnel et de revoir tes plans en conséquence…
Mais au fait… Tu connais le programme Objectif micro-entreprise ?
Une formation pour apprendre toutes les bases indispensables pour lancer ta micro-entreprise avec succès et surtout sans perdre ton temps ni t’arracher les cheveux !
| Télécharge la check-list pour créer ta micro-entreprise sans rien zapper |
[instagram-feed num=9 cols=3 showfollow=TRUE showbutton=false followcolor=#D4A10A followtextcolor=#ffffff followtext= »J’en veux + » width=45 widthunit=% height=45 heightunit=% showheader=false]
Euh, tu n’as pas inversé les taux entre vente et prestations ??
En tout cas merci pour ce récapitulatif
En effet, j’avais inversé les étiquettes et oublié de décaler aussi les chiffres ! Merci pour ton observation, c’est corrigé 🙂
Merci pour ces explications. J’ai une question : qu’en est-il de la CFE ?
Si on commence une activité maintenant en mettant une date en décembre, la CFE étant exonérée la première année, ce sera pour 2019 et donc elle sera due pour 2020. Est-ce bien ça ?
Merci pour ton site riche en conseils !
C’est cela. Mais avec un chiffre d’affaires nul en 2019, le plus probable est que tu n’aies rien à payer en 2020 puisque tu auras fait moins de 5 000 € (et dans le cas contraire, tu pourras en demander le dégrèvement) 😉
Oh la la mais je suis DEG de découvrir ça ! C’est fou que les règles changent chaque année comme ça, c’est à se demander si on ne ferait pas mieux d’attendre 2021 au cas où ^^
Haaa c’est clair que ça peut complètement changer d’une année à l’autre ! J’avais même écrit un article d’ailleurs pour expliquer pourquoi il était généralement plus intéressant de créer sa boîte fin 2019 que d’attendre 2020. Pour l’instant on ne sait pas trop ce qui nous attend pour 2021, surtout que le contexte économique peut beaucoup changer la donne !
bonjour , j’ai bien compris le changement, vous parler d’année pour l’acre , j’ai crée mon auto entreprise en septembre 2019 avec un taux de 5.5 donc je devrais avoir 5.5 jusqu’à septembre 2020, sauf qu’en Aout j’ai eu 16.5 pourquoi?
Hello Henry,
Au moment du changement, les textes ne le précisaient pas, mais les cotisations sociales fonctionnent toujours par trimestre civil (comme avant). En clair, l’ACRE s’applique pendant 4 trimestres civils donc une création en septembre 2019 donne une réduction de 75 % jusqu’à juin 2020 inclus.