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Création & gestion d'entreprise - Organisation

Une création d’entreprise en direct

Toutes les étapes de création d'entreprise en DIRECT avec l'exemple de la société de taxi que j'accompagne dans ses démarches. #creation #entreprise #societe #entrepreneur #entreprendre #business #jaimelapaperasse
J’ai évoqué ci et là que je réalisais en ce moment un accompagnement à la création d’entreprise. Et en voyant la multiplicité des démarches et la galère (voire le désespoir) que pouvait ressentir le jeune chef d’entreprise face à cette montagne administrative, je me suis dit que cela pouvait être sympa de partager ici les étapes de la création d’entreprise en direct.
 
Je le mettrai donc à jour au fil de l’avancée des démarches.
 
Bien sûr, il s’agit d’un cas bien précis et un autre entrepreneur qui lance une activité différente dans une autre région de France avec d’autres choix de gestion vivra une tout autre expérience.
 
L’expérience des autres reste toujours enrichissante pour se préparer ou se renseigner, parfois même pour s’inspirer alors c’est parti !
 
 
 

1. Les choix de gestion : créer une entreprise, oui mais laquelle ?

 
Avant de passer aux formalités concrètes de création d’entreprise, il faut savoir ce que l’on veut créer et pourquoi (c’est plus pratique quand même).
 
Dans notre cas, il fallait une structure qui permette :
– de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur,
– d’être soumis à l’impôt sur les sociétés,
– de pouvoir facilement faire évoluer ou transmettre l’entreprise,
– de garder une gestion relativement simple,
– de se rémunérer facilement avec souplesse,
– de limiter les charges sociales…
 
La SARL était le meilleur compromis. Elle peut être créée sous une forme unipersonnelle et reste simple à élargir en ajoutant plus tard de nouveaux associés si besoin. Avec un associé unique, la gestion n’est pas trop contraignante puisque les assemblées générales sont remplacées par la rédaction d’un simple acte au registre des décisions.
 
La société étant une personne indépendante de ses associés, elle engage son propre patrimoine. L’engagement de l’associé unique se limite donc au montant du capital, et vu qu’il n’y a pas d’investissement nécessitant un financement bancaire par exemple, le capital peut être très réduit. On a fixé un montant de 200 €.
 
Question rémunération, la SARL présente son intérêt. Le gérant peut être rémunéré au titre de son mandat sans besoin de fiches de paie. Les cotisations sociales sont calculées par rapport à sa rémunération réelle (et pas sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires de la société) et l’ensemble représente des charges déductibles.
 
Cette option permet aussi de choisir librement entre le maintien de l’allocation chômage (ARE) et l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) qui consiste à percevoir 45% de ses droits au chômage en 2 versements.
 
 
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2. Les formalités préalables à la création d’entreprise

 
D’abord une brève présentation de l’activité : il s’agit d’un taxi. J’avais dit que la présentation serait brève.
 
Qui dit activité artisanale dit stage de préparation à l’installation (SPI). Il s’agit d’une formation obligatoire pour s’assurer que le futur artisan possède quelques bases essentielles pour gérer son entreprise.
 
Dans l’Essonne il coûte 260€ et se déroule sur 5 jours. Il peut aussi être réalisé à distance (au même prix !) avec tout de même une séance en présentiel à la fin.
 
En réalité, ce que nous avons anticipé ce n’est pas le stage mais la demande de dispense. Si tu as suivi une formation qui t’assure les bases de gestion ou si tu es diplômé en comptabilité ou gestion, tu as peut-être droit à la dispense de SPI. Il existe une liste précise des formations admises pour être dispensé de stage.
 
Le certificat de conducteur de taxi fait partie des cas de dispense possible, donc dès juin nous avons envoyé la demande de dispense de stage à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
 
Ils annoncent une réponse sous un mois maximum, bonne surprise ça n’a même pas mis une semaine, délai postal compris.
 
 

3. La création de la société

 

-> Le dépôt de fonds, pour constituer le capital

 
Autre formalité que nous aurions dû anticiper un peu plus à cause des congés d’été : le dépôt de fonds pour la création du capital de la société. Cela prend à peine le temps d’un rendez-vous à la banque et on repart immédiatement avec le certificat de dépôt des fonds. Le plus compliqué en plein été c’est d’obtenir le rendez-vous en fait !
 
Ce certificat est indispensable pour créer la société et le dépôt des fonds doit absolument être fait AVANT de signer les statuts ou le même jour.
 
Il faut fournir à la banque un projet de statuts donc il vaut mieux que les principaux éléments soient déjà définis.
 
 

-> La rédaction des statuts

 
Une fois tous les éléments définis, on a pu boucler la rédaction du document très très très importants : les statuts.
 
C’est ce contrat qui précise la forme de la société, son siège social, son objet (en gros, l’activité qui sera exercée), etc. et surtout tout le fonctionnement de la société. La façon de prendre les décisions, de faire entrer ou sortir un associé, d’assurer la direction de la société… Bref cela ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il y a plusieurs associés.
 
L’enregistrement des statuts au service des impôts n’est plus obligatoire dans la plupart des cas. Par contre, il faut publier une annonce légale dans un journal agréé du département, qui reprend les principales informations concernant la société. D’ailleurs, je recommande lelegaliste.fr qui a l’air de respecter son engagement d’être le moins cher du marché (il faudra que je pense à me faire payer quand je fais de la pub…).
 
 

-> Rassembler les documents

 
On a ensuite pu passer à la rédaction du fameux M0 : le formulaire officiel de création de société. Le premier défi est de trouver le bon imprimé. Selon le cas, la création d’entreprise se fait sur un M0 ou un P0 avec tout une flopée de variantes. Micro-entreprise ou non, entreprise artisanale ou commerciale ou plutôt libérale, SARL ou SAS,… Tout est indiqué sur le formulaire mais il faut être vigilant.
 
Je zappe le détail des documents nécessaires tant la liste est longue, entre les documents à rédiger soi-même, les imprimés à remplir et les justificatifs à joindre… Ça fait une belle liasse tout ça ! Sans compter qu’il faut parfois établir un certain nombre d’exemplaires du même document.
 
Dans notre cas, il s’agit en plus d’une location-gérance et d’une activité réglementée, ça rajoute encore des papiers. Plein de papiers. Le contrat, sa publication dans un journal d’annonces légales (encore !), la preuve de la qualification professionnelle… On ajoute quelques chèques, pour un peu plus de 200 euros en tout et voilà !
 
Bref, dernière étape majeure : le dépôt du dossier à la chambre de métiers et de l’artisanat.
 
 
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-> Le dépôt du dossier de création d’entreprise au centre de formalités des entreprises

 
Quelle que soit la forme que tu choisis pour créer ton entreprise, tu as un interlocuteur unique pour gérer cette création : le centre de formalités des entreprises. 
 
C’est cet organisme qui reçoit ton dossier de création et se charge ensuite de transmettre les bonnes informations à chaque administration concernée. Si tu veux plus de détail sur ce qu’est un centre de formalités des entreprises, où le trouver, à quoi sert-il… je te recommande de lire l’article dédié aux centres de formalités des entreprises.
 
Pour l’activité de taxi, on ne se pose pas trop de question, c’est une activité artisanale réglementée donc direction la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) du département.
 

En général, j’aime passer par les dispositifs en ligne, mais l’activité de taxi semble faire l’objet d’un traitement particulier, donc la CMA a bien spécifié de déposer le dossier sous forme papier. Règle de survie administrative : lorsque l’administration te demande de procéder d’une certaine façon, essaie de faire comme on te demande ! Tu ne sais pas pourquoi, mais eux en face ils savent !

 
Les échanges avec la CMA ont toujours été efficaces et plutôt agréables, et le délai de traitement me paraît tout à fait correct avec un traitement en moins de 4 jours ouvrés. Et le lendemain, un petit courrier était déjà là, précisant que tout a bien été envoyé aux différents organismes pour la suite.
 
 

-> Le numéro SIRET : le précieux identifiant

 
Toutes les entreprises sont identifiées par un numéro SIRET. C’est un peu l’équivalent du numéro de sécurité sociale, mais pour identifier les entreprises. Les 9 premiers chiffres sont ceux de l’entreprise dans sa globalité, formant ce que l’on appelle le SIREN, et les 5 chiffres suivants, le NIC, sont propres à chaque établissement.
 
Tu connaîtras vite ce numéro par coeur car il doit être présent partout. Sur tous les documents diffusés par l’entreprise, à commencer par les factures, et chaque fois qu’il sera question d’identifier ton entreprise précisément.
 
Parfois, on en a besoin rapidement pour démarrer son activité. D’autres fois, le numéro ne suffit pas, il faut un extrait k-bis (ou D1 pour les entreprises artisanales). C’est le document officiel fourni par le greffe du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l’artisanat qui présente les informations juridiques essentielles de l’entreprise. Dans les différentes démarches, on fournit le k-bis de l’entreprise comme on fournirait sa pièce d’identité en tant que particulier.
 
L’INSEE attribue ce numéro sous 24-48h à partir de la transmission des informations par le centre de formalités des entreprises. A partir de là, il faut compter encore quelques jours avant de recevoir l’extrait k-bis dans ta boîte aux lettres. Avec mes petites astuces, on a gagné 2 jours sur ce délai. Rien d’extraordinaire, mais quand plusieurs formalités dépendent de ce bout de papier, ça compte ! Allez hop, ça fera un petit bonus pour les abonnés à la newsletter, ma-petite-astuce-qui-fait-gagner-deux-jours.
 
 
 
On en est là pour le moment, le k-bis de création de la société est arrivé aujourd’hui. Mais ce n’est pas fini, il reste encore quelques formalités spécifiques au taxi, et d’autres plus générale : des aides à la création, l’ouverture du compte bancaire, le dossier des impôts, la mise en place d’une organisation pour gérer les papiers et la comptabilité…
 
 
 
[Mise à jour du 23 septembre]
 
Récapitulons le début de cette création d’entreprise. 
 
Une fois les projets bien définis, le contrat de location-gérance rédigé, signé et enregistré, nous avons réalisé :
– le dépôt des fonds à la banque ;
– la signature des statuts ;
– le dépôt du dossier de création à la chambre de métiers et de l’artisanat. C’était le 28 août.
 
 
Le 5 septembre : le sésame, l’extrait k-bis est arrivé. Soit une bonne semaine pour l’immatriculation de la société.
 
Il était donc temps de reprendre rendez-vous à la banque pour faire l’ouverture du compte professionnel (le vrai cette fois-ci !), débloquer le capital et par la même occasion commander le terminal de paiement électronique.
 
 
Le 18 septembre : cette fois c’est le D1 qui arrive au courrier. Comme le k-bis, il présente les principales informations de l’entreprise, mais il provient de la chambre des métiers et de l’artisanat. Il prouve donc que l’entreprise créée a une activité artisanale, immatriculée auprès de la chambre des métiers avec les justificatifs de qualification nécessaires et donc inscrite au répertoire des métiers.
 
C’est jour de fête, le TPE (terminal de paiement électronique) aussi est arrivé !
 
 
Le 21 septembre : premier courrier des autres administrations. Et le vainqueur est… les impôts !
Le courrier de bienvenue se compose d’un mémento des obligations fiscales, à vérifier et conserver précieusement et d’un petit questionnaire à renvoyer sous 15 jours.
 
Cela signifie aussi que le dossier de l’entreprise a été créé au niveau du service des impôts des entreprises donc direction impots.gouv.fr pour créer l’espace professionnel de l’entreprise.
 
 
 
On se rapproche de la fin mais on n’y est pas encore tout à fait… A bientôt pour la suite !
 
 
 
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