Créer sa micro-entreprise, c’est le début d’une grande aventure dans l’entrepreneuriat. Et quand on démarre, on est toujours à la recherche des bonnes informations, des conseils qui vont nous aider à préparer au mieux notre projet ou développer notre entreprise.
Entreprendre, c’est multiplier les casquettes entre notre cœur de métier, gérer notre entreprise, développer l’activité, etc. De quoi bien s’occuper.
En ce qui concerne l’administratif, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, pour savoir comment créer sa micro-entreprise. Où et comment réaliser les démarches, ce que vous aurez à payer, etc.
Cet article-podcast est donc là pour te présenter l’essentiel à savoir pour créer ta micro-entreprise en 2023. En tenant compte de tout ce qui a changé ces derniers mois. Tu trouveras en fin d’article les liens utiles pour télécharger gratuitement des ressources comme la check-list pour créer ta micro-entreprise. Et pour aller plus loin, la formation Objectif micro-entreprise, qui rend l’administratif plus simple et clair.
On y va ?
[Cet article est également disponible en version audio sur cette page et sur toutes les plateformes de podcast (Spotify, Apple Podcast, Amazon…]
La démarche de création et ses évolutions
Commençons par une précision importante : la formalité de création d’une micro-entreprise, que l’on appelle déclaration de début d’activité ou immatriculation, est une démarche gratuite.
Si tu te trouves sur une plateforme qui te demande des frais pour réaliser cette inscription, c’est qu’il ne s’agit pas d’un site officiel de l’administration, mais d’une société commerciale, qui propose généralement des forfaits d’une 50aine d’euros. Et attention, parce que beaucoup d’indépendants font appel à ces services et se rendent compte qu’ils sont en plus abonnés à un service mensuel seulement quand ils voient le prélèvement sur leur compte bancaire.
Cette gratuité est valable quelle que soit l’activité, même si tu as une activité artisanale. Ou une activité commerciale, donc une inscription au registre du commerce (RCS).
Une exception tout de même à connaître, c’est l’activité d’agent commercial, qui coûte environ 25 € pour l’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Si la démarche a toujours été gratuite, elle a toutefois connu une évolution très importante en janvier 2023, avec le remplacement des différents centres de formalités des entreprises par le Guichet Unique, géré par l’INPI.
Jusque-là, il existait différentes plateformes officielles pour créer sa micro-entreprise, sans compter l’accueil physique des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) :
- autoentrepreneur.urssaf.fr : la plateforme dédiée aux auto-entrepreneurs*
- infogreffe.fr : réservé aux activités commerciales
- cfe-metiers.com : réservé aux activités artisanales
- guichet-entreprises.fr : la plateforme la plus généraliste, qui traite tous les types de micro-entreprises (et même d’autres formes juridiques)
- Le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus, car il a été remplacé par celui de « micro-entreprise » ou « micro-entrepreneur ». Mais on retrouve encore aujourd’hui les deux termes dans le langage courant, pour désigner la même forme d’entreprise.
Aujourd’hui, toutes les démarches de création d’entreprise sont centralisées sur un seul portail, le Guichet Unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
L’ACRE en 2023 pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE – aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – a connu beaucoup évolué ces dernières années, avec un grand changement en 2019 puis un revirement en 2020, et un changement subtil en 2022.
Avant de voir comment bénéficier de l’ACRE, rappelons en quoi consiste cette aide.
Il s’agit d’une réduction des cotisations sociales de 50 % pendant la première année d’activité. La durée réelle de bénéfice de l’aide peut être inférieure à un an. Car il s’agit plutôt des 4 premiers trimestres civils d’activité.
ex. Une entreprise créée en mars a droit à 10 mois d’ACRE, de mars à décembre inclus.
Les taux de cotisations ont baissé en octobre 2022, donc en pratique, cela donne des taux de :
- Activités de ventes : 6,2 % au lieu de 12,3 % ;
- Prestations de services : 10,6 % au lieu de 21,2 % (ou 21,1 % pour les activités libérales).
Comme toujours, ces pourcentages s’appliquent sur le chiffre d’affaires hors taxes et sans déduire de frais.
Les modalités d’attribution sont les mêmes depuis 2020. L’ACRE est attribuée automatiquement à tous les créateurs d’entreprise (sous réserve tout de même de ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes)… sauf en micro-entreprise.
Pour les autoentrepreneurs, il faut obligatoirement remplir un des critères d’attribution pour avoir droit à l’ACRE.
Voici les catégories de créateurs de micro-entreprise pouvant en bénéficier :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ;
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits comme demandeurs d’emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
- Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ;
- Les personnes de moins de 30 ans handicapées.Oou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance
- Les personnes salariées ou les personnes licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprennent tout ou partie d’une entreprise ;
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
- Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
Ce qui a changé en 2022, c’est que la demande d’ACRE doit être déposée en même temps que la formalité de création d’entreprise. Le délai de 45 jours pour déposer sa demande a été supprimé. Attention donc à bien réaliser la demande d’aide immédiatement, car une demande hors délai est un motif de refus !
Les plafonds de la micro-entreprise en 2023
La micro-entreprise a la particularité d’être une entreprise individuelle avec un fonctionnement très simplifié et allégé. Forcément, un tel avantage comporte des limites, et la principale est celle du chiffre d’affaires autorisé pour rester en micro-entreprise.
Voici les principaux chiffres à connaître, pour les années 2023, 2024 et 2025 :
| Plafond de la micro-entreprise | Plafond de la franchise de TVA | |
|---|---|---|
| Activité de prestations de services | 77 700 € | 36 800 € |
| Activité de vente de marchandises ou d’hébergement | 188 700 € | 91 900 € |
Dans la pratique, il existe différentes règles autour du franchissement des seuils. Pour déterminer à quel moment exactement, tu dois obligatoirement changer de régime fiscal, donc quitter la micro-entreprise ou passer à la TVA.
Pour le plafond de la micro-entreprise, par exemple, il y a une tolérance de 2 ans : on a l’obligation de quitter le statut seulement après 2 années consécutives de dépassement, soit en passant au réel, donc un simple changement fiscal en restant en entreprise individuelle, soit en passant en société.
De même pour la TVA, il existe une marge de tolérance, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le passage à la TVA peut être immédiat (au-delà de 39 100 € en prestations de services ou 101 000 € en ventes) ou seulement après 2 années de dépassement.
Il existe aussi une règle pour adapter le plafond annuel en fonction de la date de création de ton entreprise. Le plus souvent (il y a des exceptions, comme souvent !), il faut considérer que le plafond est valable pour une année civile complète. Et, il faut donc calculer un prorata si tu crées ta micro-entreprise en cours d’année.
Quoi qu’il en soit, connaître ces seuils te permet de t’alerter quand tu t’en rapproches pour anticiper, prendre le temps d’analyser ton besoin, faire tes choix et réaliser les formalités. Car il peut s’agir de grands changements, notamment quand tu dois quitter le statut de micro-entreprise !
N.B. Les seuils de chiffre d’affaires présentés ici sont applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, car ils sont réévalués tous les 3 ans. Les anciens plafonds de chiffre d’affaires pour les années 2020 à 2022 étaient :
- Seuil de la micro-entreprise : 72 600 € en prestations de services, ou 176 200 € en ventes
- Seuil de la franchise de TVA : 34 400 € en prestations de services, ou 85 800 € en ventes
Le meilleur moment pour créer sa micro-entreprise
Je ne sais pas qui a dit que le meilleur moment pour commencer, c’était hier, et que le 2e meilleur moment, c’est aujourd’hui. En tout cas, on dit souvent que le meilleur moment pour se lancer et créer sa micro-entreprise, c’est maintenant. Et, d’une façon générale, je suis assez d’accord ! Le moment parfait n’arrivera jamais. Parce que le cours de la vie donne toujours une raison de repousser un projet ou une résolution.
Je vais me remettre au sport / mieux manger / lire plus souvent / arrêter de fumer / mettre des sous de côté / me reposer / profiter de la vie quand… [mettre ici l’échéance de ton choix]. Eh oui, on a tous cette même tendance à se fixer un point de départ à un moment précis au lieu de simplement se mettre en action maintenant.
C’est un peu pareil pour la création d’entreprise. Oui, il y a des obstacles et on ne part pas tous du même point dans la vie. Mais il ne sert généralement à rien d’attendre un moment particulièrement favorable.
Par contre, d’un point de vue stratégique ou purement administratif, vu les conséquences financières que cela peut avoir, cela vaut le coup de se poser la question. Bien entendu, il y a une question de situation individuelle, mais parfois, avancer ou différer la création de son entreprise d’un mois, cela fait une différence énorme au niveau des aides, qui va se chiffrer en milliers, voire dizaines de milliers d’euros.
Voici quelques pistes qui peuvent t’aider à déterminer le bon moment pour créer ta micro-entreprise :
- Il est inutile de créer une entreprise qui n’a pas d’activité. L’administratif n’est qu’un support, mais ce qui fait la réalité de l’entreprise, c’est le fait de générer du chiffre d’affaires. Donc, d’avoir des clients, et donc des produits ou services à leur vendre. Faire les choses en sens inverse, c’est comme acheter les briques pour construire ta maison alors que tu n’as pas encore le terrain ni les plans.
Bien sûr, tu peux décider d’anticiper un peu la création, et c’est même parfois souhaitable, mais il faut garder en tête que ce n’est pas ça la base pour développer ton activité.
- La démarche administrative peut être réalisée jusqu’à 1 mois avant le début d’activité et 15 jours après. Cela laisse donc une certaine marge.
- Comme on l’a dit plus haut, l’ACRE est accordée par trimestres civils. Donc en créant ton entreprise en janvier / avril / juillet / octobre, tu optimises l’aide à la création en bénéficiant d’un à deux mois supplémentaires de réduction de cotisations sociales.
- On ne paie jamais de CFE pour sa première année civile d’activité. Donc, on recommande souvent de privilégier une création en début d’année civile pour optimiser cette exonération. En réalité, ce n’est pas toujours le choix le plus judicieux. Certaines communes taxent lourdement les petites entreprises avec des CFE de 500, voire 1000 €. Mais dans d’autres villes, la cotisation s’élève à une petite centaine d’euros. Et, dans tous les cas, on est exonéré en cas de chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € (à proratiser sur une année civile). Si on se trouve obligé de choisir entre obtenir l’ACRE ou une année supplémentaire sans CFE, en général, on est vite gagnant avec l’ACRE !
- Si tu vas bénéficier d’allocation chômage (aide au retour à l’emploi – ARE), la date de création d’entreprise aura un impact très important. Selon que tu crées ton entreprise avant ou après avoir quitté ton travail. C’est un des facteurs les plus importants si tu te trouves dans cette situation. Car, il va agir sur le montant d’allocation chômage que tu vas percevoir chaque mois, et sur la possibilité ou non de percevoir l’allocation chômage sous forme de capital au lieu du versement mensuel.
Comme tu le vois, choisir sa date de création d’entreprise, c’est une décision stratégique en fonction de ta situation personnelle et de tes projets. Et, il est inutile de se précipiter !
Le droit à la formation pour tous
Une fois n’est pas coutume en matière d’administratif, on termine sur une note positive, avec le droit à la formation. Aujourd’hui encore, trop d’indépendants ignorent qu’ils ont des droits à la formation. Et en plus les prises en charge peuvent se révéler très intéressantes !
Parmi les différentes possibilités de financement de formation, voici les deux solutions à connaître impérativement :
- le CPF : le compte personnel de formation,
- les fonds de financement spécifiques aux indépendants.
Le CPF était autrefois réservé aux salariés. Mais les indépendants ont commencé à y acquérir des droits depuis le 1er janvier 2018. Dans la pratique, il a fallu attendre 2020 pour pouvoir voir ces droits s’afficher et pouvoir les utiliser.
Ce qu’il faut absolument savoir, c’est que le CPF s’est largement simplifié pour le secteur privé (hélas, pour les fonctionnaires c’est encore compliqué !) grâce à la plateforme Mon Compte Formation.
Il n’y a plus d’intermédiaires entre le stagiaire et l’organisme de formation. Et, tout se fait en ligne, ce qui rend la procédure beaucoup plus simple et rapide qu’avant !
Aujourd’hui, que tu sois salarié(e) du privé ou travailleur indépendant, tu as droit à 500 € par an crédités sur ton CPF. Voire 800 € par an si tu n’as aucun diplôme de niveau supérieur ou égal au bac. Cette somme se cumule d’année en année, jusqu’à un plafond de 5 000 € (ou 8 000 € pour les moins diplômés). La seule condition pour cumuler ces droits, c’est de cotiser. C’est-à-dire pour les indépendants, de générer du chiffre d’affaires, même s’il s’agit d’un faible montant, et être à jour de ses cotisations sociales.
L’avantage majeur du CPF, c’est qu’il évite toute avance de frais : si le montant de la formation est entièrement couvert par tes droits, avec un éventuel abondement de Pôle Emploi, voire de ton employeur selon ta situation, tu t’occupes de t’inscrire et de suivre ta formation. Et, c’est la Caisse des dépôts qui règlera directement l’organisme de formation à ta place.
Notons tout de même que ce principe de prise en charge totale est remis en question en 2023. C’était dans les annonces de début d’année et c’est toujours dans les cartons en juin 2023 : le gouvernement envisage d’imposer un reste à charge de 30 % sur les formations financées par le CPF. Sauf pour les demandeurs d’emploi. Une affaire à suivre de très près, qui veut aussi dire que si tu projettes d’utiliser ton CPF prochainement, ne tarde pas. Au cas où cette mesure passerait effectivement en cours d’année 2023.
La prise en charge spécifique aux indépendants, les fonds d’assurance formation (FAF), fonctionne différemment. Contrairement au CPF, il s’agit d’une enveloppe annuelle (par année civile) qui ne se cumule pas d’une année à l’autre. Tous les droits inutilisés sont définitivement perdus au 31 décembre de chaque année.
Les montants de prise en charge sont variables, avec des plafonds pouvant dépasser les 2 000 €. Le montant va dépendre du barème fixé chaque année par le financeur, de ton activité principale (représentée par ton code APE – et c’est à peu près la seule incidence de ce code). Et du type de formation, de sa durée…
Pour les micro-entrepreneurs, les organismes de financement à connaître sont :
- le FAFCEA pour les artisans,
- l’AGEFICE pour les commerçants,
- le FIFPL pour les activités libérales.
Dans tous les cas, tu retrouves l’organisme auprès duquel tu as cotisé sur ton attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), que tu peux télécharger sur ton espace URSSAF. À partir du mois de février de chaque année (pour l’année précédente).
Et, bonne nouvelle pour finir, la formation Objectif Micro-entreprise est éligible aux divers financements, dont le CPF ! Et j’ai même eu la joie de valider l’inscription d’une fonctionnaire qui utilisait son CPF public.
Avant de partir, voici quelques ressources pour aller plus loin :
- L’ebook Kit de lancement – spécial micro-entreprise,
- La check-list pour créer ta micro-entreprise,
- La formation complète Objectif micro-entreprise, accessible via ton CPF. Et, si c’était le moment de reprendre le contrôle sur l’administratif de ta micro-entreprise ?
Tu as aimé cet article ? ? Partage-le sur Pinterest.
