Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jaimelapaperasse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire (éditeur) : J’aime la paperasse – EI Stéphanie JONCART 843 043 951 – 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
Responsable de publication : Stéphanie JONCART – contact@jaimelapaperasse.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jaimelapaperasse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, l’éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

Le site www.jaimelapaperasse.com est mis à jour régulièrement par Stéphanie JONCART. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stéphanie JONCART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie JONCART.

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4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

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