La réforme de la facturation électronique suscite encore beaucoup de questionnements pour mieux comprendre comment cela va marcher concrètement. L’objectif de cet article est de casser les idées reçues sur la facturation électronique.
L’épisode de podcast est sponsorisé par mon partenaire Solo : une solution tout-en-un pour les micro-entrepreneurs pour gérer la facturation, la comptabilité, avec toutes les fonctionnalités nécessaires. Solo est une plateforme agréée pour la facturation électronique, qui vous offre donc la garantie de vous mettre en conformité avec la réforme de la facturation électronique.
Idée reçue #1 : Je ne suis pas assujetti·e à la TVA donc pas concerné·e par la facturation électronique
La facturation électronique concerne d’une façon ou d’une autre tous les assujettis à la TVA. Alors, en réalité, la vraie question ici c’est de savoir : es-tu assujetti·e à la TVA ?
Et la réponse est claire : à partir du moment où tu crées une micro-entreprise, tu es forcément assujetti·e à la TVA. Là, tu te dis peut-être que cela n’a pas de sens puisque tu ne collectes pas la TVA.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce sont des questions juridiques, et en matière de droit, les mots ont leur importance. Toutes les entreprises sont assujetties dès leur création, du fait même de l’activité commerciale, artisanale ou libérale.
Par contre, tant que tu es en dessous d’un plafond de chiffre d’affaires, fixé à 37 500 €, ta micro-entreprise peut bénéficier de la franchise de TVA. On dit que tu es assujetti mais tu n’es pas redevable de la TVA (assujetti non redevable).
Tu es donc concerné·e par la réforme de la facturation électronique quelle que soit la taille de ton entreprise ou ton statut, y compris si tu es en franchise de TVA.
Idée reçue #2 : J’envoie toutes mes factures en PDF donc je suis déjà conforme à la facturation électronique
L’envoi de factures sous un format numérique est devenu la norme depuis plusieurs années. La réforme de la facturation électronique consiste donc à aller plus loin que l’envoi de fichiers par mail.
Le principe de base de la facturation électronique, c’est que les données sont transférées directement d’une plateforme à une autre grâce à un système de fichier enrichi, sous un format spécifique. Avec ce système, pour envoyer une facture à ton client, tu passes par ta plateforme de facturation électronique, puis elle se charge de la faire suivre à la plateforme électronique de ton client. Ton client passera donc par sa propre plateforme pour recevoir ta facture.
La réforme de la facturation électronique va donc changer la façon de gérer la facturation, même pour les entreprises qui avaient l’habitude d’envoyer les factures au format digital.
Idée reçue #3 : Il n’y a rien à faire avant 2027 pour la facturation électronique quand on est autoentrepreneur
À l’échelle de la France, la facturation électronique représente un grand changement. C’est pourquoi son application a d’abord été différée, et se déroulera en 2 temps.
Au 1er septembre 2026, ce sont seulement les grandes entreprises qui émettent des factures électroniques.
C’est à partir du 1er septembre 2027 que les PME, TPE et micro-entreprise vont à leur tour émettre des factures électroniques. En revanche, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à faire avant cette date !
Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, doivent être capables de recevoir les factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Pour cela, tu dois donc choisir une plateforme et activer la facturation électronique avant cette date. Cette démarche est obligatoire même si concrètement tu ne reçois ensuite aucune facture électronique.
D’ailleurs, les sanctions au cas où tu ne mettrais pas en place la facturation électronique ont été publiées : d’abord une tape sur les doigts avec une mise en demeure, puis 500 €, puis 1000 € et à nouveau 1000 € jusqu’à ce que tu te mettes en conformité. C’est simple, rapide, et cela peut être gratuit donc il ne faut pas passer à côté de l’obligation d’activer la facturation électronique avant le 1er septembre 2026.
Idée reçue #4 : La facturation électronique, c’est juste l’envoi de factures
L’envoi et la réception de factures, ce n’est que la face visible de la réforme de la facturation électronique, que l’on appelle e-invoicing. En réalité, cela ne concerne que les ventes et prestations de services entre professionnels en France.
En complément, on a l’autre aspect de la réforme, beaucoup moins connu : la transmission de données, ou e-reporting.
Ainsi, à partir du 1er septembre 2027, tu devras également transmettre à l’Etat des informations concernant le moment où tes clients te paient les prestations de services, et également les informations concernant les transactions pour lesquelles tu n’émettras pas de facture électronique : opérations avec les clients basés en Union Européenne ou à l’étranger, ventes ou prestations de services auprès de clients particuliers…
En revanche, certaines activités ne sont concernées ni par l’envoi de factures électroniques ni par la transmission de données de transaction/de paiement quand elles sont exonérées de TVA : formation professionnelle, soutien scolaire, etc.
[N.B. Exonération de TVA ≠ franchise de TVA]
Idée reçue #5 : Passer à la facturation électronique, ça va coûter cher
Pour les micro-entreprises, le passage à la facturation électronique ne représente pas un coût élevé. Bien sûr, il y a toujours le temps et l’énergie à consacrer à la compréhension de la réforme et à sa mise en place.
En revanche, tu n’as pas forcément de dépenses importantes à cause de la facturation électronique. Même si l’Etat a renoncé à la généralisation de Chorus Pro en tant qu’outil public et gratuit, il existe des solutions de facturation électronique à faible coût, voire gratuites.
Par exemple, l’outil Solo te permet de commencer avec un plan gratuit sans limitation de durée (Solo Start), et qui inclut la réception de factures électroniques pour être conforme pour le 1er septembre 2026.
Idée reçue #6 : On va se faire pister (Big brother… 👀)
Tu l’auras compris, avec la facturation électronique, l’Etat récupère automatiquement des données concernant les factures que tu émets, et d’une façon plus générale sur tes ventes de biens ou de services.
Heureusement, il y a quelques limites. La plus importante concerne les clients particuliers (les consommateurs) : il n’est pas question de transmettre à l’Etat les informations sur leurs achats de manière nominative. Avec la transmission de données, ce sont seulement des informations chiffrées globales qui sont transmises : montant total de chiffre d’affaires par jour et par catégorie d’opérations (vente ou prestations de services), ainsi que la TVA correspondante.
Les données personnelles de tes clients consommateurs ne sont jamais transmises dans le cadre de la facturation électronique, y compris le reporting.
En ce qui concerne les informations sur les transactions entre professionnels, il faut revenir aux enjeux de la réforme. Le principal objectif est de lutter contre la fraude à la TVA, c’est pourquoi l’Etat récupère les informations nécessaires à la gestion et la surveillance de la TVA. À terme, les déclarations de TVA pourront être préremplies.
Les inquiétudes concernant la sécurité des données sont légitimes. Cela dit, pour ce qui est du fait-même que l’Etat collecte des informations, autant être pragmatique : tu es censé·e déclarer tout ce qui concerne ton chiffre d’affaires, et sur demande de l’administration, tu dois pouvoir présenter tout le détail de ta facturation. Les impôts ou l’URSSAF ont déjà le droit de contrôler ce qui se passe dans ton entreprise et d’agir s’il y a une incohérence.
Certes, la mise en place de la facturation électronique va leur faciliter la tâche, mais dans le fond, tu as déjà l’obligation de retracer toutes les opérations de ton entreprise et de fournir des justificatifs en cas de contrôle de l’administration.
Idée reçue #7 : La facturation électronique va être compliqué à gérer
Quand on commence à s’intéresser à la réforme de la facturation électronique avec ses différents aspects, e-invoicing, e-reporting,… on peut avoir peur d’une machine complexe.
C’est le moment de te rassurer : même s’il est important que tu aies une vision d’ensemble sur la réforme pour comprendre ce qui t’attend et quelles sont tes nouvelles obligations, tu n’as pas besoin de gérer toutes ces nouveautés manuellement.
C’est là que le logiciel entre en jeu. Le plus simple est de choisir un logiciel qui te permettra de gérer à la fois ta facturation, la réception des factures électroniques, ta comptabilité. Pour être conforme à la réforme, il doit s’agir d’une plateforme agréée (ou d’une solution compatible).
C’est justement le cas de mon partenaire Solo, plateforme agréée par la DGFiP, qui contient toutes les fonctionnalités nécessaires comme la synchronisation du compte bancaire, la possibilité de déclarer ton chiffre d’affaires directement depuis l’outil en connectant ton compte URSSAF, et bien sûr tout ce qui concerne la facturation électronique. Tu peux tester gratuitement l’outil sans engagement (ni même entrer ta carte bancaire).
Alors, prêt·e pour la facturation électronique ?
Pour conclure…
En résumé :
- Tu es obligatoirement concerné·e par la facturation électronique, comme toutes les entreprises, y compris si tu es en franchise de TVA.
- La facturation électronique ne consiste pas à envoyer des factures en PDF par mail, mais à transférer des données entre plateformes.
- Les micro-entrepreneurs doivent être capables de recevoir les factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
- La facturation électronique comprend la facturation (e-invoicing) et la transmission de données (e-invoicing de transactions et de paiement).
- Passer à la facturation électronique n’engendre pas nécessairement de coût supplémentaire : il existe des solutions pas chères et même gratuites.
- Tu n’auras pas à transmettre les données personnelles de tes clients particuliers (consommateurs).
- La facturation électronique ne sera pas si compliquée à gérer, grâce aux outils.
Terminons avec un rappel. Cela fait maintenant plus de 7 ans que j’aide les micro-entrepreneurs à maîtriser leur gestion administrative, j’ai déjà accompagné + de 600 autoentrepreneurs sous différents formats, en formation, mentorat, etc. Et c’est toujours le même constat : la 1e difficulté avec l’administratif, c’est la peur de mal faire, qui est amplifiée par le flou.
Comprendre, c’est toujours le premier pas pour mieux gérer et surtout sortir de la peur de l’administratif. Avec les bons repères et les bons outils, tout est plus simple.
