Quand on crée son entreprise, on ne se pose pas forcément la question de sa localisation. Pourtant, la domiciliation est un sujet qui mérite parfois réflexion et qui obéit à des règles particulières.
Au programme :
- C’est quoi la domiciliation
- Peut-on domicilier son entreprise n’importe où
- Les différents types de domiciliation possibles
- Les conséquences de l’adresse de domiciliation
- Comment choisir son adresse de domiciliation
1 | Qu’est-ce que la domiciliation de l’entreprise
La domiciliation va correspondre à l’adresse du siège de l’entreprise. Tout comme chaque personne doit avoir un domicile reconnu au niveau administratif, les entreprises aussi. Et exactement comme pour les particuliers, cela n’empêche pas d’avoir une ou plusieurs adresses secondaires, ou une adresse de correspondance où recevoir son courrier.
L’adresse de domiciliation de l’entreprise reste son adresse officielle, qui devra figurer sur tous les contrats, devis, factures, CGV, etc.
Par contre, il faut distinguer l’adresse administrative de l’entreprise (l’adresse de domiciliation) et le lieu d’exercice de l’activité. Par exemple, il sera parfois possible de domicilier son entreprise chez soi mais sans pouvoir y exercer son activité parce que le bail interdit de recevoir des clients dans son logement.
2 | Où domicilier son entreprise
On peut choisir l’adresse de son entreprise, mais pas de façon libre. Quand on n’a pas d’établissement physique, on a deux grandes options :
- Domicilier son entreprise chez soi, à sa résidence principale,
- Domicilier son entreprise chez un professionnel ou un centre, mais pas n’importe lequel.
En principe, il n’est donc pas possible de déclarer son entreprise chez une tierce personne comme un parent proche.
Si on opte pour son adresse personnelle, il faut s’assurer qu’aucune clause du contrat de location, du règlement de copropriété ou encore des règles d’urbanisme ne l’interdit. Et il faut également en informer son propriétaire ou syndicat de copropriété, par lettre recommandée.
Si on souhaite domicilier son entreprise ailleurs, la première option est de choisir une société de domiciliation agréée comme Se Domicilier ou Digidom (exemples à titre purement indicatif, je n’ai aucun avis sur ces sociétés ou la qualité de leurs prestations). Il s’agit de sociétés qui possèdent un agrément préfectoral qui les autorise à exercer cette activité et qui sont répertoriées, avec des obligations très spécifiques. Autrement dit, il ne peut pas s’agir de n’importe quelle entreprise.
Certaines entreprises de coworking offrent également un service de domiciliation. Dans ce cas, il s’agit en réalité d’une colocation d’un local professionnel, même si les services proposés sont généralement assez similaires.
Enfin, on peut se tourner vers les pépinières d’entreprises. Il s’agit d’une option assez spécifique, qui s’adresse aux porteurs de projets ou très jeunes entreprises (immatriculées depuis moins de 6 mois). Elles peuvent s’adresser à des catégories précises d’entreprises, comme celles qui sont dédiées aux start-up). Le petit plus de ces structures, c’est souvent l’accès à un réseau, des partenaires, des financeurs, des ressources, voire un accompagnement pour faciliter et accélérer le développement de l’entreprise.
3 | Les conséquences de l’adresse de domiciliation
L’adresse de domiciliation de l’entreprise aura quelques incidences qui peuvent représenter des avantages comme des inconvénients.
La première conséquence sera liée à l’adresse officielle de l’entreprise. Une entreprise domiciliée chez soi, cela veut dire que tous vos documents, contrats, site web, devis, factures, etc contiendront obligatoirement l’adresse de votre domicile. Cela ne représente pas forcément un problème et c’est très courant dans les petites entreprises (notamment chez les autoentrepreneurs), mais domicilier votre entreprise en dehors de chez vous, c’est un moyen simple de préserver une certaine confidentialité.
Prenons maintenant l’exemple de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s’agit d’un impôt local, qui fonctionne un peu comme la taxe d’habitation mais pour les entreprises. Son montant varie donc énormément en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise, donc de son local si elle en a un ou de l’adresse de son siège. Une entreprise identique peut passer d’une centaine à un millier d’euros de taxe simplement du fait de la commune où elle a son siège.
L’aspect pratique peut aussi être impacté, en fonction de votre entreprise. Pour recevoir votre courrier par exemple, il faut prendre en compte la nécessité de se rendre sur place ou de faire réexpédier le courrier pour éviter des contraintes qui seraient compliquées à gérer. En revanche, selon l’option que vous privilégiez, cela peut vous permettre d’accéder à des locaux ou à divers services mis en place pour faciliter le quotidien des indépendants.
4 | Comment choisir son adresse de domiciliation
Même pour une micro-entreprise, votre choix d’adresse de domiciliation ne doit pas être laissé au hasard. Voici quelques critères qui peuvent vous aider :
- Les services : l’offre de domiciliation peut inclure différents services annexes, et doivent s’adapter à vos besoins. Regardez par exemple le mode de traitement des courriers (réexpédition, numérisation, fréquence d’envoi…).
- La possibilité d’utilisation des locaux. Attention aux besoins particuliers en fonction de votre activité, au stockage de marchandises ou encore au passage de clientèle.
- L’adresse : en plus de l’aspect fiscal, l’adresse de l’entreprise peut contribuer à une certaine image de marque. C’est pourquoi certaines société de domiciliation proposent des adresses situées dans les rues les plus renommées de Paris.
- Le tarif : il ne doit pas être le seul critère de choix, mais il entre forcément en jeu. Attention aux éventuels frais cachés avec un prix d’appel bas et la facturation des petits services que vous croyiez inclus.
- Le service client : l’humain, la prise en compte de vos besoins et de vos éventuelles difficultés, cela peut faire la différence !
