Avertissement :
Vous me connaissez maintenant, vous savez que j’aborde les choses sans jugement. Le but à travers mes contenus ou formations n’est jamais d’être dans la critique mais au contraire d’apporter un autre éclairage qui peut vous amener à élargir votre point de vue ou simplement vous apporter des réponses. L’administratif reste un domaine particulier, vous n’êtes pas censés tout savoir alors que ce n’est pas votre métier à la base.
Maintenant que c’est dit…
Aujourd’hui, on va s’attaquer aux petites phrases qu’on entend parfois et qui me font tiquer parce qu’à chaque fois je me dis que la personne qui prononce cette phrase raisonne à l’envers. On va donc les décrypter pour comprendre comment mieux aborder le sujet.
Cet article est également disponible en version audio sur le podcast :
1 | “Le plafond à ne pas dépasser”
La première phrase qui me titille, c’est cette idée de “plafond à ne pas dépasser en micro-entreprise” ou sa variante pour la TVA.
Ce n’est pas une erreur en soi, puisqu’il y a effectivement des limites de chiffre d’affaires qui encadrent la micro-entreprise et les différents régimes de TVA, en particulier la franchise de TVA.
Parenthèse : Les chiffres à retenir comme repère sont 36 800 € et 77 700 € en prestations de services, 91 900 € et 188 700 € pour une activité de ventes. Pour aller plus loin sur les limites de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, vous avez l’article qui présente les nouveautés 2023.
Ce qui cloche, c’est plus dans la manière de considérer ces plafonds.
Ce ne sont pas des limites qu’il faut éviter à tout prix de dépasser. Ce sont plutôt les seuils à partir desquels on va faire évoluer son entreprise, soit avec le passage à la TVA, soit avec le changement de statut. Et encore, quitter la micro-entreprise ne veut pas forcément dire passer en société. On y reviendra un peu plus loin.
Donc l’idée à retenir ici, c’est que oui si vous atteignez les plafonds de chiffre d’affaires, vous allez passer à la TVA/quitter la micro-entreprise. Mais non, ce n’est pas quelque chose à éviter à tout prix, c’est plutôt dans l’ordre normal des choses. Ces régimes sont prévus pour inciter à déclarer une activité indépendante même s’il s’agit d’une petite activité complémentaire, ou pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat et le développement des plus petites entreprises.
Mais ce n’est pas prévu comme quelque chose de figé dans lequel il faut absolument rester. C’est normal d’avoir peur du changement, surtout quand il y a une grande part d’inconnue, mais il y a des professionnels qui sont là pour ça, pour gérer la comptabilité de l’entreprise, pour vous accompagner dans les démarches, pour vous expliquer le fonctionnement de l’entreprise et son évolution, etc. Les formateurs, consultants, avocats, experts-comptables et autres professionnels sont là pour vous.
Le seul bémol que je mettrais ici, c’est la situation d’entre-deux, où vous avez de nouvelles contraintes sans pouvoir réellement en tirer partie. Mais là encore, allez voir les pros, parce qu’avec leur regard d’expert, ils trouveront peut-être des optimisations auxquelles vous n’auriez pas pensé. Aménager le cadre et faire parler les chiffres, c’est leur travail pendant que vous vous concentrez essentiellement sur votre cœur de métier.
2 | “En micro-entreprise, ce n’est pas comme si c’était une vraie entreprise…”
Cette phrase, j’avoue qu’elle me fait sursauter. J’aime dire que dans micro-entreprise, il ne faut pas oublier qu’il y a entreprise. Parce que finalement, une micro-entreprise, c’est quoi ?
Une entreprise individuelle, donc le fait d’être indépendant en son nom propre, avec un aménagement fiscal et social. Allez, on peut ajouter l’adaptation des règles comptables, mais ce n’est qu’une conséquence de la fiscalité et du régime social ultra simplifiés.
Ce qu’il faut comprendre ici, c’est qu’il n’existe pas de statut d’autoentrepreneur ou micro-entreprise à proprement parler, et surtout, que tout le reste des obligations en tant que professionnel vont s’appliquer. Peu importe la taille de l’entreprise, quand vous traitez avec des particuliers, vous êtes le professionnel et votre client le consommateur. Du point de vue de la loi, votre client bénéficie des mêmes protections que s’il s’était tourné vers une plus grande entreprise. La médiation de la consommation par exemple fait partie de ses droits.
Vis-à-vis de l’administration, c’est pareil. Evidemment, tout est plus simple pour une petite entreprise que pour un grand groupe international, mais vos obligations de base sont tout de même présentes. Cela implique que vous devez connaître vos obligations (il y a des droits aussi mais avouons que le côte obligation est bien plus présent), déposer toutes vos déclarations en temps et en heure, avec les bonnes informations, etc.
Cela veut aussi dire que vous devez être proactif, dans votre rôle de chef d’entreprise. Même si vous occupez tous les rôles dans votre entreprise, la gestion garde son importance. Personne ne viendra vous voir pour vous dire ce que vous avez à faire et comment le faire. En tout cas, pas de manière complète, surtout si vous ne faites pas certaines actions pour que les informations arrivent à vous ou pour prendre des décisions dans votre entreprise.
Prenons l’exemple des finances. C’est à vous de savoir quels produits ou services vous allez vendre, à quel tarif, de quelle façon etc. Tout cela va se traduire en chiffres, et c’est à vous de vous assurer que votre entreprise est rentable, ou au moins qu’elle devrait le devenir au fur et à mesure de l’évolution de votre activité. C’est aussi à vous de prendre les décisions nécessaires concernant vos offres, votre rémunération, vos collaborateurs, et tout ce qui compose votre activité, et de structurer l’ensemble.
Encore une fois, vous n’êtes pas obligé(e) de tout gérer seul(e). Vous pouvez travailler avec des prestataires, déléguer, vous faire accompagner… Mais vous restez le décisionnaire, la personne qui va décider du cadre dans lequel votre entreprise existe et qui va assumer les conséquences.
Donc ramenons la micro-entreprise à ce qu’elle est, c’est-à-dire un simple régime fiscal et social prévu pour les très petites entreprises.
3 | “Je dois passer en société”
On en a parlé rapidement avec les seuils de chiffre d’affaires qui constituent une des limites de la micro-entreprise. Quand vous dépassez ces seuils, vous devez quitter la micro-entreprise.
Parfois, c’est résumé en disant que vous devez alors passer en société. Mais… La réalité est beaucoup moins catégorique.
D’abord, parce qu’il y a une tolérance d’un an : vous devez obligatoirement quitter la micro-entreprise si vous dépassez le plafond pendant 2 années consécutives.
Ensuite, parce que le passage en société n’est pas la seule option. Il est également possible de rester en entreprise individuelle et simplement changer de régime fiscal et social.
Le choix du statut est un sujet à part entière qui mérite d’être étudié avec un avocat et/ou expert-comptable, pour tenir compte de votre situation personnelle et professionnelle, des perspectives d’évolution de votre entreprise, de vos besoins, etc.
Le passage en société est très souvent privilégié, mais les récentes évolutions du statut d’entrepreneur individuel changent la donne dans la mesure où il est désormais possible de rester en entreprise individuelle et de protéger votre patrimoine personnel, de bénéficier du même régime fiscal et social qu’en EURL (c’est-à-dire une SARL à associé unique)…
Donc en pratique, ce ne sont pas les seules incidences, il y a aussi les questions de transmission, de s’associer avec d’autres personnes, de faciliter l’accès au financement, etc. Mais en tout cas, la question se pose et on ne doit considérer le passage en société simplement comme une obligation. Peut-être que dans votre cas, vous aurez intérêt à changer de statut bien avant d’arriver aux limites de chiffre d’affaires, ou peut-être que vous aurez peu d’intérêt à passer en société.
C’est une question importante à étudier au cas par cas.
Et je profite pour ajouter un point important. J’ai encore vu des personnes accompagnant les indépendants faire valoir le fait de récupérer la TVA comme argument au passage en société. Ou l’argument de la franchise de TVA pour mettre en avant la micro-entreprise. Dans les deux cas, c’est faux.
Vous pouvez être en société et en franchise de TVA, ou être en micro-entreprise mais redevable de la TVA de manière obligatoire ou sur option… Bref, votre choix de forme juridique n’a pas de rapport avec le fait que votre activité soit soumise à la TVA ou non.
4 | “Je veux que mon prestataire facture la TVA”
On reste sur la TVA avec cette dernière phrase. Le contexte, c’est un indépendant qui se demandait s’il pouvait facturer de la TVA exceptionnellement, parce que c’était une condition pour obtenir un contrat de prestation.
La réponse est non, soit on est redevable de la TVA, soit on ne l’est pas, on ne choisit pas au cas par cas selon ses besoins du jour. Mais le point de vue du client m’interpelle, car je l’ai vu revenir plusieurs fois et vous allez voir qu’il y a quelque chose qui cloche.
Le client est un professionnel lui aussi. On va l’appeler Martine. Son raisonnement, c’est qu’elle veut pouvoir récupérer la TVA sur la prestation qu’elle achète. Jusque là tout va bien : Martine est redevable de la TVA, donc elle a aussi le droit de récupérer la TVA sur ses achats professionnels d’une manière générale.
Donc quand Martine achète la prestation de notre indépendant à 1000 €, s’il ne facture pas de TVA, elle n’en récupère pas. Mais est-ce que vous voyez où est l’erreur ?
Concrètement, que se passerait-il si la prestation était soumise à TVA ? Le prix resterait à 1000 € hors taxe, et donc le coût serait exactement le même pour Martine. Elle devrait payer 1000 € HT + 200 € de TVA, donc un prix total de 1200 €, et elle récupèrerait 200 € de TVA.
Autrement dit, pour pouvoir récupérer la TVA sur ses achats, il faut d’abord payer cette TVA. Donc le fait d’acheter un service avec de la TVA ne fait rien gagner du tout. Le mécanisme de la TVA est justement prévu dans ce but, pour qu’elle ne représente pas une charge pour l’entreprise.
Donc si vous avez la possibilité de récupérer la TVA, c’est-à-dire si vous collectez la TVA sur vos ventes, ce qu’il faut regarder, c’est le prix hors taxe. Peu importe que votre prestataire vous facture de la TVA ou non :
- Si votre client n’applique pas la TVA, vous payez l’équivalent d’un prix hors taxe ;
- Si votre client applique la TVA, c’est une opération neutre, puisqu’en plus du prix hors taxe, vous payez la TVA d’un côté et vous récupérez cette même somme de l’autre côté.
Par contre, si vous êtes en franchise de TVA, là c’est le prix TTC qui sera important, puisque vous n’aurez pas la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats de biens et services. Donc si votre prestataire passe à la TVA, le coût réel va augmenter pour vous.
Pour aller plus loin sur la question du passage à la TVA ou pour apprendre à gérer la TVA, retrouvez l’article dédié au passage à la TVA ou la formation Bonjour TVA.
Voilà pour ce décryptage ! J’espère que vous avez appris des choses ou que vous voyez les choses différemment maintenant. Je serais curieuse d’avoir votre retour, en commentaire, sur Instagram, sur LinkedIn… comme vous voulez !
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