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Les assurances obligatoires en micro-entreprise

Les 4 assurances indispensables en tant que travailleur indépendant, même en micro-entreprise (autoentrepreneur). Article & podcast J'aime la paperasse

L’assurance, c’est une protection que l’on rechigne facilement à adopter. Après tout, tant qu’il ne se passe rien, on a l’impression de payer encore et encore… pour rien. Mais comme on ne sait pas de quoi sera fait l’avenir, on va prendre le temps de se pencher sur les questions d’assurances : définir quelles assurances sont obligatoires en tant que travailleur indépendant (que vous soyez autoentrepreneur ou pas) et lesquelles sont indispensables même sans obligation légale.

 

Cet article est disponible en version audio sur le podcast J’aime la paperasse. Sur cette page ou sur votre plateforme d’écoute préférée (Spotify, Apple Podcast, Amazon Music…).

 

 

1 | La responsabilité civile professionnelle

 

La première question à se poser est de savoir si vous avez l’obligation de vous assurer. Sur ce point, vous pouvez parfois lire ou entendre des messages qui prennent quelques raccourcis avec la réalité, en disant par exemple qu’on serait obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou « RC pro ».

Dans la plupart des cas, c’est faux.

En fait, certaines activités entraînent effectivement cette obligation. C’est le cas par exemple pour les professions libérales réglementées, qui rappelons-le, n’ont généralement pas accès au statut d’autoentrepreneur ou micro-entreprise. Idem pour beaucoup de métiers d’artisanat ou encore les chauffeurs de taxi.

 

Cela dit, même quand elle est facultative, elle reste vivement recommandée, car elle sert à couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à une personne dans le cadre de votre activité. Y compris lorsque le préjudice est dû à une erreur de votre part, tant que c’est involontaire bien sûr.

D’autres assurances seront plus spécifique, comme la garantie décennale pour les métiers du BTP, qui en réalité est également une assurance responsabilité civile. Même là, le caractère obligatoire n’est pas systématique, mais lorsqu’elle est facultative, cela reste une recommandation et un argument qui peut rassurer les clients.

 

2 | L’assurance multirisques

 

Il est possible que vous ayez besoin de couvrir des biens, selon votre activité. Ici, il s’agit des biens au sens large : locaux, matériel, stocks de marchandises ou de matières premières…

C’est finalement la même logique que lorsque vous souscrivez à une assurance pour couvrir votre logement ou votre voiture en tant que particulier.

L’assurance multirisques va permettre d’être indemnisé en cas de vol, dégradation ou destruction, par exemple suite à un dégât des eaux ou un incendie. Comme pour toute assurance, la couverture diffère énormément d’un contrat à l’autre. Il est important de bien définir vos besoins pour vérifier que le contrat que l’on vous propose y correspond.

 

En pratique, l’assurance multirisques est prévue pour sa polyvalence. Il va donc couvrir plusieurs types de risques, qui pourraient faire l’objet d’un contrat séparé. En plus de la protection des biens, ce type de contrat va donc inclure généralement la responsabilité civile.

On peut également y retrouver une indemnisation au titre de la perte d’exploitation, pour couvrir l’absence de chiffre d’affaires lorsqu’un incident dans vos locaux professionnels vous empêche temporairement de poursuivre l’activité.

Donc il y a plein de possibilités, avec en général une couverture de base et une panoplie d’options pour ajuster le contrat au cas par cas.

 

Parfois, on se pose la question de la nécessité de mettre en place un contrat professionnel alors que le risque est déjà couvert à titre personnel. Un problème fréquent avec les assurances, c’est d’une manière générale, de ne pas savoir si un risque est déjà couvert ou non. Parfois, ce sera effectivement redondant, mais attention tout de même.

 

Si on prend l’exemple du véhicule. Quand vous avez acheté votre voiture, vous l’avez assurée – de toute façon, c’est obligatoire donc vous ne vous êtes pas posé trop de questions à ce moment-là. Vous utilisez votre voiture au quotidien, pour faire vos courses, vous rendre à votre travail salarié, etc. Puis vous créez votre entreprise, et vous utilisez ce même véhicule pour transporter des marchandises…

Dans ce cas, pensez à vérifier votre contrat d’assurance et mettre en place une extension de garantie si nécessaire ou une assurance complémentaire, parce qu’en règle générale, le contrat prévoit à la base uniquement les déplacements privés et les trajets domicile-travail, ce qui veut dire que vous risquez que l’assurance refuse votre prise en charge en cas de problème pendant un trajet professionnel !

 

3 | La complémentaire santé (ou assurance santé/mutuelle)

 

Le deuxième type d’assurance auquel on pense, c’est la complémentaire santé. On parlera parfois de mutuelle ou assurance santé pour ce même type de protection. La différence entre les deux se situe au niveau du statut de l’organisme qui propose le service, mais sans réel impact sur leurs offres.

 

De quoi s’agit-il cette fois ?

L’objectif de la complémentaire santé est de mieux couvrir les dépenses de santé. Dans le cas général, la sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé.

Par exemple, quand on va chez le généraliste, sur 25 € payés pour la consultation, la sécurité sociale rembourse normalement 16,50 €. Ici, on a un écart de moins de 10 €, mais quand il s’agit de consultations ou soins spécialisés ou d’hospitalisation, le reste à charge peut représenter des sommes importantes.

La complémentaire santé viendra donc réduire ou supprimer ce reste à charge sur les dépenses de santé. Tout dépendra ensuite du niveau de prise en charge choisi et des dépenses concernées.

 

Ce qui fait que l’on considère généralement cette assurance comme indispensable même quand on n’a pas de problème de santé particulier, ce sont les sommes astronomiques que peuvent représenter une hospitalisation. Cela se compte en millier d’euros par jour, donc même avec 80 % pris en charge par la sécurité sociale, on peut vite se retrouver avec des frais très élevés.

Par contre, certaines personnes pensent qu’un indépendant est moins bien couvert qu’un salarié pour tout. Mais ce n’est pas le cas de la couverture santé : vous avez droit au même niveau de prise en charge, ni plus, ni moins.

 

Donc finalement, la question de la complémentaire santé n’a pas de rapport direct avec le statut d’indépendant ou de micro-entrepreneur. Et dans tous les cas, elle est facultative. Il s’agit d’un choix dans le but de réduire les dépenses de santé courantes et aussi en cas d’accident de la vie.

 

4 | La prévoyance

 

La quatrième catégorie d’assurance, cette fois-ci, est très souvent négligée, alors qu’elle est intimement liée au statut de travailleur indépendant : la prévoyance.

Le terme de prévoyance peut inclure un champ assez large : maladie, accident, invalidité ou encore décès. On n’abordera pas tous les cas de figure possibles dans lesquels on retrouve une notion de prévoyance, mais une situation qui fait inévitablement partie de la vie de tout travailleur : le cas où votre état de santé ne vous permet pas de travailler.

Tout le monde connaît l’idée selon laquelle un indépendant n’aurait pas le droit de tomber malade. Ou encore selon laquelle un indépendant n’aurait droit à rien en cas de maladie.

 

Alors face à ces idées reçues, j’ai envie de souligner 3 choses :

  1. Certaines catégories de travailleurs indépendants ont droit aux indemnités journalières depuis longtemps les artisans ou commerçants alors que pour d’autres, notamment les professions libérales réglementées, c’est récent, avec la mise en place en juillet 2021.

    Le calcul n’est pas forcément favorable et dépend fortement du chiffre d’affaires ou des revenus des périodes passées, et cela entraîne une perte de revenu – tout comme pour la plupart des salariés du privé, par exemple. Mais on ne peut pas dire d’une manière générale qu’un indépendant n’a droit à aucune prise en charge en cas d’arrêt maladie.

  2. Quand on entreprend, en général, il y a une certaine quête de liberté. Ne plus avoir de patron, gérer librement son temps, etc. Et au fil du temps, on se retrouve à travailler bien plus que dans notre ancienne vie de salarié, parfois pour gagner moins, et surtout en se sentant obligé de faire passer l’entreprise avant le reste, de ne jamais arrêter.

    Sans vouloir donner de leçon de morale, il est bon de remettre les choses dans leur contexte et de se demander si c’est vraiment notre vision de l’entrepreneuriat et si notre santé doit vraiment passer au second plan.

  3. Et finalement, si on veut rester dans un raisonnement qui favorise à 200 % l’entreprise, il est contreproductif de sacrifier sa santé… Puisqu’on devient alors moins efficace et moins apte à assurer sur le long terme.

Bref, en tant que travailleur indépendant, on fait des choix, on établit des priorités, mais on a aussi le droit de prendre soin de nous et c’est aussi une manière indirecte de prendre soin de notre entreprise.

Et c’est là que la prévoyance intervient. Face à l’insuffisance des indemnités journalières, vous pouvez vous assurer de votre côté pour avoir une couverture suffisante en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation.

 

Les prises en charge sont évidemment très variables en fonction de votre situation, votre âge, votre santé, votre profession, les risques que vous voulez couvrir, vos revenus, les délais de franchise ou encore le niveau de couverture que vous souhaitez.

Si votre entreprise dépend directement de votre présence et que cela impacte vos revenus de manière significative, pensez donc à mettre en place un contrat de prévoyance pour vous sécuriser.

 

Vous pouvez avoir besoin d’une assurance spécifique à votre activité, mais nous avons vu les principaux types de contrat d’assurance :

  • La responsabilité civile professionnelle,
  • L’assurance multirisques pour couvrir les biens,
  • La complémentaire santé,
  • La prévoyance.

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