Les nouveaux plafonds de la micro-entreprise

La micro-entreprise (anciennement autoentrepreneur), c’est une entreprise ultra-simplifiée avec des aménagements au niveau fiscal, social et comptable. Comme tout système aménagé, il comporte des limites, soit du point de vue légal, soit parce qu’il n’est pas forcément adapté à votre situation.

Au programme de cet article :

Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise en 2023
Les plafonds de chiffre d’affaires de la franchise de TVA en 2023
Rappel des anciens plafonds

Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise en 2023

Le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime particulier de la micro-entreprise est actualisé tous les 3 ans. Il varie en fonction de la catégorie d’activité.

Pour les années 2023, 2024 et 2025, le plafond de la micro-entreprise passe donc à :

77 700 € pour les activités de prestations de services,
188 700 € pour les activités de ventes (ainsi que les prestations d’hébergement).

Ces limites sont valables pour l’année civile entière. S’il s’agit de votre première année d’activité, vous devez donc calculer cette limite de chiffre d’affaires au prorata du nombre de mois d’activité.

Exemple : Vous créez votre entreprise de services en avril, votre entreprise est donc active pendant 9 mois au cours de l’année civile. Le plafond ajusté au prorata temporis est donc de : 77 700 x 9/12 = 58 275 €.

Cependant, cela ne veut pas dire que vous devez quitter la micro-entreprise dès que vous atteignez ce montant de chiffre d’affaires. La sortie du régime de la micro-entreprise n’est obligatoire que si vous dépassez la limite de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives. Dans ce cas, vous devez passer à un régime réel à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Exemple : Toujours en prestations de services, vous réalisez un chiffre d’affaires de 90 000 € en 2023. Vous avez dépassé la limite de chiffre d’affaires, mais vous pouvez rester en micro-entreprise pour l’année 2023 et l’année 2024. Si votre chiffre d’affaires 2024 dépasse également le plafond, vous avez réalisé 2 années consécutives de dépassement donc vous devez changer de régime au 1er janvier 2025. En revanche, si votre chiffre d’affaires 2024 est inférieur au plafond, vous pouvez conserver le régime de la micro-entreprise.

Les plafonds de chiffre d’affaires de la franchise de TVA en 2023

Le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA (ou franchise en base) est également actualisé tous les 3 ans, et varie lui aussi en fonction du type d’activité.

Pour les années 2023, 2024 et 2025, le plafond de la franchise de TVA passe donc à :

36 800 € pour les activités de prestations de services,
91 900 € pour les activités de ventes.

Là encore, il s’agit d’une limite pour une année civile entière, à ajuster au prorata en cas d’année incomplète.

La particularité supplémentaire, c’est que les montant ci-dessus sont les seuils de base. La règle est que le passage à la TVA est obligatoire après 2 années consécutives de dépassement de ces plafonds. Vous devenez alors redevable de la TVA (car vous y étiez déjà assujettis).

Il existe donc un second plafond pour la franchise de TVA, le seuil majoré. Pour les années 2023, 2024 et 2025, il s’élève à :

39 100 € pour les activités de services,
101 000 € pour les activités de ventes.

Le passage à la TVA est obligatoire dès le 1er jour de dépassement de ce plafond. Attention donc aux régularisations tardives !

Une petite particularité supplémentaire : pour la première année d’activité, on n’ajuste pas le seuil majoré au prorata pour savoir si on doit appliquer la TVA en cours d’année. Par contre, on effectue tout de même ce calcul, et si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil majoré mais que vous dépassez le seuil proratisé, vous devez alors passer à la TVA au 1er janvier de l’année suivante.

Exemple : Vous créez votre entreprise de services en avril, votre entreprise est donc active pendant 9 mois au cours de l’année civile. Le seuil majoré ajusté au prorata est donc de : 39 100 x 9/12 = 29 325 €. Si vous réalisez un chiffre d’affaires de 33 000 €, vous n’avez pas dépassé le seuil majoré donc vous ne passez pas à la TVA en cours d’année. En revanche, vous avez dépassé le seuil majoré ajusté au prorata, donc vous passez obligatoirement à la TVA le 1er janvier suivant.

Pour aller plus loin, rendez-vous à l’article Passage à la TVA, mode d’emploi ou découvrez la formation Bonjour TVA

Récapitulatif : limites de chiffres d’affaires applicables en 2023, 2024 et 2025

Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds de chiffre d’affaires applicables en 2023, pour la micro-entreprise et pour la franchise de TVA :

	Micro-entreprise	TVA – Seuil de base	TVA – Seuil majoré
Prestations de services	77 700 €	36 800 €	39 100 €
Ventes de marchandises	188 700 €	91 900 €	101 000 €

Attention au cas particulier des activités mixtes, qui nécessite de regarder 2 plafonds :

Celui des prestations de services pour ce qui concerne la fraction de chiffre d’affaires relative aux prestations de services,
Celui des ventes de marchandises pour le chiffre d’affaires total.

Exemple : Une entreprise en activité mixte réalise 90 000 € de chiffre d’affaires, dont 50 000 € de chiffre d’affaires. Elle est obligatoirement redevable de la TVA, depuis le 1er jour du mois où elle a réalisé un chiffre d’affaires de 39 100 € au titre des prestations de services. La TVA s’applique alors sur la totalité de son chiffre d’affaires.

On en parle plus en détail dans la formation Objectif micro-entreprise.

Rappel des anciens plafonds de la micro-entreprise (de 2020 à 2022)

Pour déterminer si vous avez dépassé le plafond pendant 2 années consécutives, vous pouvez avoir besoin de vous référer aux seuils applicables l’année précédente. Voici donc un rappel des limites de chiffre d’affaires qui s’appliquaient pour la période allant de 2020 à 2022.