[Mise à jour 2023]
La TVA, c’est cet impôt tellement particulier, tellement bien pensé, tellement omniprésent et discret à la fois. Un impôt présent sur quasiment chacune de nos consommations sans qu’on y pense vraiment. En fait, tout le monde paie la taxe sur la valeur ajoutée sans avoir conscience de son fonctionnement.
Mais quand on se trouve de l’autre côté de la barrière, qu’on doit gérer la TVA en tant que professionnel, les choses se corsent.
Enfin… ça c’est surtout quand on n’a pas les clés pour gérer le passage à la TVA, mais le but justement de ces articles et de la formation dédiée à la gestion de la TVA est de réaliser cette transition en douceur et sécurité.
Précision importante : la TVA est totalement indépendante de la forme juridique. Le contenu de cet article vaut en micro-entreprise mais aussi pour une entreprise individuelle “classique” ou une société comme la SARL, l’EURL, la SAS ou la SASU.
Au programme de cet article, un petit tour d’horizon pour se familiariser avec le sujet :
- La TVA, comment ça marche
- TVA et autoentrepreneur : incompatible ?
- Quand doit-on passer à la TVA
- Comment passer à la TVA en pratique
- Comment déclarer et payer la TVA
Cet article est une transcription complète de l’épisode de podcast associé.
La TVA, comment ça marche
La TVA est un impôt sur la consommation. Ce qui a fait son succès, c’est son fonctionnement ingénieux : la taxe est payée par les consommateurs mais calculée et prélevée par les entreprises.
Pour que la TVA porte effectivement sur le consommateur final plutôt que sur les entreprises, voici le mécanisme :
- L’entreprise applique la taxe sur les produits et services qu’elle vend, c’est la TVA collectée ;
- En contrepartie, l’entreprise récupère la taxe sur les produits et services qu’elle achète, c’est la TVA déductible.
Ce qui fait qu’en pratique, la TVA ne représente pas une charge pour l’entreprise.
La TVA pour les autoentrepreneurs
Quand on crée sa micro-entreprise, on est en principe placé en franchise en base, c’est-à-dire qu’on n’est pas concerné par la TVA. Cela veut dire qu’on fonctionne comme un particulier dans la vie de tous les jours : on ne collecte pas de TVA, on n’en déduit pas, on n’en déclare pas, bref on ne s’en préoccupe pas.
Avant, c’était la seule situation possible.
Sauf qu’en 2018, le plafond de la micro-entreprise a été doublé, sans faire évoluer celui de la franchise de TVA. Donc depuis cette date, on peut rester autoentrepreneur ET être à la TVA. Lorsqu’on dépasse le seuil de la franchise, on devient “redevable” de la TVA pour employer l’expression exacte (on entend souvent “assujetti” pour décrire le passage à la TVA, mais cela n’a pas la même signification).
Ce qu’il faut retenir, c’est donc finalement que le fait d’être en micro-entreprise n’a aucune incidence sur la TVA. Rendez-vous donc au point suivant pour savoir à quel moment exactement on passe à la TVA.
Les seuils du passage à la TVA
Donc en pratique, d’après les seuils de la franchise de TVA applicables en 2023, 2024 et 2025, le passage à la TVA est obligatoire :
- Après 2 années consécutives si on réalise un chiffre d’affaires compris entre 36 800 et 39 100 € en prestations de services (entre 91 900 et 101 000 € en ventes). Dans ce cas, le changement a lieu le 1er janvier de l’année suivante.
- Dès le 1er jour du mois de dépassement, si on réalise un chiffre d’affaires supérieur à 39 100 € en prestations de services (supérieur à 101 000 € en ventes).
Et lorsqu’on est en dessous de cette limite, il est possible d’opter volontairement pour la TVA. Bien sûr, il ne faut choisir cette option que si on trouve un réel intérêt, ce qui est loin d’être le cas général.
Les seuils de chiffre d’affaires sont réévalués tous les 3 ans. Entre 2020 et 2022, le passage à la TVA était donc obligatoire :
- Après 2 années consécutives si on réalisait un chiffre d’affaires compris entre 34 400 et 36 500 € en prestations de services (entre 85 800 et 94 300 € en ventes). Dans ce cas, le changement avait lieu le 1er janvier de l’année suivante.
- Dès le 1er jour du mois de dépassement, si on réalisait un chiffre d’affaires supérieur à 36 500 € en prestations de services (supérieur à 94 300 € en ventes).
Comment passer à la TVA en pratique
En pratique, il faut être proactif pour gérer le passage à la TVA. Si on ne l’anticipe pas soi-même, certes l’administration va finir par se rendre compte qu’il y a une incohérence, mais cela peut mettre longtemps à arriver. Et en sachant que le fisc peut remonter sur plusieurs années en arrière, le rattrapage peut être très douloureux.
Donc la première règle, c’est de bien suivre vos chiffres et anticiper le moment du passage à la TVA, par rapport aux seuils que l’on a évoqué un peu plus haut.
Côté démarche, il faut simplement informer votre SIE (service des impôts des entreprises) du changement de régime de TVA. Un mail peut suffire, dans lequel vous précisez le nouveau régime choisi, donc soit le réel normal, soit le réel simplifié.
J’expliquerai prochainement dans un autre article la différence entre les deux et comment choisir entre régime réel normal et réel simplifié. Dans les grandes lignes, le réel normal consiste à déclarer et payer la TVA chaque mois, exactement comme on déclare le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise en temps réel, alors que le réel simplifié permet de déposer une seule déclaration annuelle, avec tout de même 2 paiements d’acompte en cours d’année.
Par défaut, si on ne précise rien, c’est le réel simplifié qui sera appliqué.
Ensuite, en ce qui concerne votre gestion courante, il faut également penser à adapter votre facturation et votre suivi comptable. Il faut appliquer le bon taux de TVA, indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos différents documents, supprimer la mention qui justifie la franchise de TVA (le fameux “TVA non applicable – article 293 B du CGI”), prévoir un suivi comptable qui vous permette d’identifier les chiffres à inscrire sur vos déclarations comme le montant de TVA collectée et de TVA déductible…
Comment déclarer et payer la TVA
Pour déposer vos déclarations de TVA, vous devrez vous rendre sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Sur la déclaration correspondante (3310/CA3 pour le réel normal, 3517/CA12 pour le réel simplifié), vous devrez indiquer les montants soumis à TVA, détaillés par taux de TVA, ainsi que le montant de TVA récupérable.
Vous calculerez ainsi la TVA collectée, la TVA déductible et la différence, donc soit le solde de TVA à reverser, soit un crédit de TVA à récupérer.
Le paiement se fait également en ligne, toujours sur votre espace professionnel – et c’est obligatoire, sinon vous risquez une amende de 60 à 150 € pour non respect de la voie électronique pour réaliser la déclaration et/ou le paiement. Et c’est évidemment ce que l’on veut éviter !
Voilà pour ce tour d’horizon sur le passage à la TVA pour poser le cadre, avant de voir plus en détail certains aspects, et surtout de prendre en main cette étape importante pas à pas grâce à la formation Bonjour TVA !
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