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Passage à la TVA : mode d’emploi

Quand doit-on passer à la TVA, et comment ? Comment déclarer et payer la TVA ? Le passage à la TVA, ce n’est pas si simple. Explication dans cet épisode de podcast et article du blog J’aime la paperasse

 

La TVA, c’est cet impôt tellement particulier, tellement bien pensé, tellement omniprésent et discret à la fois. Un impôt présent sur quasiment chacune de nos consommations sans qu’on y pense vraiment. En fait, tout le monde paie la taxe sur la valeur ajoutée sans avoir conscience de son fonctionnement.

Mais quand on se trouve de l’autre côté de la barrière, qu’on doit gérer la TVA en tant que professionnel, les choses se corsent.

Enfin… ça c’est surtout quand on n’a pas les clés pour gérer le passage à la TVA, mais le but justement de ces articles et de la formation dédiée à la gestion de la TVA est de réaliser cette transition en douceur et sécurité.

 

Précision importante : la TVA est totalement indépendante de la forme juridique. Le contenu de cet article vaut en micro-entreprise mais aussi pour une entreprise individuelle “classique” ou une société comme la SARL, l’EURL, la SAS ou la SASU.

 

Au programme de cet article, un petit tour d’horizon pour se familiariser avec le sujet :

  • La TVA, comment ça marche
  • TVA et autoentrepreneur : incompatible ?
  • Quand doit-on passer à la TVA
  • Comment passer à la TVA en pratique
  • Comment déclarer et payer la TVA

 

Cet article est une transcription complète de l’épisode de podcast associé.

 

 

La TVA, comment ça marche

 

La TVA est un impôt sur la consommation. Ce qui a fait son succès, c’est son fonctionnement ingénieux : la taxe est payée par les consommateurs mais calculée et prélevée par les entreprises.

Pour que la TVA porte effectivement sur le consommateur final plutôt que sur les entreprises, voici le mécanisme :

  • L’entreprise applique la taxe sur les produits et services qu’elle vend, c’est la TVA collectée ;
  • En contrepartie, l’entreprise récupère la taxe sur les produits et services qu’elle achète, c’est la TVA déductible.

Ce qui fait qu’en pratique, la TVA ne représente pas une charge pour l’entreprise.

 

 

La TVA pour les autoentrepreneurs

 

Quand on crée sa micro-entreprise, on est en principe placé en franchise en base, c’est-à-dire qu’on n’est pas concerné par la TVA. Cela veut dire qu’on fonctionne comme un particulier dans la vie de tous les jours : on ne collecte pas de TVA, on n’en déduit pas, on n’en déclare pas, bref on ne s’en préoccupe pas.

Avant, c’était la seule situation possible.

 

Sauf qu’en 2018, le plafond de la micro-entreprise a été doublé, sans faire évoluer celui de la franchise de TVA. Donc depuis cette date, on peut rester autoentrepreneur ET être à la TVA. Lorsqu’on dépasse le seuil de la franchise, on devient “redevable” de la TVA pour employer l’expression exacte (on entend souvent “assujetti” pour décrire le passage à la TVA, mais ça n’a pas la même signification).

 

Ce qu’il faut retenir, c’est donc finalement que le fait d’être en micro-entreprise n’a aucune incidence sur la TVA. Rendez-vous donc au point suivant pour savoir à quel moment exactement on passe à la TVA.

 

 

Les seuils du passage à la TVA

 

Donc en pratique, d’après les seuils de la franchise de TVA applicables en 2022, le passage à la TVA est obligatoire :

  • Après 2 années consécutives si on réalise un chiffre d’affaires compris entre 34 400 et 36 500 € en prestations de services (entre 85 800 et 94 300 € en ventes). Dans ce cas, le changement a lieu le 1er janvier de l’année suivante.
  • Dès le 1er jour du mois de dépassement, si on réalise un chiffre d’affaires supérieur à 36 500 € en prestations de services (supérieur à 94 300 € en ventes).

 

Et lorsqu’on est en dessous de cette limite, il est possible d’opter volontairement pour la TVA. Bien sûr, il ne faut choisir cette option que si on trouve un réel intérêt, ce qui est loin d’être le cas général.

 

 

Comment passer à la TVA en pratique

 

En pratique, il faut être proactif pour gérer le passage à la TVA. Si on ne l’anticipe pas soi-même, certes l’administration va finir par se rendre compte qu’il y a une incohérence, mais cela peut mettre longtemps à arriver. Et en sachant que le fisc peut remonter sur plusieurs années en arrière, le rattrapage peut être très douloureux.

 

Donc la première règle, c’est de bien suivre tes chiffres et anticiper le moment du passage à la TVA, par rapport aux seuils que l’on a évoqué un peu plus haut.

Côté démarche, il faut simplement informer son SIE (service des impôts des entreprises) du changement de régime de TVA. Un mail peut suffire, dans lequel tu précises le nouveau régime choisi, donc soit le réel normal, soit le réel simplifié.

 

J’expliquerai prochainement dans un autre article la différence entre les deux et comment choisir entre régime réel normal et réel simplifié. Dans les grandes lignes, le réel normal consiste à déclarer et payer la TVA chaque mois, exactement comme on déclare le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise en temps réel, alors que le réel simplifié permet de déposer une seule déclaration annuelle, avec tout de même 2 paiements d’acompte en cours d’année.

Par défaut, si on ne précise rien, c’est le réel simplifié qui sera appliqué.

 

Ensuite, en ce qui concerne ta gestion courante, il faut également penser à adapter ta facturation et ton suivi comptable. Il faut appliquer le bon taux de TVA, indiquer ton numéro de TVA intracommunautaire sur tes différents documents, supprimer la mention qui justifie la franchise de TVA (le fameux “TVA non applicable – article 293 B du CGI”), prévoir un suivi comptable qui te permette d’identifier les chiffres à inscrire sur tes déclarations comme le montant de TVA collectée et de TVA déductible…

 

 

Comment déclarer et payer la TVA

 

Pour déposer tes déclarations de TVA, tu devras te rendre sur ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Sur la déclaration correspondante (3310/CA3 pour le réel normal, 3517/CA12 pour le réel simplifié), tu devras indiquer les montants soumis à TVA, détaillés par taux de TVA, ainsi que le montant de TVA récupérable.

Tu calculeras ainsi la TVA collectée, la TVA déductible et la différence, donc soit le solde de TVA à reverser, soit un crédit de TVA à récupérer.

 

Le paiement se fait également en ligne, toujours sur ton espace professionnel – et c’est obligatoire, sinon tu risques une amende de 60 à 150 € pour non respect de la voie électronique pour réaliser la déclaration et/ou le paiement. Et c’est évidemment ce que l’on veut éviter !

 

Voilà pour ce tour d’horizon sur le passage à la TVA pour poser le cadre, avant de voir plus en détail certains aspects, et surtout de prendre en main cette étape importante pas à pas grâce à la formation Bonjour TVA tant attendue, qui ouvre enfin ses portes !

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