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Le droit à la formation des indépendants – mise à jour 2022

Se former sans dépenser d’argent, c’est possible ? Oui, grâce aux financements comme le CPF ou les FAF, même les autoentrepreneurs peuvent utiliser leurs droits à la formation, jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Explications sur les financements de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants dans l’épisode du podcast Suis ton flow/article du blog J’aime la paperasse

 

Un des moyens les plus efficaces pour améliorer nos compétences en tant qu’indépendant, comme pour les salariés, c’est de se former.

Mais pas comme à l’école, où bien souvent, l’enseignement est théorique, scolaire, et trop éloigné de la réalité du terrain. Grâce à la formation continue, la formation professionnelle destinée aux adultes actifs, on s’oriente vers des formations axées sur la montée en compétences, conçues pour améliorer notre vie professionnelle.

Le gros inconvénient de la formation reste l’investissement qu’elle représente, avec des centaines voire des milliers d’euros pour accéder à des formations de qualité.

Heureusement, des dispositifs existent pour faciliter l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, ils ne sont pas réservés aux salariés.

Zoom sur les financements de la formation professionnelle destinés aux travailleurs indépendants, y compris les autoentrepreneurs/micro-entreprises.

 

Deux dispositifs de financements de la formation professionnelle incontournables pour les indépendants

 

Parmi tous les dispositifs d’aide au financement des formations professionnelles, deux d’entre eux concernent directement les travailleurs non salariés.

Le premier, ce sont les FAF, les fonds d’assurance formation. Il s’agit là d’organismes qui sont chargés tout spécialement de gérer les sommes collectées pour la formation des travailleurs indépendants, et d’en assurer le financement.

Le second, c’est le CPF, le compte personnel de formation. Contrairement à une idée reçue, le CPF concerne aussi bien les indépendants que les salariés, et nous allons voir comment il fonctionne un peu plus loin.

 

Financer sa formation grâce aux fonds d’assurance formation (FAF)

 

Comment savoir de quel fonds d’assurance formation on relève ?

 

Actuellement, l’organisme vers lequel tu dois te tourner pour faire financer ta formation professionnelle en tant qu’indépendant va dépendre de ta catégorie d’activité.

On retrouve :

  • L’AGEFICE, qui gère les activités commerciales, c’est-à-dire les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés,
  • Le FAFCEA, qui s’occupe des artisans et professions assimilées, donc des entreprises inscrites au répertoire des métiers,
  • Le FIFPL, pour les entreprises qui ont une activité libérale, et qui n’entrent donc dans aucune des deux autres catégories.

Il y a eu plusieurs changements ces dernières années, et les professions libérales non réglementées dépendaient à un moment donné de l’AGEFICE, car elles étaient assimilées aux activités commerciales.

Mais finalement, depuis le 1er janvier 2022, c’est à nouveau le FIFPL qui retrouve la compétence pour assurer le financement de la formation des professions libérales non réglementées.

 

Il existe en réalité quelques autres fonds d’assurance formation, comme le FAF PM pour les professions médicales ou VIVEA pour les professions agricoles ou assimilées. Mais ce sont des cas spécifiques, qui correspondent d’ailleurs à des et la très large majorité des professionnels vont se trouver dans les 3 catégories que nous avons citées et vont dépendre de l’AGEFICE, du FAFCEA ou du FIFPL.

 

En pratique, pour savoir de quel FAF on dépend, il suffit d’aller consulter l’information sur l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP). C’est un document émis par l’URSSAF, que l’on peut télécharger chaque année à partir du mois de février.

Il indique simplement que l’on a bien payé sa contribution à la formation professionnelle, qui est un élément qui compose les cotisations sociales. Car oui, être à jour de ses cotisations est une condition indispensable pour avoir droit à la prise en charge de ses formations.

L’attestation précise également le montant de cotisation versé l’année précédente. Mais je te rassure tout de suite, il ne correspond pas du tout au montant maximum de prise en charge !

 

 

Se faire financer par un FAF, comment ça marche ?

 

Maintenant que tu sais de quel financeur tu dépends, tu dois te demander comment procéder en pratique et surtout, combien peut-on obtenir comme financement au maximum.

Chaque financeur fixe ses propres modalités, qu’il s’agisse du dépôt de la demande de prise en charge, du délai pour réaliser cette demande ou pour obtenir le remboursement, des conditions par rapport à la formation, et même par rapport au montant cotisé en ce qui concerne l’AGEFICE depuis 2022.

Le montant va également changer d’une année sur l’autre, et d’une profession à l’autre, y compris pour un même financeur. Il peut atteindre plusieurs milliers d’euros chaque année pour les plus généreux.

 

Bref, il faut te rapprocher de ton financeur pour vérifier à quoi tu as droit en fonction de ton projet de formation.

Une règle commune à connaître en revanche, c’est qu’il s’agit d’une dotation par année civile et qu’il n’est pas possible de cumuler. Donc le 31 décembre de chaque année, les fonds inutilisés pour l’année en cours sont définitivement perdus.

 

 

Le CPF pour les indépendants

 

Qu’est-ce que le CPF pour les travailleurs indépendants ?

 

Le compte personnel de formation, c’est une sorte de tirelire consacrée exclusivement à la formation professionnelle. Toutes les formations ne sont pas finançables par le CPF, mais le catalogue reste très large.

Contrairement à la dotation des FAF, celle du CPF se cumule d’année en année.

Pour les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, une année civile cotisée équivaut à un montant de 500 €, crédité entre les mois d’avril et juin de l’année suivante. Et cette somme est cumulable jusqu’à un plafond maximum de 5 000 € au total.

 

Et je le répète : le compte personnel de formation continue à se cumuler d’une année sur l’autre et surtout, le CPF n’a pas de date de péremption. Tous les messages, appels téléphoniques et autres qui tentent de vous convaincre du contraire sont des arnaques.

Et d’ailleurs, puisqu’on parle d’arnaques : le CPF est la cible de beaucoup d’arnaques en tous genres, parfois orchestrées par des organismes de formation peu scrupuleux.

Pour récupérer de l’argent directement, pour vendre des formations bidon ou peut-être parfois de vraies formations mais les pratiques n’en sont pas moins douteuses quand certains vont jusqu’à se faire passer pour un service de l’Etat qui serait chargé de vous informer de vos droits, pour recueillir des données personnelles… Malheureusement, les escrocs ne manquent pas d’imagination.

Mais en réalité, le fonctionnement du CPF est simple.

 

Comment utiliser son CPF en pratique ?

 

Tout se passe sur le site moncompteformation.gouv.fr (ou l’application mobile Mon Compte Formation) et il faut avouer que cette plateforme facilite beaucoup les démarches. Tout se fait en quelques clics, c’est vraiment pratique.

Le seul reproche que l’on peut faire à Mon Compte Formation du point de vue de l’utilisateur, c’est la difficulté à trouver une formation bien précise. Le moteur de recherche n’est pas des plus efficaces et l’ensemble manque parfois d’ergonomie.

 

Le plus simple reste finalement de partir du site de l’organisme de formation de son choix ou des informations qu’il communique pour avoir le lien direct vers la fiche de la formation sur la plateforme du CPF (par exemple, le lien direct vers la formation Création & gestion administrative de la micro-entreprise.

Chacun est libre d’utiliser son CPF comme il l’entend. Quand on est salarié par exemple, on n’a pas besoin de l’accord ni même d’informer son employeur, à condition bien sûr que la formation se déroule en dehors du temps de travail.

 

Comment faire si mon solde du CPF est insuffisant ?

 

Tu as trouvé la formation parfaite et il te manque quelques euros pour la faire financer par ton CPF ? Heureusement, tu n’es pas obligé(e) d’attendre la prochaine dotation annuelle pour te former.

 

Tu peux compléter simplement en payant toi-même, par carte bancaire, la somme manquante. Tout se fait tout de même par l’intermédiaire de la plateforme Mon Compte Formation (attention, si l’organisme de formation te réclame un paiement en dehors de la plateforme, fuis !).

Ou selon ta situation, tu peux peut-être bénéficier d’un abondement, c’est-à-dire d’un supplément de financement réalisé par ton employeur, Pôle Emploi ou des dispositifs particuliers de la région ou l’Etat.

C’était le cas par exemple de l’opération de France Relance en 2021 qui pouvait compléter le financement des formations dans les métiers du numérique à hauteur de 1 000 €. Ce dispositif n’a pas été reconduit en 2022, mais d’autres opérations de ce type pourront probablement voir le jour.

 

 

D’autres financements pour la formation des indépendants

 

Nous avons vu les deux grands types de financement à connaître absolument, qui sont assez généraux, mais il faut tout de même savoir que ce ne sont pas les seules solutions qui existent.

Par exemple, pour ceux qui ont le statut de demandeur d’emploi (en sachant qu’il peut être cumulé avec la création d’entreprise), Pôle Emploi peut financer directement une formation – ou compléter le CPF, comme on l’a vu précédemment.

L’organisme de formation se charge des formalités administratives, mais dans tous les cas, il ne s’agit pas d’un financement accordé de manière systématique, donc il faut aussi en parler à son conseiller Pôle Emploi en expliquant en quoi cette formation représente une opportunité professionnelle.

 

Certaines régions proposent également des aides au financement, sous conditions.

Autre précision, les entrepreneurs qui ont opté pour un statut de salarié, en tant que dirigeant d’une SAS par exemple, ne dépendront pas d’un FAF mais d’un OPCO. Ce ne sont pas les mêmes organismes mais le principe est exactement le même.

 

Le point commun entre tous ces financements, c’est que l’organisme de formation doit montrer patte blanche en étant certifié Qualiopi (comme c’est le cas de J’aime la paperasse).

 

Enfin, un autre dispositif intéressant à connaître : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants. Il vient en compensation des heures dédiées à la formation professionnelle et en 2022, son montant est doublé pour les “micro-entreprises”. Mais attention, il s’agit ici de la définition de micro-entreprise au sens européen, ce qui correspond plutôt à une PME pour nous, et n’a aucun rapport avec le statut juridique ou le régime de micro-entreprise (autoentrepreneur).

Il n’est pas possible pour un micro-entrepreneur de bénéficier de ce crédit d’impôt, tout simplement parce que c’est incompatible avec le mode de calcul de l’impôt. Pour rappel, en micro-entreprise, les charges ne sont pas prises en compte pour leur montant réel, mais pour un montant forfaitaire calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé, et c’est ainsi que l’impôt est calculé.

 

 

En résumé…

 

Différents dispositifs de financement permettent aux travailleurs indépendants de se former à moindres frais. Les principaux à connaître absolument sont :

  • Le CPF, simple et rapide à solliciter grâce à la plateforme Mon Compte Formation,
  • Et le FAF (ou OPCO pour celles et ceux qui exercent leur activité sous le statut de salarié).

Et si tu souhaites justement utiliser ton CPF pour te former à la gestion administrative de ta (future) micro-entreprise, je te remets le lien pour t’inscrire juste ici.

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