Entrepreneur ou salarié, tu as forcément besoin de te former tout au long de ta vie professionnelle. Pour mettre à jour tes connaissances, développer de nouvelles compétences, te reconvertir, et pourquoi pas pour créer ta micro-entreprise pas à pas ?
Pourtant, on ignore souvent nos droits à la formation. Parce qu’il faut bien se rendre à l’évidence : se former, ça coûte cher. Voire très cher.
Alors, quand tu as une possibilité de te former gratuitement et sans avance de frais, ce serait dommage de passer à côté.
Explications.
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1 | La révolution du compte personnel de formation
Le DIF… ça te dit quelque chose ? Je ne te le traduis pas en français, de toute façon c’est totalement obsolète aujourd’hui. Bon, OK, c’est – ou plutôt c’était – le droit individuel à la formation. Voilà.
Il a été remplacé par le compte personnel de formation, CPF, le 1er janvier 2015.
Je te passe toutes les étapes de la réforme de la formation professionnelle, et on fait un bond dans le temps pour voir ce qui est valable aujourd’hui.
Depuis novembre 2019, tu peux utiliser ton compte personnel de formation très facilement, grâce à la plate-forme Mon compte formation.
Tu crées ton compte en quelques clics grâce à ton numéro de sécurité sociale, et tu peux savoir de quelle enveloppe tu disposes, mais aussi consulter l’historique de l’alimentation et l’utilisation de ton compte.
Et surtout, la grande nouveauté : tu peux t’inscrire directement à toutes sortes de formations.
Le catalogue est limité aux formations éligibles au CPF, et pour avoir fait les démarches en tant qu’organisme de formation… ce n’est pas si simple, et ça le sera encore moins à partir de l’an prochain. Mais il y a de plus en plus de choix, et tu peux même t’inscrire au programme Objectif micro-entreprise par ce biais.
En fait, c’est comme un porte-monnaie électronique que tu utilises directement pour acheter des formations professionnelles.
Pourquoi je te parle de cela dans les nouveautés 2020 ? Parce qu’il y a deux grands changements susceptibles de te concerner, pour te permettre de te former sans toucher à ta trésorerie, même en tant qu’entrepreneur.
2 | Le CPF, c’est pour les indépendants aussi
Le CPF, à la base, c’est une histoire de salariés. Quand tu es salarié, tu bénéficies d’une enveloppe de 500 € par an, qui se cumule jusqu’au plafond de 5 000 €.
Avec la nouvelle plate-forme Mon compte formation, si tu quittes le salariat, tu peux quand même utiliser tes droits acquis au titre du CPF, que tu sois demandeur d’emploi ou travailleur indépendant.
Rien que ça, ça va déjà aider tous ceux qui se sont reconvertis en créant leur entreprise, et qui ont des centaines voire des milliers d’euros de droits à la formation qu’ils pouvaient difficilement utiliser.
Ce que l’on ne sait pas forcément, c’est que les indépendants cumulent aussi des droits au titre du CPF depuis janvier 2018. Pour une année complète, tu peux t’attendre à un montant de 360 € pour 2018, puis 500 € par an.
Sauf que… ces droits, pour l’instant, on ne peut pas y toucher. Oups.
Voilà donc, après cette longue explication pour situer le contexte, LA nouveauté : les entrepreneurs pourront visualiser ET utiliser ces droits à partir d’avril 2020. L’alimentation du compte est prévue entre le 1er et le 30 avril.
[EDIT 30/06/2020 : L’alimentation des comptes a été plus longue que d’habitude mais au 30 juin, la mise à jour du CPF est terminée et les travailleurs indépendants ont bien leurs nouveaux droits.]
Certes, tu me diras peut-être que les indépendants disposent déjà de droits à la formation avec les fonds comme le FAFCEA pour les artisans, l’AGEFICE pour les commerçants ou le FIFPL pour les professionnels libéraux.
Ou peut-être que tu le découvres aujourd’hui, et c’est la bonne nouvelle du jour.
Même si le champ des formations éligibles est plus limité pour le CPF, l’utilisation de la plate-forme Mon compte formation est tellement simple et rapide (pas de paperasse dans tous les sens !!), que ce sera très intéressant.
En effet, il est tout à fait possible de créer son compte, trouver la formation de son choix et s’y inscrire en quelques minutes ! La relation directe entre le « stagiaire » et l’organisme de formation est très appréciable.
En comparaison, pour demander la prise en charge d’une formation en tant qu’artisan, il faut déposer sa demande à l’organisme financeur au minimum un mois avant le début de la formation, sans garantie d’obtenir un accord de prise en charge préalable.
Cette facilité d’utilisation va probablement rencontrer un certain succès.
Autre avantage du CPF pour les non-salariés, certaines restrictions peuvent disparaître : chaque organisme financeur fixe ses conditions de prise en charge, qui varient parfois d’une région à une autre, et surtout d’une profession à une autre. Du coup, en passant par le CPF, cela peut ouvrir de nouvelles possibilités, notamment pour les formations à distance.
Le montant finançable peut aussi être impacté par le mode de financement utilisé. Il est très variable selon l’organisme financeur et l’activité professionnelle. Par exemple, pour les professions libérales, il est généralement de 900 € par an maximum. Sauf que les droits inutilisés au titre d’une année sont perdus, aucun cumul n’est possible.
Par conséquent, pour les formations très coûteuses, une bonne partie des frais de formation restent à la charge du stagiaire…
En revanche, le CPF se cumule chaque année, avec une alimentation de 500 € par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 € – ou pour les moins diplômés, 800 € par an et un plafond de 8 000 €. En cumulant ses droits progressivement pendant plusieurs années, cela peut permettre de couvrir le coût de formations beaucoup plus chères.
Enfin, dernier avantage et pas des moindres : le recours au compte personnel de formation évite l’avance de frais !
Comme il s’utilise comme un porte-monnaie spécial formation professionnel, c’est la Caisse des dépôts et des consignations qui paie directement l’organisme de formation.
Quand on passe par le FACEA, le FIFPL ou l’AGEFICE, il faut d’abord payer la formation, puis fournir une attestation de paiement et de suivi – généralement intitulée « attestation de présence et de règlement » – pour ensuite obtenir le remboursement sous plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Quand on voit ce que peut coûter une formation… C’est un avantage non négligeable !
3 | La passerelle entre CPF privé et CPF public
En matière administrative – et pas seulement…, il y a très souvent un fossé entre le monde du privé et celui du public. Le compte personnel de formation ne fait pas exception.
Alors que les salariés du privé sont passés à l’alimentation en euros depuis le 1er janvier 2019… elle se fait toujours en heures dans le public.
Les différences au niveau de l’utilisation du CPF se creusent davantage depuis l’ouverture de Mon compte formation. L’inscription libre à une formation en quelques clics… ce n’est pas à l’ordre du jour dans le public.
Il y a tout une procédure qui passe par l’employeur selon des règles internes, qui varient d’une administration à l’autre.
Pour en avoir fait l’expérience, ce n’est pas fluide à mettre en œuvre, en tout cas, nettement moins que pour ceux qui peuvent utiliser la plate-forme Mon compte formation directement avec l’organisme de formation, il n’y a pas photo !
Par conséquent, le CPF public et le CPF privé sont totalement dissociés.
Sauf que de plus en plus de personnes mènent une carrière professionnelle variée, et peuvent très bien avoir un parcours à la fois dans le public et dans le privé.
Résultat :
- Elles disposent d’un CPF public et un CPF privé, qui apparaissent sur deux lignes séparées ;
- Elles ne peuvent solliciter que l’un ou l’autre selon leur situation actuelle.
Concrètement, ceux qui ont acquis des droits dans le public mais n’y travaillent plus se retrouvaient jusque là carrément coincés avec un CPF public inutilisable (ben oui, ils n’ont plus d’employeur public à qui adresser leur demande !).
Bref, ça donnait quelque chose de pas terrible, compliqué, et parfois totalement inutile.
Une facilité vient changer la donne en 2020 : la conversion.
Depuis le 1er janvier 2020, il existe une passerelle entre ces deux types de CPF.
Désormais, tu peux convertir tes droits publics en euros (donc transformer tes heures en euros) ou inversement, convertir tes droits privés en heures.
La démarche est bien encadrée et se fait en principe uniquement au moment où tu souhaites solliciter ton CPF pour financer une formation.
Mais le résultat, c’est que tu peux enfin utiliser la totalité de tes droits en cumulant ces deux enveloppes.
Par contre, pour ceux qui sont en cumul d’activité public/privé, il faut savoir que la conversion ne peut se faire que dans un sens précis. C’est l’activité principale au moment de la demande qui détermine ce sens.
C’est-à-dire que si tu es fonctionnaire, avec également des droits en CPF privé, la conversion se fait forcément du privé en euros vers le public en heures, pour pouvoir solliciter ton CPF auprès de ton employeur.
De même, si tu as acquis des droits en CPF public, mais que tu n’as plus de lien avec la fonction publique, la conversion se fera obligatoirement du public en heures vers le privé en euros.
En fait, le seul cas où le sens est incertain, avec un droit d’option pour le titulaire du CPF, c’est si on est autant du privé et du public, dans les mêmes proportions, ou pour reprendre les termes du décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, « selon la même quotité » : 50 % privé – 50 % public.
Le taux de conversion n’est pas folichon, 15 € par heure, mais c’est toujours mieux qu’un droit inutilisable hein.
Voilà pour ces nouveautés pour te former plus facilement et surtout sans faire mal à ta trésorerie.
On ne va pas se laisser comme ça… Télécharge le bonus de l’article !
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Excellent ! Merci pour ton article hyper clair et agréable à lire. C’est définitivement sur notre to-do list dans les choses à faire « rapidement » 😊
Hello Olga, merci beaucoup 🙂