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Artiste-auteur ou micro-entreprise ? avec Marine de La Plume du droit

Artiste-auteur ou micro-entreprise ? Avec Marine de La Plume du droit

Quand on parle d’artistes-auteurs, on pense aux peintres, sculpteurs ou encore écrivains. Mais savez-vous que ce régime concerne en réalité beaucoup plus d’activités, y compris des travailleurs indépendants qu’on aurait plutôt placés du côté des prestataires, mais dont l’activité est considérée comme artistique ?

Résultat, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver entre les artistes-auteurs et la micro-entreprise. C’est le sujet que nous allons donc aborder dans cet épisode où j’interviewe Marine De Cadenet de La Plume du Droit, juriste spécialisée dans les problématiques des artistes auteurs.

Cet épisode est une transcription de l’interview du podcast J’aime la paperasse, disponible sur toutes les plateformes (Spotify, Apple Podcast, YouTube…).

L’invitée du jour, Marine de Cadenet

Stéphanie : Le statut des artistes-auteurs, c’est ta spécialité, tu es ancienne avocate et juriste. Et tu as créé la plume du droit pour aider les auteurs, justement, à comprendre comment ça fonctionne.

Marine : Exactement, c’est ça. Comprendre à la fois leur droit et l’administratif du métier d’auteur, dont le fameux statut d’artiste-auteur.

Stéphanie : En sachant que toi-même, tu es concernée parce que tu es autrice. On aura l’occasion d’en reparler un peu plus tard, mais tu es vraiment en plein dedans, en fait, de part et d’autre.

Marine : Exactement, jusqu’à la tête !

Qu’est-ce que le statut d’artiste-auteur ?

Marine : En fait, le statut d’artiste-auteur, c’est un régime.

Un régime qui concerne, comme son nom l’indique, à la fois les artistes et les auteurs, et donc ça concerne la branche des écrivains, des illustrateurs, des créateurs de chorégraphie par exemple, des photographes et les créateurs de logiciels. En fait, c’est vraiment ce qui concerne les personnes qui créent au sens large.

Stéphanie : En fait, tout ce qui va être concerné par la propriété intellectuelle, on pourrait dire ça ?

Marine : Oui, c’est ça. En fait, ça va être directement les personnes qui créent une œuvre de propriété intellectuelle. Évidemment, on a les auteurs, les illustrateurs, les chorégraphes, les musiciens… Toutes ces personnes-là sont concernées par le statut d’artiste-auteur.

Mais il y a aussi, comme je le disais tout à l’heure, les personnes qui créent du code. Tout ce qui concerne les logiciels, ces personnes-là aussi peuvent prétendre au statut d’artiste-auteur. On a aussi les personnes qui créent des vêtements.

En fait, c’est vraiment l’acte de création en lui-même.

Et il faut faire attention à ça parce qu’à côté de ça, on a le statut d’artiste-interprète, qui est un peu différent. Et lui, il concerne les personnes qui exécutent. Donc pour le statut d’artiste-auteur, on va se concentrer sur les personnes qui créent.

Parle-t-on de statut ou de régime d’artiste-auteur ?

Stéphanie : OK. Donc, c’est quand même assez large finalement. Tu disais donc que c’est un régime, donc pas vraiment un statut juridique, un peu comme pour la micro-entreprise.

Marine : Exactement. Et d’ailleurs, ça donne souvent lieu à des confusions parce que, en fait, le statut d’artiste auteur, d’un point de vue juridique, c’est une entreprise individuelle. Et c’est un petit peu comme ce que tu disais tout à l’heure sur la micro, c’est qu’on a l’entreprise individuelle et après on peut avoir le régime micro, ou on peut aussi avoir le régime artiste-auteur.

C’est un peu une sous-catégorie. En sachant qu’il y a une spécificité en plus qui se rajoute, c’est qu’un artiste-auteur qui va être par exemple édité en maison d’édition, donc qui va passer par un diffuseur, il n’est pas obligé, par exemple, d’avoir un numéro SIREN.

Stéphanie : À ce moment-là, comment ça fonctionne ? On a quoi exactement comme statut ?

Marine : Cela reste le statut d’artiste-auteur. Cela crée en fait un statut un peu compliqué à appréhender, justement parce qu’il a énormément de spécificités et qu’on distingue les personnes qui sont diffusées par des maisons d’édition et les personnes qui s’auto-éditent ou s’auto-diffusent. Et ces personnes-là vont obligatoirement avoir le statut d’entrepreneurs individuels avec le numéro SIREN et le régime artistes auteurs.

Artiste-auteur, un régime qui évolue

Stéphanie : J’imagine que c’est une problématique qui revient de plus en plus parce que le développement de l’auto-édition, finalement, c’est quand même récent.

Marine : Oui, complètement. En sachant que le statut d’artiste-auteur, initialement, il était fermé aux auteurs auto-édités. Ce n’est qu’à compter de janvier 2021 que les auteurs auto-édités ont pu choisir le statut d’artiste-auteur. Avant ça, ils étaient contraints soit de passer par la micro-entreprise, soit de choisir le régime de l’entreprise individuelle classique, ou pourquoi pas d’ouvrir une société pour s’éditer derrière par exemple. C’est très récent, en fait.

Stéphanie : En 2021, il y a eu pas mal de changements d’assouplissement du régime et peut-être de modernisation aussi par rapport à ce qui se passe réellement aujourd’hui.

Marine : C’est complètement ça. C’est qu’en fait, vu que ça prend de l’ampleur et que c’est de plus en plus prisé par les auteurs, du coup, le statut s’est assoupli pour leur permettre d’entrer dans le régime des artistes-auteurs.

Ce qui crée maintenant tout de même une confusion. Si on pouvait résumer une chose, statue d’artiste-auteur égale confusion (rire).

C’est un peu tout l’enjeu du moment, et c’est pour ça qu’il y a divers syndicats et associations qui luttent pour un meilleur statut, et que là, c’est en discussion au niveau européen, justement, pour clarifier tout ça une bonne fois pour toutes.

Mais du coup, comme je disais, ça crée quand même de la confusion, même au niveau des auteurs auto-édités, parce qu’ils se retrouvent avec plusieurs choix de statut. Est-ce que je choisis le statut d’artiste-auteur ? Est-ce que je reste en entreprise individuelle ? Est-ce que c’est plus intéressant pour moi le régime micro ?

Le statut d’artiste-auteur est-il obligatoire ?

Stéphanie : Il y a plein d’activités qui peuvent entrer dans le statut, mais donc, si j’exerce l’une de ces activités, est-ce que je suis obligée d’opter pour le régime d’artiste-auteur ?

Marine : Les artistes qui s’auto-éditent, s’auto-diffusent, pour le moment, il semblerait qu’ils aient le choix. C’est-à-dire qu’ils peuvent choisir entre le statut d’artiste-auteur, la micro-entreprise, l’entreprise individuelle, etc. Les administrations entre elles ne sont pas d’accord.

Certaines vont dire que oui, le statut d’artiste-auteur est obligatoire, d’autres vont dire que non, c’est encore à la discrétion de la personne en fonction de ce qui est le plus avantageux pour elle. Mais j’ai l’impression personnellement qu’on se dirige vers un statut d’artiste-auteur obligatoire pour ces personnes-là.

Stéphanie : En sachant que parfois, on peut aussi entrer dans plusieurs cases, parce que ce n’est pas parce qu’on est artiste-auteur qu’on ne fait forcément que ça. Je pense que c’est même relativement rare qu’on ne fasse vraiment que ça.

Marine : De mon côté, la plupart des clientes avec qui je travaille ont des cumuls de statut, que ce soit artistes-auteurs et salariées, artistes-auteurs fonctionnaires, artistes-auteurs micro-entrepreneurs. Dans tous les cas, déjà le cumul est possible, on peut très bien être artistes-auteurs et micro-entrepreneurs par exemple, mais surtout dans l’état actuel des choses, c’est difficile de vivre exclusivement de ses revenus artistiques. D’où le cumul.

Y a-t-il des conditions particulières ou restrictions au cumul avec le statut d’artiste-auteur ?

Je dirais que la seule restriction, c’est que tous les revenus qui rentrent dans la case artistes-auteurs sont soumis au régime artistes-auteurs. Et ceux qui ne rentrent pas dans ce régime vont être soumis à l’autre régime, donc micro-entreprises, salariats, fonctionnaires, voilà. En gros, il faut catégoriser quand même en fonction des revenus.

Après, il n’y a pas de restriction, c’est-à-dire qu’un salarié peut très bien être artiste-auteur. Après, tout dépend aussi de ce qu’il y a écrit dans son contrat de travail. Par exemple, s’il y a une clause de non-concurrence ou s’il y a une clause d’exclusivité, il y a quand même des subtilités qui sont inhérentes à chaque statut. Mais d’une manière générale, rien ne peut entraver la création artistique et donc rien ne peut empêcher une personne d’être artiste-auteur en parallèle d’un autre métier ou d’un autre statut. C’est le principe.

Stéphanie : C’est l’occasion de préciser que c’est vraiment un principe très large. Et ça, c’est beau parce que j’ai pas mal la situation des fonctionnaires. Je suis moi-même ancienne fonctionnaire et tout ce qui est cumul d’activité du côté des fonctionnaires, c’est très compliqué, très limité, sauf pour la création.

Marine : Exactement, c’est-à-dire que pour la création, normalement, un artiste n’a même pas à demander l’autorisation de sa hiérarchie pour pouvoir créer. Donc oui, c’est beaucoup plus souple et permissif qu’un autre cumul d’activités. Je pense notamment aux activités commerciales avec le statut de fonctionnaire. Mais encore une fois, là, c’est un peu poreux, c’est un peu flou parce que finalement, un artiste-auteur qui est auto-édité, ça reste une activité commerciale aussi, mine de rien.

Quels sont les avantages et inconvénients du statut d’artiste-auteur ?

Je dirais que l’un des grands avantages du statut d’artiste-auteur, ce sont les cotisations sociales qui sont quand même allégées par rapport aux cotisations sociales qu’il peut y avoir en micro ou en entreprise individuelle. Je crois qu’actuellement, le taux de cotisations sociales est autour de 17 %.

Aussi le fait qu’il y a des exonérations. Par exemple, un artiste-auteur est exonéré de CFE, là où un micro-entrepreneur ou un entrepreneur individuel doit normalement la payer.

Après, je dirais qu’il y a quand même un gros inconvénient au statut, et c’est un peu ce que je disais tout à l’heure, c’est qu’il n’est pas facile à appréhender. Il est simple en théorie, parce qu’il n’y a pas beaucoup de cotisations sociales, parce qu’il y a des exonérations fiscales, et parce que la prise en main est assez facile sur les sites de l’URSSAF, par exemple l’URSSAF Limousin.

On a beau entendre beaucoup de choses sur l’URSSAF Limousin, pour avoir été sur le site et pour avoir aidé des clientes à faire les déclarations, c’est vraiment simple. L’URSSAF met beaucoup de choses en œuvre, je trouve, pour faciliter justement les déclarations, la prise en main avec des tutos, des vidéos.

Mais en même temps, en fonction de si on est diffusé ou autodiffusé, ça ne va pas être les mêmes subtilités, je dirais que ça peut rendre le statut un peu compliqué.

Comment fonctionnent les cotisations sociales des artistes-auteurs ?

Stéphanie : Les cotisations sont allégées, mais ça se rapproche plus du fonctionnement classique, on va dire, de n’importe quelle entreprise, sauf micro-entreprise. En même temps, il est difficile de faire plus simple que la micro-entreprise avec le chiffre d’affaires, un pourcentage et voilà, et on paie en temps réel sur ce qu’on encaisse. C’est quand même un peu moins évident, je trouve, en artiste-auteur, non ?

Marine : Oui, c’est moins évident parce que justement, en statut d’artiste auteur, il n’y a pas cette possibilité de “pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations”, comme en micro. En revanche, il y a la possibilité de moduler ses cotisations sociales. C’est-à-dire que si l’artiste-auteur sait qu’il ne fera pas de chiffre d’affaires, il peut tout de suite demander à ne pas payer de cotisations sociales.

Mais du coup, s’il n’avait pas de cotisations sociales, il ne cotise pas à la retraite, à toutes les prestations sociales, et donc ça lui ferme aussi des portes.

Stéphanie : Oui, il faut quand même y penser : pas de cotisation = pas de protection associée.

Marine : C’est ça. Et justement, c’est aussi un autre gros désavantage, selon moi, du statut, c’est qu’il est très peu protecteur. Par exemple, un artiste-auteur qui va cotiser, s’il ne cotise pas au-delà d’un certain plafond, il ne pourra pas prétendre à certaines prestations sociales. Donc, même s’il cotise, mais qu’il n’arrive pas au plafond, autour de 600 SMIC horaires, il n’aura pas de retour sur investissement, on va dire. Donc, parfois, on peut cotiser dans le vide, si je peux me permettre.

Stéphanie : Là, c’est très parlant. Est-ce qu’on a quand même la possibilité d’opter pour des cotisations minimum pour se protéger ?

Marine : Oui, on peut choisir de surcotiser. C’est possible. Mais du coup, ça implique de payer plus. Et on sait dans quelles précarités sont la majorité, finalement, des artistes-auteurs. Généralement, la protection leur est offerte par un autre statut, salarié, fonctionnaire. C’est un vrai inconvénient du statut qui, je l’espère, sera amené à évoluer dans les années à venir. En tout cas, c’est en chantier en ce moment et pas mal d’artistes auteurs et d’organisations associatives, syndicales, se battent pour ça.

Stéphanie : C’est une problématique, finalement, que l’on retrouve aussi pour les micro-entreprises, sauf qu’on n’y pense pas toujours. On n’en parle pas plus que ça, surtout chez les jeunes, je pense qu’il y a plein de questions qui paraissent un peu lointaines, comme la retraite, avec en général une vision de toute façon un peu pessimiste là-dessus. Parce que si on cotise peu, on n’a pas non plus tous ces trimestres et la protection reste limitée.

Marine : Exactement. Et peut-être pour ajouter aussi, pour continuer là-dessus, Le statut d’artiste-auteur est un statut qui est assez méconnu par les administrations, et c’est pour cette raison que parfois l’administration fiscale va demander aux artistes-auteurs de payer la CFE, alors qu’il y a un article du Code général des impôts qui précise que les artistes-auteurs sont exonérés de CFE.

Ou par exemple, ça va être un peu le parcours du combattant pour toucher certaines prestations sociales. Je pense notamment aux indemnités pour congé parental, par exemple, ou congé maladie. Les démarches peuvent être rendues difficiles parce que parfois les interlocuteurs en face eux-mêmes ne connaissent pas bien le statut.

Donc si on veut faire la balance avantages-inconvénients, j’ai l’impression d’avoir cité plus d’inconvénients que d’avantages. Mais je pense que c’est important aussi que les personnes qui écoutent cet épisode sachent aussi que c’est une réalité.

Cas pratique : statut d’artiste-auteur pour les illustrateurs

Stéphanie : Est-ce qu’on peut prendre un petit cas pratique ? Une question qui m’a été posée récemment, en plein dans ces interrogations de quel statut, quel régime, qu’est-ce que je choisis, qu’est-ce que je suis obligée de prendre et les évolutions.

Donc, mon cas pratique : je suis illustratrice, je vends donc des originaux, mes créations. Je vends aussi des reproductions et des objets qui portent mes créations. Donc, par exemple, des mugs sur lesquels je vais faire mes dessins. Pour tout ça, est-ce que je relève du statut d’artiste-auteur ? Est-ce que je suis obligée ? Comment je fais pour savoir dans quelle case me mettre ?

Marine : Alors, oui, tout ce que tu viens de citer, là, maintenant, relève du statut d’artiste d’auteur, donc même la vente de produits dérivés, ce qui n’était pas forcément le cas avant. Après, pour la vente, comme tu disais, de mugs, ça reste un objet, donc ça reste finalement une activité commerciale. Donc, en fait, l’illustrateur peut aussi choisir d’opter pour le régime micro, par exemple, à côté, et vendre ses goodies sous ce régime-là. Mais l’illustrateur peut aussi l’incorporer au statut d’artiste-auteur. Ce n’est plus un problème maintenant.

Avant 2021, ce n’était pas possible : l’autodiffusion et la reproduction, n’étaient pas possible dans le statut d’artiste-auteur. Dans tous les cas, on était obligé de cumuler. Ou alors, si la personne était de toute façon à 100 % autodiffusée, elle était obligée de choisir un autre statut, par exemple, entrepreneur individuel ou régime micro.

Et maintenant, pour la vente de produits dérivés, l’illustrateur a le choix. Soit il le fait passer dans le statut d’artiste-auteur, soit il choisit de soumettre ça au régime de la micro ou de l’entreprise individuelle. Je pense que pour des raisons, des questions de simplicité, c’est plus simple de tout mettre sous un seul statut, ne serait-ce que pour une question de gestion administrative.

Mais encore une fois, ce n’est pas très clair en fait. Justement parce que l’auto-diffusion et l’auto-édition, c’est très récent et c’est en train là de prendre de plus en plus de place et donc il faut que les législations suivent derrière. Et ça prend toujours un peu plus de temps. Il y a toujours un décalage entre la pratique et la législation derrière.

Stéphanie : Le gros inconvénient, d’une manière très générale, quand on a ce type de changement de législation en général, c’est que souvent, c’est quand il y a des litiges qu’on a la jurisprudence pour dire, voilà comment on se positionne.

Marine : C’est ça. Et en attendant, on a des flous. Donc, oui, à tout moment, on peut s’attendre à des litiges. Peut-être qu’un jour, des auteurs auto-édités feront jurisprudence. Je ne sais pas si c’est arrivé pour le moment, en tout cas, mais… Vu l’essor que prend cette activité, ça va forcément finir par bouger et dans le bon sens, on espère.

La distinction entre artistes-auteurs et artisans

Stéphanie : Est-ce qu’on a toujours un flou, pour savoir où se positionner par rapport à l’artisanat ? Parce que ça aussi, je trouve que ce n’est pas toujours évident. Il n’y a qu’à regarder le mot artisanat — et en plus, on a “l’artisanat d’art”. Est-ce que ça, ça a été clarifié aussi et peut-être des changements aussi par rapport à certaines activités ?

Marine : Alors, l’artisanat, tout le monde serait pas d’accord avec moi mais l’artisanat, selon moi, ça se place plus dans le côté technique. Et donc, ça ne rentre pas dans le statut d’artiste-auteur parce qu’il n’y a pas le côté création, prestation intellectuelle, mais plus “je fais les choses avec mes mains, je modèle avec mes mains”. Donc ça ne rentre pas dans le champ d’application du statut d’artiste-auteur finalement.

Stéphanie : Je trouve que ce n’est pas évident. On a certains métiers qui entrent dans l’artisanat, moi je les vois vraiment comme des artistes !

Marine : Oui, mais si on s’en tient à ce que propose actuellement le statut d’artiste-auteur et donc le fait qu’il faut que ce soit lié à des œuvres, donc des créations, l’artisanat ne rentre pas tout à fait dans la définition, en fait.

Quel conseil donnerais-tu à un artiste-auteur qui veut se lancer ? Quelques sont les pièges à éviter ?

Si je ne devais en donner qu’un pour une personne qui veut se lancer en choisissant le statut d’artiste-auteur, c’est de se renseigner, de d’apprendre à comprendre son statut pour éviter les mauvaises surprises. Non pas qu’il y ait des mauvaises surprises, mais au moins ça lui évitera dans le futur des potentiels coups de stress ou coups de sang, parce qu’il y en a souvent.

Notamment quand la personne reçoit son premier appel de cotisation, elle dit « Mais pourquoi je dois payer tout ça ? Après tout, moi, je n’ai rien gagné. » Exemple typique. Alors qu’en se renseignant un peu en amont, la personne saura qu’elle peut moduler ses cotisations pour ne pas avoir à payer.

Donc je dis, bien se préparer, ça implique d’essayer de comprendre au minimum les enjeux de son statut avant de se lancer pour ne pas se trouver trop largué une fois la machine lancée. Mais encore une fois, on apprend aussi un peu sur le tas. C’est impossible d’être préparé à 100%, mais au moins de savoir dans quoi on s’embarque.

Le piège à éviter, je dirais, c’est d’y aller un peu à l’aveugle, en se disant, bon, on verra bien, ou “De toute façon, l’administratif, ce n’est pas mon truc”. Je ne suis pas sûre que ce soit un bon état d’esprit quand on veut se lancer dans ce type d’activité, parce que le statut d’artiste-auteur, finalement, ce sont des professions indépendantes, donc il faut accepter la partie un peu lourde de l’administratif.

Stéphanie : C’est valable, en fait, pour toutes les activités, mais peut-être encore plus pour ce type d’activité, parce qu’en France, en tout cas, on a tendance à considérer la culture, les artistes, les auteurs, comme un peu à part, avec un côté noble. Et voilà, on a ce retour à la réalité où on a des questions très terre à terre et on est obligé d’y passer.

Marine : Exactement. Et je pense que pas mal d’auteurs ont cette vision aussi de leur métier, un peu à part, un peu différent. Et je pense que certains, par bonne foi, pensent qu’ils ne sont pas concernés par toutes ces questions, ce qui peut créer justement des difficultés au retour à la réalité. En tout cas, moi, c’est ce que je prône de mon côté avec La Plume du droit, c’est si vous voulez être pris au sérieux, prenez-vous au sérieux et professionnalisez-vous. Et ça commence par prendre en main cette partie qui peut paraître un peu indigeste, mais qu’il n’est pas tant que ça une fois qu’on a pratiqué un petit peu. Promis.

Des accompagnements dédiés aux auteurs

Stéphanie : Que proposes-tu comme accompagnements ?

Marine : Je me suis nichée pour les auteurs parce que c’est avant tout ce qu’ils me parlent, mais j’ai déjà accompagné des illustrateurs aussi.

Pour le moment, je propose un e-book de formation qui est entièrement consacré au statut d’artiste-auteur et qui s’appelle « Tout savoir sur le statut d’artiste-auteur ». Il a été vraiment conçu comme un outil pédagogique, un peu comme une feuille de route, pour les personnes qui souhaitent se lancer en tant qu’artistes-auteurs et qui ont besoin d’aide pour comprendre ses enjeux, savoir s’ils rentrent dans la catégorie des artistes-auteurs, quel est le régime fiscal, quel est le régime social, quelles sont les formalités à effectuer… Le tout est parsemé de petits quiz, pour s’assurer que la personne a bien compris les notions, et avec aussi un lexique, parce qu’il y a quand même un jargon assez technique : micro-BNC, déclaration contrôlée, CFE, TVA, régime réel, etc.

Pour des personnes qui veulent aller encore plus loin, c’est-à-dire vraiment débroussailler leur situation et remettre un peu de clarté dans leur administratif, je propose des séances de consulting qui sont dédiées au statut d’artiste-auteur. Ça, c’est ce que je propose pour le moment. Il y a d’autres choses en préparation.

Pour conclure…

Marine : Ça va être un peu général peut-être, mais l’administratif, ce n’est pas si compliqué que ça, si on prend le temps de le comprendre. Et surtout, il ne faut pas hésiter, je pense, à se faire accompagner, à poser des questions, parce que ça économise quand même pas mal de prise de tête et de stress, et ça libère de l’espace mental pour pouvoir se consacrer à la création artistique, tout simplement.

Retrouve Marine sur son site La Plume du droit ou sur Instagram.

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