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Quelles sommes déclarer en micro-entreprise ?

Les différentes déclarations en micro-entreprise

Si tu te demandes quelles sommes déclarer en tant que micro-entrepreneur, tu es au bon endroit.

Le principe de la micro-entreprise, c’est avant tout un régime social et fiscal simplifié au maximum. Tout se base sur le chiffre d’affaires et on applique simplement un pourcentage forfaitaire pour calculer les cotisations sociales et impôts.

Quelques questions peuvent cependant se poser au moment de réaliser les différentes déclarations.

Dans cet article, nous allons clarifier les choses pour que tu saches exactement ce que tu dois déclarer dans le cadre de ton activité et comment éviter les erreurs.

La déclaration de chiffre d’affaires

Tous les mois ou trimestres, selon l’option choisie, tous les autoentrepreneurs doivent déposer leur déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, via la plateforme autoentrepreneur.urssaf.fr.

Le montant à déclarer est celui qui figure dans la comptabilité de la micro-entreprise, au livre de recettes. Il s’agit donc du chiffre d’affaires encaissé. Autrement dit, si tu as émis une facture, mais que ton client ne t’a pas encore payé·e, tu ne dois pas déclarer ce que tu n’as pas encore encaissé.

Pour calculer correctement les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu et les petites taxes complémentaires, il est important de bien faire la distinction entre les différentes catégories d’activité si tu es concerné·e :

  • Les ventes,
  • Les prestations de services commerciales ou artisanales,
  • Les prestations de services de type libéral.

Autre précision importante : le chiffre d’affaires est toujours hors taxes (HT). Si tu es en franchise de TVA, la question ne se pose pas, mais rappelons que tu peux tout à fait être en micro-entreprise et redevable de la TVA. C’est possible sur option, et c’est surtout obligatoire dès que tu dépasses le seuil de la franchise de TVA.

Les charges déductibles

Comme on l’a déjà précisé, la micro-entreprise ne permet pas de déduire de charges, car tout est calculé sur la base du chiffre d’affaires. Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, cela ne veut pas dire qu’on est imposé sur la totalité du chiffre d’affaires.

Les charges de l’entreprise, c’est-à-dire toutes les dépenses engagées pour permettre à l’activité de fonctionner, sont bien prises en compte. Simplement, au lieu de s’appuyer sur leur montant réel, on les prend en compte de manière forfaitaire.

La conséquence reste qu’il est interdit de déduire des frais, peu importe qu’on les paie soi-même ou qu’ils soient prélevés par un intermédiaire. Cette précision prend toute son importance lorsque l’on fait appel à des services qui se placent comme intermédiaires : les plateformes de mise en relation entre freelances et clients, par exemple, ou encore les services de paiement comme Stripe ou Paypal.

D’une manière générale, ce sont des services qui vont prélever une commission avant de reverser les sommes. Par conséquent, les sommes qui apparaissent sur le compte bancaire sont diminuées et ce n’est pas le montant à déclarer : il faut revenir au montant payé par le client.

L’exception du débours

Il existe une exception à cette règle pour éviter de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires dans certaines situations : c’est le système du débours.

Cela concerne les dépenses comme les frais de livraisons, d’achat de fournitures spécifiques, etc. qui sont engagés pour une vente ou prestation particulière. En bref, il s’agit de refacturer ces frais à l’identique sur une ligne à part pour que ces sommes n’entrent pas dans le chiffre d’affaires.

Ce dispositif est encadré par la loi et demande de respecter des conditions comme l’accord préalable du client concerné et un formalisme strict. On en parle plus en détail dans l’article consacré au débours.

La date d’encaissement

Parfois, la subtilité n’est pas de savoir le montant à déclarer, mais à quelle date exactement on va considérer que la somme a été encaissée. La règle générale, c’est que cette somme entre dans le chiffre d’affaires et doit être déclarée dès qu’elle a été mise à ta disposition.

Concrètement, cela signifie, pour un paiement :

  • En espèces : à la remise du paiement,
  • Par carte bancaire : lorsque le client effectue le paiement,
  • Par chèque : lors de la réception en main du chèque (pas lors de son encaissement sur le compte bancaire !),
  • Par virement : à la réception sur le compte bancaire.

La déclaration de revenu

Chaque année, tu dois également déclarer aux services fiscaux l’ensemble de tes revenus, y compris ceux procurés par ta micro-entreprise. Pour cela, tu dois veiller à inscrire le bon chiffre dans la bonne case, en fonction de ton activité et de ton éventuelle option pour le versement libératoire.

Attention, si tu as opté pour le versement libératoire, tu as déjà payé l’impôt sur le revenu de façon définitive, en même temps que tes cotisations sociales. Mais tu dois quand même indiquer ce revenu dans ta déclaration annuelle et il peut parfois y avoir une incidence — sans pour autant te faire payer une seconde fois cet impôt.

Dans tous les cas, le montant que tu inscriras ici doit correspondre à ton chiffre d’affaires annuel. On va avoir une concordance exacte entre ta comptabilité, tes déclarations de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF et ta déclaration de revenus.

Que tu aies choisi l’option pour le versement libératoire ou non, il s’agira bien de ton chiffre d’affaires brut hors taxes, c’est-à-dire que tu ne déduis pas de charges et tu n’appliques pas toi-même l’abattement fiscal. Le calcul sera fait automatiquement par le service des impôts.

France Travail (ex-Pôle Emploi)

Si tu as le statut de demandeur d’emploi et tout particulièrement si tu es indemnisé·e, tu dois déclarer tes différents revenus auprès de France Travail (le nouveau nom de Pôle Emploi) chaque mois : c’est l’actualisation.

En ce qui concerne la micro-entreprise, c’est encore une fois le chiffre d’affaires brut qu’il faudra indiquer. En revanche, France Travail appliquera l’abattement fiscal pour prendre en compte ce qui sera considéré comme ton revenu.

Pour rappel, cet abattement fiscal s’élève à 71 % pour les activités de ventes, 50 % pour les prestations de services commerciales/artisanales, et 34 % pour les activités libérales.

La CAF (prime d’activité)

Selon les revenus de ton foyer, il est possible que tu bénéficies de la prime d’activité en tant qu’autoentrepreneur. Dans ce cas, tu dois réaliser une déclaration trimestrielle pour communiquer tes ressources de la période précédente.

Cette fois-ci, la CAF demandera deux informations :

  • Ton chiffre d’affaires brut,
  • Et ton chiffre d’affaires après abattement.

Tu devras donc faire le calcul selon ton type d’activité, et communiquer les deux montants à la Caisse d’Allocations Familiales.

Chiffre d’affaires et revenu

La notion de chiffre d’affaires ne pose pas de difficulté en principe : pour un autoentrepreneur, il s’agit simplement de la totalité des encaissements hors taxes. La précision du régime fiscal est important, car il ne s’agit pas de la définition habituelle du chiffre d’affaires.

En revanche, la notion de revenu crée parfois quelques confusions dans le cas de la micro-entreprise. La règle à retenir, c’est qu’au niveau administratif, on ne prendra pas en compte ton revenu réel. Peu importe donc la rémunération que tu te verses ou non, les sommes que tu prélèves, ou encore ton bénéfice réel une fois que tu as payé tes charges.

Par souci de simplification, on prendra systématiquement en compte un revenu théorique, qui correspond à ton chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire qui est censé représenter les charges. Donc ton chiffre d’affaires réduit de 71 %, 50 % ou 34 % selon ton activité.

Cela ramène à l’importance de ne pas te contenter de l’obligation légale, mais d’aller plus loin en suivant tes charges, en anticipant ta trésorerie, afin de connaître la rentabilité réelle de ton activité et de t’assurer régulièrement que le régime de la micro-entreprise reste adapté à ta situation.

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