La prévoyance, est-ce indispensable pour sécuriser son quotidien d’indépendant ?
Ce n’est pas le sujet le plus fun, mais c’est une réalité : on ne sait pas de quoi sera fait demain et le risque fait partie de la vie d’indépendant.
Il y a des moyens de se protéger, justement, face à certains aléas et il faut les saisir. Mais, encore faut-il savoir que ça existe, comment ça fonctionne et à partir de là, pouvoir faire des choix.
La prévoyance fait partie des solutions indispensables pour protéger les travailleurs non salariés, quel que soit leur statut juridique, et pour aborder ce sujet, j’ai le plaisir de recevoir mon propre courtier en assurances, Bernard Gubian.
Bernard nous fait profiter de sa grande expérience dans le milieu des assurances. Tu sauras aussi comment ça marche, comment choisir ton contrat, sur quels paramètres agir pour trouver la solution la plus appropriée pour toi. Et bien sûr, tu as les coordonnées de Bernard en fin d’article si tu souhaites qu’il t’accompagne dans cette démarche.
Au programme :
- Qu’est-ce que la prévoyance ?
- Les risques que l’on ne peut pas couvrir
- Le questionnaire médical et les antécédents médicaux
- Combien coûte la prévoyance ?
- Les délais d’attente et les franchises
- Les autres types de contrats de prévoyance
- Comment bien choisir son contrat de prévoyance ?
Cet article est une transcription de l’interview, disponible en version intégrale sur le podcast J’aime la paperasse.
Qu’est-ce que la prévoyance, à quoi sert-elle ?
C’est une bonne question. C’est une question philosophique, on pourrait dire. On parle d’assurance et en fait, c’est le risque lié à la vie humaine.
Malheureusement, on va tous un jour décéder. On va tous un jour disparaître. On ignore quand c’est le principe de base. Donc, c’est justement, c’est ce risque-là, lié à la vie humaine, où on doit intervenir. Le risque de vie humaine, on peut intervenir bien entendu en cas de décès, mais aussi en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Quand on parle de prévoyance, est-ce que ça couvre un risque en particulier ou est-ce qu’on peut avoir plusieurs types de contrats par rapport à ces différents risques de décès, invalidité, arrêt de travail, etc. ?
Souvent, les gens confondent la prévoyance et la mutuelle.
La mutuelle, c’est pour rembourser des médicaments, des consultations, les dents, l’optique ou les lunettes.
La prévoyance, c’est bien un risque, on appelle ça dans notre jargon d’assurance, un risque lourd. C’est-à-dire qu’on intervient sur trois grands domaines en matière de prévoyance qui sont donc, je le répète, le décès, l’invalidité qui peut être partielle ou totale, et l’arrêt de travail, ce qu’on appelle l’ITT, l’interruption temporaire de travail suite à une maladie ou suite à un accident.
Il faut vraiment souscrire un contrat spécifique pour la prévoyance et un contrat spécifique pour la complémentaire santé.
En revanche, c’est vrai qu’il y a souvent des offres qu’on appelle des offres couplées, où quand on souscrit un contrat de prévoyance, on peut aussi souscrire en même temps, avec un autre numéro de contrat, dans la même compagnie d’assurance, une complémentaire santé. Ce qui permet parfois à certains assureurs d’avoir des offres un peu plus intéressantes en matière de tarifs. Mais ce sont toujours deux contrats différents.
Est-ce que tout peut être couvert par la prévoyance ? Ou il y a des risques qui ne seront jamais couverts quel que soit l’assureur ?
Dans tout contrat, il y a automatiquement des exclusions qui sont dites classiques, où l’assureur ne peut pas intervenir. Par exemple, si vous conduisez en état d’ébriété ou sous emprise de stupéfiants, si vous avez un accident, le contrat ne marchera pas.
Il y a aussi des clauses qui peuvent être différentes pour chaque contrat. On peut avoir des exclusions sur certains sports ou liées à certaines pathologies, comme ce qui concerne le dos et la maladie psychique ou psychiatrique. Dans certains contrats, il peut être pris en charge, souvent à certaines conditions.
Il faut bien regarder son contrat et prendre son temps, pour regarder les conditions générales.
Maintenant, les compagnies d’assurance vont obligatoirement donner aussi une fiche d’information qui est assez simpliste, mais qui est bien faite. Il y a des feux verts et des feux rouges, donc quand il y a des feux rouges, on voit où on n’est pas garanti.
Ensuite, il y a beaucoup d’options possibles dans chaque contrat. C’est vrai qu’on peut les énumérer, mais même sur une partie garantie décès. Par exemple, on peut assurer une personne, mais aussi assurer les enfants sous forme de rente d’éducation. On peut assurer le conjoint sous forme de rente de conjoint. On peut aussi mettre un capital plus important en cas d’accident.
C’est pareil pour l’arrêt de travail, on a la possibilité d’avoir des arrêts de travail avec des franchises qui peuvent être différentes. On peut agir sur le taux de l’invalidité aussi.
Est-on toujours obligé d’informer de ses antécédents médicaux pour souscrire à une prévoyance ?
Chaque fois que vous souscrivez à un contrat, en règle générale, vous avez des formalités médicales. Ça peut être un questionnaire médical simplifié ou détaillé, ou même une visite médicale ou des examens complémentaires comme un examen sanguin ou une visite chez un spécialiste.
Alors, il faut savoir que le principe de base, c’est il faut s’assurer avant d’avoir un problème. C’est comme sur une voiture ou une maison. Il ne faut pas attendre que la maison brûle pour s’assurer. Pour une personne, c’est pareil. Il ne faut pas attendre d’avoir une pathologie pour s’assurer, ce qui est logique.
L’assureur est là pour gagner de l’argent, pas pour en perdre. Donc, si c’est quelqu’un qui a un problème de santé, il aura tendance, bien entendu, à dire « Je refuse, je majore ou je fais une exclusion ». Par conséquent, il ne faut pas attendre que d’avoir un problème de santé pour s’assurer.
Quand on a une pathologie, l’assureur peut demander des éléments complémentaires. Il peut tarifier et peut dire : j’accepte – je refuse – j’applique une majoration. Et ça, c’est propre à chaque médecin de compagnie. On a des réponses parfois différentes d’une compagnie à l’autre, et on ne peut pas le savoir à l’avance.
En plus, maintenant, en matière de secret médical, les compagnies d’assurance sont largement contrôlées. Il y a en plus ce qu’on appelle le RGPD, et ce sont des éléments qui sont très confidentiels. Un courtier ou un agent ne peut pas intervenir à ce niveau-là. Nous, on n’a que le résultat final de savoir si les gens sont pris, pas pris ou s’il y a une exclusion. On ne sait pas le type d’exclusion ou s’il y a une majoration.
Certes, il est préférable de souscrire quand on est en bonne santé. Quand on est jeune, on a moins de soucis. Mais malheureusement, on voit des gens qui ont des pathologies et ce n’est pas toujours évident de pouvoir les assurer ou de trouver un assureur qui puisse les prendre.
Qu’est-ce qui fait qu’on aura un questionnaire simplifié ou une demande plus complète ?
Au départ, les critères sont essentiellement l’âge et le montant des capitaux à garantir.
C’est sûr que si on garantit, on va dire, un capital en cas de décès de 50 000 ou 100 000 € ou des indemnités à hauteur de 50 € par jour, en général, il y a juste un questionnaire médical simplifié, on va dire, c’est très simple.
En revanche, si vous voulez vous assurer pour 10 millions d’euros en cas de décès, bien sûr, automatiquement, la compagnie d’assurance va demander des éléments complémentaires puisque le risque est plus élevé.
Après, ça peut être aussi une question de profession. Vous avez une profession spécifique dans le bâtiment, vous travaillez dans le nucléaire… La compagnie d’assurance veut connaître son risque.
Si c’est par rapport à une pathologie : vous dites : « J’ai eu un problème cardiaque ». Le problème cardiaque, c’est beaucoup de choses et peu de choses. Elle voudra connaître le risque, qu’est-ce qui s’est passé. Par rapport à ça, elle va vous demander des éléments complémentaires, soit les derniers examens médicaux que vous avez passés, soit une visite chez votre cardiologue. Après, elle aura tous les éléments au niveau médical pour dire :
- « Là, je prends le risque d’assurer cette personne. »
- « Je refuse parce que pour moi, le risque est trop important. »
- Ou bien : « Pour l’instant, c’est trop tôt, donc on va ajourner votre étude pendant au moins un an ou six mois. Et dans six mois, on verra ce qu’il en est. »
On l’a beaucoup cet ajournement, pour les problèmes de cancer. Quelqu’un qui a eu un cancer très récent, l’assureur n’a pas le retour par rapport à cette maladie. Il faut un certain temps pour savoir s’il va y avoir de nouveau des complications. Ça peut être un an, trois ans, cinq ans. Souvent, c’est entre trois ans et cinq ans.
C’est très délicat comme situation. En tant qu’intermédiaire, courtier, c’est très délicat de dire à une personne, mais c’est le principe de l’assurance. La Sécurité sociale prend tout le monde, quel que soit l’état de santé, ce qui n’est pas le cas d’un assureur.
C’est pour ça qu’on dit aux gens, il ne faut surtout pas attendre. Dire « Ce n’est pas grave, je prendrai ma décision dans six mois » mais si demain, vous avez un problème, je dirai que ça sera trop tard.
J’avoue aussi, ce n’est pas fun de penser à sa mort, à son arrêt de travail, à son invalidité. On n’est que des humains. Donc ça peut arriver demain. Et ça, je ne pourrais pas le savoir.
Combien coûte la prévoyance ?
On prend un cas pratique d’un micro-entrepreneur de 37 ans qui réalise entre 3 000 et 4 000 € de chiffre d’affaires mensuel. Donc on va dire environ 40 000 € par an. Il y a forcément beaucoup de facteurs qui font évoluer les tarifs, mais est-il possible de donner une fourchette, même large, de tarif auquel on peut s’attendre ?
Une personne qui s’installe comme indépendant. On va essayer d’avoir une garantie qui va correspondre à ce qu’il aurait s’il avait été cadre. Alors, on doit prévoir au moins trois ans de salaire en cas de décès, environ 120 000 €, et le couvrir en cas d’arrêt de travail.
J’aime bien les franchises très courtes en matière d’hospitalisations, d’accidents et un peu plus longs en matière de maladie. On pourra donner une fourchette de tarif, entre 50 et 60 € par mois pour un non-fumeur, et entre 70 et 80 € par mois de cotisation pour un fumeur, parce que le risque d’arrêt de travail et de pathologie est plus élevé.
Il faut savoir que la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), ex-RSI, va vous apporter en matière d’arrêt de travail, une indemnité journalière qui va être entre minimum 22,54 € et maximum 56,35 €.
Ils vont faire la moyenne de vos années de cotisations pour le calcul et ils vont vous verser ce montant pendant un an. Puis, au bout d’un an, vous ne touchez rien. L’assureur est là pour compenser cette perte. Par exemple, précédemment, on a parlé de 40 000 €. Si on est en arrêt de travail, le but du jeu, c’est de vous garantir ces 40 000 €, y compris votre régime de base.
Le but n’est pas de gagner plus d’argent en arrêt de travail, mais c’est de gagner la même chose, et de compléter quand vous ne touchez plus rien en indemnités journalières.
En matière de décès, c’est pareil, on va appliquer un capital. Le régime de base va vous verser environ 20 % du PASS, environ 6 000 € en cas de décès. Donc disons qu’à 6 000 €, si vous êtes marié avec deux enfants à charge, ça ne va pas aller bien non plus, ça va payer la caisse en bois. Il faut apporter un capital conséquent pour sa famille, pour qu’elle puisse survivre en tous les cas, pour qu’elle puisse continuer à vivre sans le conjoint/la conjointe.
Et encore, je parle de la Sécurité sociale des indépendants qui concerne surtout les commerçants et les artisans (et certaines professions libérales). Mais, vous avez une autre caisse, par exemple, la CIPAV pour les professions libérales. Où on a juste une indemnité qui va être versée pendant 90 jours, après c’est zéro.
Après, il y a aussi les caisses des notaires, les caisses des avocats, etc. Chaque profession a sa caisse spécifique.
Mais je conseille de se rapprocher de son conseil ou de sa caisse obligatoire, pour bien savoir comment vous êtes garanti(e) par la caisse obligatoire.
Quand on signe son contrat de prévoyance, est-on protégé immédiatement ?
Exemple : aujourd’hui, je me dis « Ça y est, je suis convaincue. Je signe mon contrat de prévoyance. » Pas de bol, le lendemain, je me casse un bras et je suis en arrêt de travail. Est-ce que je serai couverte immédiatement ?
Alors, tout d’abord, il faut que le contrat soit validé par la compagnie d’assurance. Il y a toujours une latence, entre le moment où vous souscrivez un contrat et le moment où il est accepté par une compagnie. Et, cela passe par la validation du questionnaire de santé par le service médical de la compagnie d’assurance.
Second point, en général, vous êtes garanti seulement pour les accidents. Il n’y a pas un délai d’attente en matière d’accident. En revanche, souvent, si vous n’avez pas eu de contrat dans le passé, vous avez un délai d’attente qui varie selon les compagnies d’assurance, de zéro jour à un, deux, trois ou même six mois en cas de maladie.
Après, il y a des maladies spécifiques, comme parfois des maladies psychiques. Et le délai d’attente peut être plus long. Ça peut arriver du jour au lendemain et le burnout est une maladie qui arrive de plus en plus. Il faut savoir que ce genre d’arrêt de travail, actuellement, c’est 30 à 40% des arrêts de travail chez les indépendants. Donc, un arrêt de travail sur trois est dû à cette pathologie. Ça n’arrive pas qu’aux autres, ça aussi. Il faudra faire très attention, il y a certains contrats qui couvrent et d’autres qui ne couvrent pas ce type de pathologie.
Pas un arrêt de travail sur trois est dû à cette pathologie. Autre exemple, pour les chirurgiens, c’est la première cause d’arrêt de travail pour les chirurgiens ou pour les médecins. Plus on a fait à des gens où quelque part, il y a des… Nerveusement, intellectuellement, des choses qui peuvent arriver, ce sont des gens qui sont plus amenés à forcement savoir ce type de maladie.
La pression des indépendants, elle est immédiate et tout le temps. On est encore plus sous pression qu’un salarié. Donc la pression, malheureusement, ça engendre des pathologies. Ce type de pathologie a énormément augmenté suite à la Covid. Que ce soient des indépendants ou des salariés, travaillent de plus en plus d’une façon indépendante chez eux, en se retrouvant un peu seuls. La solitude n’est pas facile. Pour un indépendant, la solitude est multipliée par deux, par trois, par quatre.
En général, quand on est en arrêt de travail, on a un délai de carence de 3 jours qui ne seront pas pris en charge par la Sécurité sociale, au titre des indemnités journalières. Est-ce pareil avec la prévoyance ?
On parle plutôt de franchise, pour le délai entre le début de l’arrêt de travail et le début de la prise en charge.
Pour la prévoyance, ça dépend des contrats. Il existe différentes franchises.
On peut mettre en place une franchise différente en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. On peut intervenir, par exemple, en hospitalisation à 0 jour, en cas de maladie à 30, 15, voire même à 7 jours parfois, ou à 60 jours. Plus la franchise est grande, plus le tarif sera bas. Et, en plus, la franchise est courte, plus il y a tendance à penser que l’assuré va utiliser plus facilement son contrat.
C’est une statistique, et les assureurs se basent sur les statistiques. Il y a des grosses différences en matière de tarifs.
On retrouve 3 types de franchise
En général, sur les hospitalisations et accidents, on intervient assez rapidement. Et après, la maladie, ça peut vraiment varier. Je vois de plus en plus de personnes, même des indépendants, qui disent : « Moi, ça ne m’intéresse pas de mettre des garanties trop tôt. » Je préfère mettre une garantie à 60 jours ou 90 jours.
Ce sont des choix personnels et c’est toujours pareil, c’est un rapport tarif et garantie. Est-ce que pour moi, c’est intéressant finalement d’être garanti tout de suite en sachant que je vais payer double tarif ? J’ai pas mal de personnes qui sont autoentrepreneurs, consultants, etc. Et en fait, finalement, les 30 ou 60 premiers jours, pour eux, ça ne pose pas de problème. C’est après 60 jours que ça peut poser un problème, donc là, on doit intervenir. Ça reste des choix très personnels.
Il faut aussi regarder en fonction de son modèle économique. Parce que effectivement, selon l’activité, il y a des personnes pour qui, dès qu’elles arrêtent de travailler, il ne se passe plus rien. Alors que pour d’autres, ça continue de tourner, pendant un certain temps en tout cas.
Notre rôle, c’est d’écouter la personne et de répondre à ses besoins. En fonction de ses désirs, on va essayer de créer un contrat qui va être un peu sur mesure pour eux.
Quid de la prévoyance pour couvrir les frais fixes de l’entreprise pendant l’arrêt ?
Cela va plus concerner les sociétés que les autoentrepreneurs, parce qu’ils n’ont pas de bilan à faire. En revanche, pour quelqu’un qui a un commerce, un salon de coiffure ou un bureau, on a des frais fixes.
Alors, qu’est-ce qu’on met dans les frais fixes ? On va avoir le loyer pour le local, les contrats d’assurance, l’électricité, le téléphone. Mais on pourrait avoir aussi une location de voiture ou des frais de personnel. On a aussi les charges sociales à payer. Tout cela, ce sont des frais généraux.
Le but en termes d’assurance, c’est de couvrir tous ces frais en cas d’arrêt de travail. Si vous avez dans votre bilan, par exemple, 4 000 € de frais fixes tous les mois, en cas d’arrêt de travail, on va vérifier que ces 4 000 € soient payés par l’assureur, qu’il va alors verser non pas à vous pour remplacer votre salaire, mais à votre société, pour être dans votre bilan et vous permettre de payer tous ces frais fixes.
Ce n’est pas adapté quand on est en micro, mais c’est bon à savoir. Pour après, en fonction de l’évolution de l’entreprise. D’ailleurs, les frais fixes sont plus importants que la rémunération. Une personne peut avoir une rémunération de 40 000 € comme dans notre exemple précèdent, et en même temps avoir des frais fixes qui peuvent monter jusqu’à 100 000 €. Parce qu’un salarié, ça coûte au minimum entre 40 000 et 50 000 €, entre les charges sociales et son salaire.
On peut intervenir, et la question sera de savoir où on met le curseur, à quel montant et à quel niveau.
Et là, on intervient à ce niveau-là. On dit aux gens que c’est plus important que quelque chose d’autre. Et ça peut être le cas même pour une entreprise en solo : une activité avec des loyers, charges sociales…
Si on met de côté le cas de l’autoentrepreneur, et qu’on prend un commerçant, artisan ou libéral, qui a pris le statut d’indépendant avec un bilan. S’il gagne 40 000 €, il va avoir minimum 12 000 à 15 000 € de charges sociales. On lui a garanti sa rémunération, mais il va continuer à payer ses charges sociales. Et les cotisations sociales, c’est plus de 40 %, donc ça va vite.
Il y a aussi un autre type de protection. On voit de plus en plus les mélanges des compétences. On va créer une société ensemble, Stéphanie et Bernard, avec chacun a sa compétence. Mais, s’il y en a un qui rencontre un problème, on est tous les deux. Moi, je suis un homme et je suis plus âgé, donc il m’arrive un problème, il va falloir me remplacer.
Il faut trouver des moyens pour remplacer l’autre personne. Et surtout aussi, j’ai vu le cas : vous êtes associés à 50/50, ça marche bien et du jour au lendemain, il y en a un qui disparaît, malheureusement, l’autre associé se retrouve avec l’épouse ou l’époux de son associé ou les enfants, par exemple, avec des gens mineurs. C’est très compliqué. Il faut aussi pouvoir avoir de l’argent, par exemple, pour racheter les parts de l’autre.
C’est pour ça que les assureurs ont créé ce qu’on appelle des contrats “homme clé” ou des contrats entre associés. S’il arrive un problème à l’un d’eux, l’autre doit toucher un capital pour dédommager la famille. Et au niveau juridique, il y a un pacte, on doit prévoir dans les statuts de la société que l’un est prioritaire pour racheter les parts de l’autre.
Il y a plein d’idées en matière de prévoyance et l’objectif du jeu, c’est que ça correspond à des besoins.
Finalement, comment bien choisir son contrat de prévoyance ? À quoi faut-il faire attention ?
Déjà, il faut que le contrat corresponde à des besoins. Comme on l’a vu précédemment, chaque personne est différente. Donc, il faut bien comprendre ses besoins, et par rapport à ses besoins, on va essayer de trouver une solution.
Les besoins sont différents entre si je suis marié avec cinq enfants à charge et si je suis célibataire. Le meilleur contrat, il correspondra à ses besoins.
Après, il faut faire attention, dans le contrat, aux conditions générales et aux exclusions. Il y a aussi bien entendu les garanties de tarifs. Parfois, il peut y avoir des différences, même si elles sont de moins en moins sensibles.
Les contraintes ne sont pas les mêmes tout au long de la vie humaine. Heureusement d’ailleurs. Juste avant, je parlais du cas de quelqu’un qui est célibataire, qui se dit : j’ai 25 ans, je n’ai pas d’enfant en charge, moi, la garantie décès, vous mettez le minimum. Mais après, il se marie, il a deux enfants à charge, il a peut-être d’autres besoins.
Donc, ce type de contrat là, en fait, bien sûr, il faut faire le point, tous les deux ans, pour savoir si ça correspond bien à ses besoins. Les besoins ont changé. La rémunération aussi change. Au départ, on parle de quelqu’un qui est autoentrepreneur, qui gagne 20 000 € par an et puis deux ans plus tard, il va gagner 40 000 €. Automatiquement, l’assureur n’a pas une boule de cristal pour savoir que sa rémunération ou sa vie familiale a évolué.
Aussi, c’est comme tout, les contrats évoluent. Il y a 10 ou 20 ans, on ne parlait pas de burn-out. Maintenant, c’est une notion qu’on met en avant. Les contrats évoluent. Il ne faut pas hésiter à refaire une étude des tarifs parce qu’il y a parfois aussi d’autres assureurs qui font des tarifs plus intéressants ou parfois aussi l’assureur avec qui vous êtes a augmenté le tarif.
Et si ça reste compliqué pour comparer les contrats, on peut faire appel à un courtier.
Les 3 grandes manières de commercialiser un produit d’assurance :
- Le salarié d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle, il va diffuser un seul type de contrat.
- Les agents d’assurance, ils sont mandatés par une compagnie aussi. C’est un peu l’hybride entre l’indépendant et le salarié. Ils sont mandataires uniques d’une compagnie d’assurance, mais ils sont quand même indépendants.
- Les courtiers, nous sommes totalement indépendants. On travaille avec beaucoup d’assureurs qui sont connus, des mutuelles, et après, on essaie toujours de trouver le meilleur choix entre nos compagnies pour apporter une solution à nos clients. Mais on est totalement indépendants, et la différence, c’est qu’on n’est pas mandatés par une compagnie, mais par nos clients pour trouver la meilleure solution.
Ça peut donner un bon coup de pouce, surtout en tant qu’indépendant, souvent, on pense à plein de choses et on n’a pas forcément envie de prendre du temps pour ça. Donc, on peut se faire aider à cette étape.
Retrouve Bernard Gubian :
- Son mail : b.gubian@ascow.fr
- Son téléphone : 0664758841 / 0478770647
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