Création d'entreprise : attention aux arnaques

Si tu souhaites entamer des démarches de création d’entreprise ou si c’est déjà fait de ton côté. Tu peux être victime de nombreuses arnaques.

Malheureusement, le monde de l’entrepreneuriat n’échappe pas aux tromperies bien rodées ou de choses assez borderlines pour être considérées comme telles.

Et, pour celles et ceux qui tombent dans ces pièges, ce sont des centaines, voire des milliers d’euros de perdu. Cela souligne une fois de plus l’importance d’être bien informé pour voir les escroqueries arriver de loin et éviter facilement de se faire avoir.

Zoom sur les arnaques les plus courantes à la création de son entreprise, et comment les éviter.

Les arnaques les plus fréquentes lors de la création de son entreprise

Quand on procède à l’immatriculation de son entreprise, c’est-à-dire qu’on réalise la démarche administrative de création d’entreprise, elle est alors inscrite à différents endroits.

Si l’activité est commerciale, elle se retrouve au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour une activité artisanale, elle figurait auparavant au Répertoire des Métiers (RM). Mais, il a été supprimé au 1er janvier 2023.

Dans tous les cas, y compris pour les activités libérales, l’entreprise est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et au répertoire SIRENE, le registre tenu par l’INSEE pour toutes les entreprises françaises.

Ça, c’est parfaitement normal.

Certaines démarches peuvent être payantes, notamment pour les commerçants ou les artisans, mais dans le cas d’une micro-entreprise, la démarche de création est toujours gratuite (sauf pour le cas particulier des agents commerciaux, pour qui il y a environ 25 € de frais).

Alors où est l’arnaque ? Elle vient juste après.

Les registres et affichages “obligatoires”

Suite à cette déclaration, on reçoit habituellement quelques documents de la part de l’administration :

demande d’informations complémentaires de la part du service des impôts des entreprises
justificatif d’immatriculation
ou d’affiliation de la part de l’URSSAF, etc.

C’est là que les arnaques arrivent, plus ou moins subtilement : on reçoit des documents émis par des entreprises commerciales qui font tout pour qu’on les prennent pour l’administration.

Alors certains diront que ce ne sont pas des arnaques et qu’il suffit de lire les petits caractères, mais franchement… Comment qualifier d’honnête une démarche qui consiste à créer de la confusion. Et faire peur, susciter un sentiment d’urgence en jouant sur le désir des gens de respecter leurs obligations légales et de ne pas avoir de problème avec l’Etat ?

Comment reconnaître ces arnaques lors de la création de son entreprise ?

Voici quelques exemples de documents que l’on peut recevoir :

Affichage APE
Registre de la TVA
Registre européen des entreprises

“APE Affichage obligatoire” est sans doute le plus célèbre d’entre eux…

En règle générale, les registres cités n’existent même pas, mais ils jouent sur la ressemblance avec de vrais éléments administratifs qui peuvent être familiers.

Par exemple, Affichage APE fait penser au code APE, cette suite de 4 chiffres + 1 lettres qui désigne l’activité principale d’une entreprise.

Idem pour le soi-disant registre de la TVA obligatoire. Les entreprises possèdent bien un numéro de TVA intracommunautaire, mais il est attribué automatiquement et gratuitement par l’administration. Et, mention spéciale pour un formulaire qui a repris le code visuel des déclarations de TVA au format papier. Car, la ressemblance est vraiment frappante…

Les conseils pour reconnaître les arnaques à la création de son entreprise

Alors, pour les reconnaître, déjà, il y a les grands classiques, qui deviennent familiers à force de les voir sur les réseaux sociaux.

Quand tu reçois un document de ce type ou même un mail, la première chose à faire… c’est de ne rien faire.

Certaines demandes de l’administration appellent à une réponse sous 15 jours, mais généralement, on a un délai de 30 jours…

Dans tous les cas, il n’y a aucune urgence à agir dans l’heure. Donc, on respire un bon coup, et on ne cède pas à la panique : plus on s’agite, moins on y voit clair, avec le risque de faire des erreurs grossières.

Une fois calme, tu peux prendre le temps de regarder le document dans son ensemble :

Est-ce qu’il comporte une identification d’un service de l’État ou équivalent ?
Par qui est-il adressé ?
À qui le paiement devrait-il être adressé ?

En règle générale, il y a des mentions légales qui lèvent le doute, en tout petits caractères en bas de page : “facultatif”, “société anonyme au capital de…”.

En cas de doute, le réflexe à avoir est de contacter directement l’organisme concerné (en évitant de reprendre les coordonnées du fameux document).

Comment éviter de recevoir ce type de documents ?

Les entreprises derrière ces arnaques se basent sur la publication des données des créations d’entreprises.

As-tu déjà cherché des informations sur une entreprise ? Sur societe.com, par exemple ? Si tu peux consulter ces données, tout le monde y a accès, avec de bonnes ou de mauvaises intentions.

Par contre, la diffusion publique des données concernant ton entreprise n’est pas obligatoire. Dans le formulaire de création d’entreprise (la déclaration de début d’activité), tu as la possibilité de refuser la diffusion des informations du répertoire SIRENE.

Il faut juste avoir conscience que cette fois-ci, personne ne pourra consulter ces données. Pas les escrocs. Pas non plus tes clients, fournisseurs, partenaires commerciaux éventuels, qui voudraient au moins vérifier l’existence de ton entreprise ou son adresse par exemple. Et du coup toi non plus.

Une micro-entreprise (entreprise individuelle) qui a une activité libérale ne possède pas d’extrait K (l’équivalent du K-bis, qui est réservé aux sociétés) comme les activités commerciales. L’un des documents qui peuvent être récupérés facilement comme “justificatif d’identité” pour ton entreprise. C’est alors l’extrait du répertoire SIRENE, sur le site dédié de l’INSEE, https://avis-situation-sirene.insee.fr/.

Alors c’est une possibilité, mais qu’il ne faut pas choisir à la légère. Cela dit, il est possible de changer d’avis en autorisant ou refusant la diffusion des données. Il y a un site prévu exprès pour réaliser cette démarche : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/ et la modification est active sous 24 à 48h.

Ces documents qui semblent faux et pourtant…

Si la prudence est de mise, il ne faudrait pas non plus, à l’inverse, devenir trop méfiant.

L’administration peut t’adresser des documents dont tu ignorais l’existence ou qui ne te semblent pas correspondre à ta situation.

En cas d’incohérence, le meilleur réflexe n’est pas d’ignorer le document reçu, mais plutôt de contacter l’administration pour mieux comprendre de quoi il s’agit. Et, ce que tu dois en faire, ou en cas d’erreur, pour pouvoir régulariser ton dossier auprès de l’administration concernée.

Par exemple, on connaît le cas général de l’indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants, qui remplace le fameux RSI. Mais, certaines professions libérales restent obligatoirement affiliées à la CIPAV. Cela concerne une petite vingtaine de professions, comme architecte, diététicien, psychologue ou ergothérapeute, par exemple. Si tu exerces une activité concernée, il est donc normal de recevoir un courrier d’affiliation à la CIPAV.

Premier exemple

Un cas classique, c’est celui des appels à cotisations de l’URSSAF.

Un document qui ressemble à ceux-ci :

C’est par ce formulaire que l’URSSAF annonce le montant des cotisations sociales que les indépendants au statut de travailleur non salarié (TNS) doivent payer. Si tu reçois un document de ce type, il peut donc s’agir d’un vrai document.

Mais attention ! Si tu as opté pour la micro-entreprise, tu n’es pas censé(e) recevoir d’appels à cotisations sociales.

En effet, il s’agit d’un support dans le système “classique” des cotisations sociales. C’est-à-dire le paiement d’acomptes (appelés appels provisionnels) et une régularisation annuelle. Or, en micro-entreprise, les cotisations sont calculées et payées définitivement chaque mois ou trimestre, sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Il n’y a donc jamais d’appels de cotisations.

Par conséquent, si tu reçois ce document, je t’invite à te rapprocher rapidement de l’URSSAF pour clarifier ta situation, car ton statut d’autoentrepreneur n’a pas été pris en compte.

Deuxième exemple

On prend un dernier exemple de documents inhabituels qui proviennent vraiment de l’administration ?

Si tu as omis de déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de payer ta cotisation annuelle, tu peux recevoir une lettre de mise en demeure de déclarer ou de payer. Et, pour couronner le tout, ce courrier peut inclure des majorations.

Là encore, tu n’as pas intérêt à ignorer ce document, mais plutôt à te rapprocher rapidement de ton service des impôts des entreprises pour régulariser ta situation !

Ce qu’il faut retenir des arnaques rencontrées à la création de son entreprise

Certaines entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à jouer sur la peur de l’administration. Et, la méconnaissance des règles pour créer de la confusion et recevoir ainsi de l’argent.

Cette technique douteuse est de plus en plus élaborée. Avec des documents qui ressemblent de plus en plus à des courriers qui proviennent réellement de l’administration.

En cas de doute, le réflexe doit être à la prudence :

Prends le temps de bien regarder l’ensemble du document, à la recherche d’indices faisant plutôt référence à une entreprise commerciale ;
Rappelle-toi qu’un document inhabituel ou inadapté peut tout de même provenir de l’administration ;
Si le doute persiste, contacte l’administration en recherchant par tes propres moyens les coordonnées du service concerné.

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