Tu as un projet d’entreprise en route mais qui ne te rapporte pas encore d’argent ou une petite activité accessoire qui te génère des revenus, rien de très conséquent… Voilà le genre de situations dans lesquelles on s’interroge sur le bon moment : quand doit-on créer son entreprise ?
1 | A quel moment l’immatriculation devient-elle obligatoire ?
Cette question est revenue plusieurs fois, en particulier pour ceux qui ont des revenus d’affiliation, c’est-à-dire des commissions qui leur sont reversées sur des ventes.
Il n’y a aucune indication de montant en-dessous duquel on serait dispensé de créer une entreprise.
En fait, il n’y a aucun élément parfaitement objectif, chiffré, carré, pour dire que c’est précisément à CET instant que tu dois déclarer ton activité professionnelle.
La problématique est simplement dans cette expression : activité professionnelle.
D’une façon générale, on considère qu’une activité est exercée à titre professionnel si elle cumule ces trois critères :
- à titre habituel,
- répété / constant,
- dans un but lucratif.
Par conséquent, à partir du moment où tu mets en oeuvre des moyens, des outils, des procédés, pour générer ces revenus et qu’il ne s’agit pas d’une opération exceptionnelle, on peut considérer qu’il s’agit d’une véritable activité professionnelle même si elle te procure peu de revenus.
Bon après, gardons les pieds sur terre, créer une entreprise pour 50 € de revenus annuels ça n’a pas de sens…
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2 | Quel est le délai pour créer sa micro-entreprise ?
Tu peux anticiper un peu la formalité de création de ton entreprise par rapport à ton véritable lancement. Ainsi, tu fais tes démarches tranquillement et le jour J tu disposes déjà de tous tes documents et surtout du précieux SIREN (le numéro unique d’identification de ton entreprise).
La date officielle de création de ton entreprise est celle que tu indiques dans ton dossier : la date de début d’activité.
Par rapport à cette date, tu dois déposer ta déclaration de début d’activité au maximum :
- 1 mois avant le début d’activité,
- ou 15 jours après le début d’activité.
Cela te laisse une certaine marge, mais comme souvent il vaut mieux anticiper un peu plutôt que de faire la démarche après coup.
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3 | Pourquoi tu ne dois pas t’y prendre trop tôt
Parlons de cette date de début d’activité. Si tu t’apprêtes à démarrer effectivement, que tu réalises des ventes ou prestations, la question ne se pose pas : il faut déclarer ton entreprise.
Par contre, si tu es encore à la phase de préparation et que tu n’as encore rien de concret, mon conseil c’est de ne pas te précipiter inutilement.
Voilà 3 bonnes raisons de ne pas t’immatriculer tant que ton projet n’est pas sur le point d’aboutir :
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Si tu es chômeur indemnisé
Tu pourras envisager soit le maintien de ton allocation chômage, soit l’ARCE, c’est-à-dire percevoir sous forme de capital 45 % de tes droits restants à la date de création de ton entreprise.
Si tu choisis l’ARCE, il faut donc faire en sorte qu’elle soit calculée le plus tard possible pour avoir un maximum de mois à 100 %. Le point de départ étant la date de début d’activité, c’est donc cette date qui doit être retardée.
Cela ressemble peut-être à des économies de bouts de chandelles mais pas du tout, avec un décalage de plusieurs mois cela peut vite représenter plusieurs centaines voire milliers d’euros, en fonction du montant de l’allocation évidemment.
Une différence non négligeable en tant de création d’entreprise, n’est-ce pas ?
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L’exonération de cotisations sociales
Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs d’entreprises sont susceptibles de bénéficier de l’ACRE : l’exonération de cotisations sociales de début d’activité.
En micro-entreprise, cette aide est partielle et dure 3 ans : 75 % d’exonération la première année, puis 50 % et enfin 25 % la troisième année.
Si tu crées ton entreprise trop tôt alors qu’elle ne génère aucun chiffre d’affaires, tu perds donc des mois d’exonération à 75 %… C’est quand même dommage hein ?
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La cotisation foncière des entreprises
Alors là c’est un cas très précis. Il faut savoir que les jeunes entrepreneurs sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (tu peux l’appeler CFE) pour leur première année.
Mais attention, il s’agit de l’année CIVILE.
Donc, si tu crées ton entreprise le 15 février 2019, tu paies ta première CFE en décembre 2020.
Et si tu crées ton entreprise le 31 décembre 2019, tu paies ta première CFE en décembre 2020 aussi, et pour le même montant.
Conclusion : on ne crée pas une entreprise en toute fin d’année sans une bonne raison. Donc si tu te retrouves dans cette situation, décale ta date de création au début de l’année suivante si possible.
Une petite précision pour finir : je crois qu’il y a de mauvais moments pour se lancer. Si tu as une période de difficultés particulières qui t’empêchent de te consacrer à ton projet, par exemple, il vaut mieux attendre un peu car ce type de projet demande un investissement personnel important.
Par contre, LE moment parfait… Il n’arrive jamais. On n’est jamais prêt à 200 %, tout n’est jamais parfait pour le lancement, on n’est jamais sûr du résultat, on n’a jamais tous les voyants au vert au même moment.
À un moment… il faut se lancer !
Suggestions d’articles :
– Créer son entreprise sans quitter son job, c’est possible !
– Comment créer une micro-entreprise : 5 étapes clés
C’est des super conseils. Merci énormément
Merci Sonia ?
Super cet article Stéphanie. Il est très utile et tu donnes de précieux conseils. Merci ?
Merci Sarah, je suis ravie qu’il t’ait plu ! 🙂
Il est vraiment trop cool cet article, j’aurais aimé le lire en 2014 quand je me suis lancée (et que j’ai fait n’importe quoi ?).
Haha merci Aline ! Mais où étais-je en 2014 ?! Bon ça fait quand même 5 ans, je crois que je n’étais pas encore prête à vivre tout ça mdr