La micro-entreprise… c’est quoi au juste ?

Dans la série « commençons par le commencement », voilà une question intéressante : qu’est-ce qu’une micro-entreprise.

Evidemment avec un tel nom on sait tout de suite à quel type de structure ça correspond, bien loin de la grande boîte du CAC40, mais savoir ce qui distingue la micro-entreprise de toutes les autres formes, c’est moins évident.

Voici donc la définition de la micro-entreprise en 3 principales caractéristiques.

 

 

1 | Un régime social

 

La micro-entreprise , c’est une entreprise individuelle, avec quelques aménagements. Comme toute entreprise, tu dois payer des cotisations sociales.

Le principe, que l’on appelle « micro-social », c’est de calculer directement ces cotisations sur ton chiffre d’affaires.

Pour cela, tu déclares régulièrement ton chiffre d’affaires et un pourcentage s’applique pour déterminer le montant de tes cotisations sociales :

• 12,8 % sur les ventes (de biens physiques),
• 22 % sur les prestations de services.

La conséquence : pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations. Tout simplement.

 

| À lire également : Comment créer une micro-entreprise ? 5 étapes essentielles ! |

 

 

2 | Un régime fiscal

 

L’autre grande caractéristique de la micro-entreprise, c’est le régime fiscal.

Il y a deux possibilités, selon que tu aies ou non l’option pour le versement libératoire.

 

 

Avec l’option pour le versement libératoire

 

C’est le cas le plus simple : un pourcentage supplémentaire s’applique à tes cotisations sociales et tu paies les deux en même temps.

Voici ces pourcentages :

• 1 % pour les ventes,
• 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
• 2,2 % pour les activités libérales.

Il n’y a aucune régularisation puisque ce paiement est « libératoire ».

 

 

Sans l’option pour le versement libératoire

 

Ton revenu de micro-entreprise est imposé en même temps que tous les autres revenus de ton foyer. Là encore, on se base sur ton chiffre d’affaires, et tes charges sont déduites de façon forfaitaire :

• 71 % pour une activité de ventes,
• 50 % pour une activité de prestations de services commerciales ou artisanales,
• 34 % pour une activité libérale.

Dans ce cas, tu paieras ton impôt par prélèvement d’acomptes : il s’agit du prélèvement à la source.

| À lire également : L’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs |

 

 

3 | Des obligations allégées

 

Comme tu le constates, tout se base sur ton chiffre d’affaires. Ainsi, les obligations sont très réduites : tu n’es pas obligé(e) de tenir un véritable suivi comptable, mais seulement un livre de recettes.

Bien entendu, lorsqu’on exerce certaines activités ou qu’on est soumis à la TVA, les exigences sont plus strictes. Pour les activités de vente par exemple, il faudra suivre les achats.

 

| À lire également : Micro-entreprise et TVA |

 

Mais on reste très loin du formalisme d’une entreprise « classique » et tu as dans tous les cas une large tolérance sur les obligations administratives.

En revanche, n’oublions pas qu’un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) reste un professionnel. Tout ce qui concerne la réglementation sur l’utilisation des données, les rapports entre professionnel et particulier, la facturation, l’assurance, etc s’appliquent quel que soit le régime.

Il s’agit uniquement d’une différence au niveau social (les cotisations sociales) et fiscal (les impôts).

 

Sans détailler chaque caractéristique de la micro-entreprise, tu sais maintenant ce qui la différencie globalement d’une entreprise individuelle classique.

Et on n’oublie surtout pas de se placer en tant que professionnel avec la rigueur que cela implique.

 

 

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