[Mise à jour 03.2023]
Une des stratégies marketing — et même stratégie d’entreprise au sens le plus large — consiste à se nicher, c’est-à-dire proposer une offre très précise ou s’adresser à un marché très ciblé. Dans la pratique, il arrive que certains indépendants ne souhaitent pas se contenter d’une activité, mais plutôt en développer plusieurs, soit qui sont complémentaires soit qui correspondent à des domaines complètement différents. On va même parler de slasheurs pour désigner des personnes qui cumulent plusieurs métiers.
Certaines questions se posent alors, pour mettre en œuvre ces différentes activités en pratique : Est-ce possible d’avoir plusieurs micro-entreprises ou entreprises individuelles ? peut-on exercer plusieurs activités au sein d’une même entreprise ?
Au programme de cet article :
- Le principe d’entreprise individuelle unique
- Cumuler plusieurs activités
- Comment ça marche en pratique
- Les points de vigilance
1 | Le principe : une seule micro-entreprise par personne
La première chose qui doit être bien claire, c’est qu’une micro-entreprise (ou autoentrepreneur), au sens général, c’est une entreprise individuelle avec un aménagement fiscal et social. C’est-à-dire une entreprise individuelle qui bénéficie à la fois du régime micro-fiscal et du régime micro-social, donc d’une façon de calculer et payer les cotisations sociales et les impôts basée sur un système simplifié.
En quoi cette précision est-elle importante ?
En France, on distingue deux grands types d’entreprises, les entreprises individuelles et les sociétés. Et quand on crée une entreprise individuelle, on reste une personne physique (par opposition aux personnes morales), c’est-à-dire qu’on forme une seule et même personne avec son entreprise du point de vue juridique.
Certes, ce principe est quelque peu atténué depuis la loi de février 2022 pour les indépendants, qui crée une distinction de patrimoine personnel et professionnel pour les entrepreneurs individuels. Mais le principe de base reste tout à fait valable.
Par conséquent, il n’est pas possible de créer plusieurs micro-entreprises ou entreprises individuelles pour une même personne.
D’ailleurs, on peut noter une conséquence au niveau du numéro SIREN. Cet identifiant national unique de 9 chiffres est attribué à chaque entreprise française lors de sa création, comme le numéro de sécurité sociale pour chaque individu.
Il est ensuite constant pour toute la vie de l’entrepreneur. En principe, si un numéro SIREN vous a été attribué un jour et que vous cessez toute activité indépendante, le jour où vous voudrez ouvrir une nouvelle entreprise individuelle (y compris en micro-entreprise), c’est ce même numéro qui sera réactivé.
Les 5 chiffres suivants, qui permettent de former le SIRET (le SIRET est composé du SIREN + 5 chiffres), pourront en revanche être modifiés en cas de reprise suite à cessation ou encore de changement d’adresse.
| À lire également : La micro-entreprise, c’est quoi au juste ? |
2 | Déclarer plusieurs activités en micro-entreprise
Ce serait dommage d’être limité à une activité unique simplement parce que vous avez opté pour la micro-entreprise. Heureusement, ce n’est pas le cas. En réalité, vous pouvez exercer autant d’activités que vous le souhaitez en micro-entreprise.
Et là vous êtes censé(e) me dire : Oui, mais tu viens de dire qu’avoir deux micro-entreprises ce n’était pas possible ?
En effet. Par contre vous pouvez parfaitement cumuler plusieurs activités dans la même micro-entreprise. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ?
Attention, je ne dis pas de faire n’importe quoi, n’importe comment.
Si vous exercez ces multiples activités dès le démarrage, il faut alors déclarer une activité principale et une activité secondaire lors de votre déclaration d’activité, la démarche qui permet d’officialiser la création de votre entreprise.
Si vous avez déjà créé votre entreprise avec une activité unique, il convient de déclarer une modification de votre micro-entreprise auprès du centre de formalités des entreprises, pour ajouter une activité supplémentaire (adjonction d’activité). Là aussi, vous indiquerez alors quelle activité est principale ou secondaire.
Dans les deux cas, la démarche est réalisable en ligne, auprès du Guichet Unique.
Peu importe que vos deux activités soient liées ou non, tant qu’elles sont toutes deux autorisées et compatibles avec le régime de micro-entreprise, il est donc tout à fait possible de cumuler plusieurs activités.
| À lire également : Le centre de formalités des entreprises : à quoi ça sert ? |
3 | Activité principale ou secondaire ?
Avoir plusieurs activités, cela entraîne une nouvelle question : comment savoir quelle est l’activité principale et l’activité secondaire ?
Dans certains cas, une activité est accessoire à l’autre, donc il est simple de déterminer l’activité principale. Par exemple, un réparateur qui vend aussi des pièces détachées aura généralement la partie “prestation de services” en activité principale.
Dans d’autres cas, il est moins évident de désigner l’activité principale. On va alors rechercher quelle activité est prépondérante, en termes de volume ou de chiffre d’affaires. On n’a pas toujours les chiffres nécessaires dès la création d’entreprise, alors on se base sur une estimation.
Dans la pratique, les conséquences sont minimes, mais il faut savoir que c’est l’activité principale qui apparaîtra sur les documents comme l’extrait k et qui déterminera le code APE.
4 | Points de vigilance en cas d’activités multiples
Cumuler deux activités différentes dans une micro-entreprise, cela demande tout de même quelques points de vigilance, notamment en ce qui concerne les limites de chiffre d’affaires.
Que ce soit pour la question de la TVA ou pour le régime de micro-entreprise en lui-même, votre deuxième activité peut influencer le plafond de chiffre d’affaires, donc il vaut mieux que ce soit clair dès le départ.
Si c’est le même type d’activités, le plafond reste inchangé :
- Pour deux activités de ventes, le chiffre d’affaires limite reste donc à 188 700 € au total (seuil applicable en 2023 à 2025).
- Pour différentes activités de prestations de services, le plafond total sera de 77 700 € (seuil applicable en 2023 à 2025).
Si vous combinez une activité de ventes et une activité de prestations de services, c’est-à-dire que vous avez une activité mixte, il y a alors une double limite de chiffre d’affaires :
- Le plafond habituel des prestations de services pour cette partie de votre activité, donc 77 700 € de prestations de services,
- Et un chiffre d’affaires total de 188 700 € pour l’ensemble de votre chiffre d’affaires (ventes + prestations de services).
En conclusion, avoir plusieurs activités en micro-entreprise demande quelques précautions : réaliser les démarches administratives adéquates, adapter sa gestion pour disposer d’un suivi comptable approprié, et s’assurer de continuer à respecter les plafonds de chiffre d’affaires (ou changer de régime en cas de dépassement des seuils).
Suggestions d’articles :
– Comment créer une micro-entreprise : 5 étapes clés
– 5 intox sur la micro-entreprise
Merci pour cet article super CLAIR ! Je suis devenue allergique à l’administrative parce que rien est clair mais là nickel, je sais ce qu’il me reste à faire modifier ma micro 🙂
Super Elody merci pour ton commentaire ! Si tu y vois plus clair, c’est parfait ! Avec un peu de chances j’arriverai à te réconcilier un peu avec l’administratif 🙂
Bonjour Chère Stéphanie
Merci pour cet article et le blog afférent !
Peux-tu m’éclairer dans la situation suivante : je vais créer ma micro-entreprise. Il s’agit d’une « activité de santé humaine non classée ».
Cependant, le temps qu’elle me rapporte suffisamment pour en vivre, j’aimerais parallèlement « mettre du beurre dans les épinards » en étant « correcteur-relecteur » via une web-plateforme.
Je comprends qu’il s’agit dans les 2 cas d’une « activité de services » et que je dois respecter le plafond des 70 000€.
En revanche, dois-je le préciser lors de la création de mon entreprise ?
Concrètement, comment devrais-je déclarer cette activité secondaire aux Impôts ?
Et si finalement, cette 2nde activité rapportait plus que la 1ère…peut-on changer sa micro-entreprise ?
Merci pour tes futures réponses !
NB: je profite de ce message pour une question subsidiaire.
On est exonéré de la CFE l’année de création ?
En débutant en octobre 2019, la paie-t-on dès 2020 ou pas avant octobre 2020 (année civile)?
Encore merci pour tous tes éléments toujours très clairs !
J’aime la simplicité et je la trouve sur ton site !
Hello Carole !
Merci beaucoup 😍 Pour tes deux activités, effectivement tu dois le signaler dans ta déclaration d’activité (le formulaire d’inscription en tant que micro-entrepreneur), en indiquant quelle activité est la principale/secondaire. C’est la seule démarche à faire, le centre de formalités fait suivre aux autres administrations.
Par la suite, les changements sont toujours possibles, donc tu peux laisser ton entreprise suivre son cours et évoluer 😉
Pour la CFE, je te renvoie ici : https://www.jaimelapaperasse.com/qui-paye-cfe/ où tu devrais trouver les réponses à toutes tes questions. Si tu veux faire un point complet avec différentes questions, n’hésite pas à me contacter par mail et on en discute !
Hello Stéphanie !
Merciii à toi ! merci pour tes réponses…claires, faciles à comprendre et joyeuses ! 😉 c’est parfait
Du coup, puisque tu me tends une perche…je la saisis !
voici une autre question (désolé si elle ne tombe pas sous le bon article !…) :
je cherche le texte ou la loi, l’article qui stipule explicitement si l’on a droit de créer son entreprise pendant sa « disponibilité convenances personnelles » (avec accord de mon maire bien sûr) ou s’il faut l’interrompre pour demander une « disponibilité pour création d’entreprise » ?!…
Dans mon cas, ma dispo conv.perso s’achève fin avril 2020. Je compte créer ma boite en janvier 2020. Et j’escompte évidemment profiter des 2 années supplémentaires de dispo créa.entreprise. Qu’en est il stp ?!! y a t il des textes fpt pour ce cas ?
Merci pour ta future réponse.
Carole
Hello Carole,
Ce que je voulais dire, c’est que ça fait partie de mes prestations 😂 mais je n’ai effectivement pas été bien claire.
Un article qui donne cette précision de façon explicite euh… je ne suis pas sûre que ça existe ! Et honnêtement, ça me demanderait des recherches, que je fais dans le cadre de mes prestations mais pas dans celui des commentaires du blog.
Mais de toute façon dans ta situation, si tu veux profiter des deux années supplémentaires, il faut bien demander un début de disponibilité pour création d’entreprise… au moment de ta création d’entreprise (ou un peu avant, le temps de finir de préparer ta création). Je pense que ça règle la question 😉
Normalement, toutes les infos devraient être dans le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986… Bon courage !
Merci Stéphanie !
Je te remercie bien pour ta réponse et je vais relire attentivement ce décret.
Longue prospérité à ton blog 😉 !!
Merci beaucoup Carole 🙂
Bonjour Jaimelapaperasse, dans le cas de plusieurs activités de microentrepreneur a plusieurs lieux différents, ya-t-il toujours un seul siret? est-ce reprehensible de déclarer un etablissement (par exemple un local de vente) et de pratiquer une activité autre chez soi en vendant sur le net ?
Hello Thibault,
Si tu as plusieurs établissements, le SIREN (les 9 premiers chiffres) est toujours le même parce qu’il correspond à l’entreprise dans sa globalité. Par contre, les 5 derniers chiffres, qui complètent le SIRET, sont rattachés à l’établissement. Du coup, si tu as plusieurs établissements, tu as aussi plusieurs SIRET.
Dans ton cas, l’important sera de bien déclarer le local professionnel, mais tu peux avoir une adresse « siège » et une adresse d’exercice de l’activité pour la vente physique donc ça ne posera pas de problème a priori 🙂