Toute création d’entreprise a un début. Il y a la phase de conception de ton projet, où tu te poses les bonnes questions sur ce que tu vas vendre, comment, à qui, à quel prix, pour quelle rentabilité, etc. Une fois que tout est bien décidé et ton projet bouclé, tu passes à la phase administrative. Et là, tu te poses une question basique mais tellement importante : je vais où pour créer mon entreprise ???
La création d’une entreprise, au niveau administratif, ça commence au centre de formalité des entreprises.
1 | Le centre de formalités des entreprises, à quoi ça sert ?
Quand tu crées ton entreprise, ça a une incidence au niveau de plusieurs administrations.
Tu dois être immatriculé en tant que professionnel. En clair, ton entreprise sera enregistrée officiellement et aura son propre numéro d’identification unique, attribué par l’INSEE, exactement comme ton numéro de sécurité sociale.
Il ressemble à ça : 123 456 789 00011.
Les 9 premiers chiffres forment le SIREN, qui identifie ton entreprise, et les 5 chiffres suivants (le NIC) correspondent à l’établissement. L’ensemble s’appelle le SIRET.
Si ton entreprise a un établissement à Lyon et un à Toulouse, par exemple un commerce avec deux points de vente, tu auras donc un seul numéro SIREN, mais un NIC par établissement.
Le centre de formalités des entreprises est ton interlocuteur unique pour informer l’ensemble des administrations. Tu y déposes un seul dossier de création d’entreprise et il fait la suite.
Prenons un salon de coiffure par exemple, créé sous forme de société. Si tu devais t’inscrire auprès de chaque administration ou au moins les informer de l’existence de ta société, tu aurais comme démarches :
– l’inscription au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
– l’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés)
– l’inscription au RM (répertoire des métiers)
– l’information au service de l’INSEE qui répertorie toutes les entreprises
– l’information au service des impôts des entreprises dont tu dépends
– l’information à l’URSSAF pour payer tes cotisations sociales
– l’information à la sécurité sociale des indépendants
….
Grâce au centre de formalités des entreprises tu t’épargnes tout ça parce que lorsque tu déposes ton dossier auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, il se charge de transmettre les informations utiles à toutes les administrations concernées, qui ensuite vont pouvoir te contacter directement pour te demander plus d’informations sur ton entreprise si nécessaire.
2 | Quelles démarches fait-on auprès du centre de formalités des entreprises ?
Le centre de formalités des entreprises s’occupe de tous les grands événements de la vie de ton entreprise.
Il est donc ton interlocuteur privilégié pour la création de ton entreprise mais aussi pour sa cessation si tu décides d’arrêter ton activité.
Tu devras aussi y faire les démarches en cas de modification de ton entreprise : changement d’adresse de l’entreprise ou d’un de ses établissements (transfert), ouverture ou fermeture d’un établissement, modification de la forme juridique…
3 | OK, mais qui est mon centre de formalités des entreprises ?
Pour t’adresser au bon centre de formalités des entreprises, tu dois simplement savoir dans quelle catégorie se place ton activité.
La chambre des métiers et de l’artisanat, tu l’auras deviné, s’occupe des formalités des entreprises artisanales. Comme quoi, parfois c’est juste logique.
On pense tous à certains métiers assez représentatifs de l’artisanat : ébéniste, fleuriste, coiffeur, photographe ou encore les métiers du BTP. Mais certains sont un peu plus inattendus, comme certains services administratifs de bureau, classés parmi les métiers d’artisanat !
Pour savoir si tu es concerné(e) je te suggère cette liste officielle des métiers d’artisanat.
Si tu crées une société pour ton activité artisanale, ton centre de formalités des entreprises reste la chambre des métiers et l’artisanat, qui fera le nécessaire pour que tu sois inscrit à la fois au répertoire des métiers (RM) et au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La chambre d’agriculture, pas de mystère, s’occupe des activités agricoles.
La chambre de commerce et d’industrie s’occupe… suspense de folie… des activités commerciales ou industrielles.
Enfin, l’URSSAF s’occupe des activités libérales. C’est-à-dire en gros… le reste. Les activités médicales, ou encore les activités réglementées comme les experts-comptables, avocats… mais aussi le coach sportif, l’informaticien ou le consultant.
Il s’agit réellement des activités qui ne sont ni artisanales, ni commerciales, ni agricoles.
4 | Comment dépose-t-on son dossier auprès du CFE, concrètement ?
Tu as différentes possibilités en fonction de ton activité.
L’option « généraliste », c’est de t’immatriculer via Guichet Entreprises. L’avantage, c’est que tu peux y déposer ton dossier quel que soit ton type d’activité, et il sera ensuite transmis au centre de formalités des entreprises compétent.
Pour les autoentrepreneurs ou micro-entrepreneurs (c’est la même chose), tu peux te diriger vers le centre de formalités qui correspond à ton activité, comme n’importe quelle entreprise. Tu peux aussi opter pour le site dédié, autoentrepreneur.urssaf.fr, qui te redirigera en réalité vers le CFE de l’URSSAF (eh oui !).
L’autre option, c’est de t’adresser directement à ton centre de formalités des entreprises :
– la chambre des métiers et de l’artisanat : CFE Métiers
– la chambre de commerce et d’industrie de ton département. Jusqu’au 30 juin 2018, tu pouvais utiliser le site dédié des chambres de commerce « CFE net CCI » mais il est désormais fermé.
– l’URSSAF a un site dédié : CFE URSSAF pour une activité libérale.
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