Lorsque tu as créé ton entreprise, tu as dû choisir un régime d’imposition. Si tu es un futur entrepreneur, tu t’interroges peut-être sur les différents régimes existants et comment faire le meilleur choix pour toi.
Je te propose donc un petit récapitulatif des principales caractéristiques et de quelques avantages et inconvénients des trois régimes d’imposition : micro, réel simplifié et réel normal.
1 | Qu’est-ce que le régime d’imposition ?
Avant de te présenter chaque régime, il me semble intéressant de savoir ce qu’est un régime.
Si je te dis qu’en devenant entrepreneur, tu deviens redevable d’impôts sur ton activité non salariée, je pense qu’il n’y a aucune surprise.
Quand on parle de régime d’imposition, il y a en réalité deux aspects :
- l’imposition du bénéfice,
- la TVA.
On abordera donc des questions de résultat, de bénéfice, de chiffre d’affaires et de TVA. Est-ce que tu me suis ?
Si ça te semble déjà flou, petite séance de rattrapage avant d’entrer dans le vif du sujet.
Volontairement, ce n’est pas hyper précis d’un point de vue technique, mais ça permet de rendre l’information plus accessible même si tu n’as aucune notion de gestion.
-> Dans ton activité, tu fais des achats, tu paies des taxes et des cotisations, tout ça constitue tes charges. On se rapproche de la notion de dépenses.
-> Tu vends des produits ou réalises des prestations de services, ce sont tes produits. On se rapproche de la notion de recettes.
-> La différence entre tes produits (recettes) et tes charges (dépenses) forment ce que l’on appelle le résultat :Produits – Charges = Résultat (bénéfice ou perte)
S’il est positif, c’est un bénéfice, sinon c’est une perte.
On parle aussi de déficit, c’est exactement la même chose mais d’un point de vue comptable (perte) ou fiscal (déficit).
-> Quant au chiffre d’affaires, il s’agit de tes ventes de produits ou de services, hors taxes (donc sans la TVA).C’est OK pour le cours de rattrapage, on continue ? C’est parti !
2 | Les seuils des 3 régimes
Chaque régime d’imposition est délimité par ton chiffre d’affaires, pour savoir si tu y as droit ou non. Il s’agira toujours de ton chiffre d’affaires hors taxe, et le seuil correspond toujours à une année pleine.
Autrement dit, si ton chiffre d’affaires correspond à moins de 12 mois parce que tu as créé ton entreprise en cours d’année par exemple, tu dois faire une petite règle de 3 pour savoir si tu respectes la limite. Et là, j’espère que tu n’as pas fermé la page parce que j’ai osé parler de maths.
Il y a un lien entre ton régime en matière de résultat (bénéfices) et ton régime en matière de TVA.
En principe, c’est tout simplement le même, à l’exception de la TVA pour les micro-entreprises (je détaillerai un peu plus loin, et j’ai publié un article complet sur la TVA en micro-entreprise). Mais tu as toujours la possibilité d’opter pour un régime « supérieur » pour la TVA.
En clair, si tu relèves du régime du micro, tu peux opter pour un régime réel en TVA.
De même, si tu es au régime réel simplifié, tu peux opter pour le réel normal en TVA. Ce cas est courant et porte même un nom, c’est le mini-réel.
Les seuils sont (totalement) différents selon que tu aies une activité de prestations de services ou de ventes.
Pour les prestations de services, voici les seuils :
- micro : jusqu’à 70 000 €
- réel simplifié : entre 70 000 et 238 000 €
- réel normal : obligatoire au-dessus de 238 000 €
Pour les activités de ventes, voici les seuils :
- micro : jusqu’à 170 000 €
- réel simplifié : entre 170 000 et 789 000 €
- réel normal : obligatoire au-dessus de 789 000 €
Comme je le disais un peu plus haut, le cas du micro-entrepreneur est un peu particulier car depuis le 1er janvier 2018, les seuils du régime micro ont été augmentés mais pas ceux de la franchise de TVA.
Par conséquent, en matière de TVA, le chiffre d’affaires au-delà duquel tu es obligé de passer de la franchise en base (le régime micro) au réel simplifié est de :
- 33 200 € pour les prestations de services,
- 82 800 € pour les ventes.
En cas d’activité mixte, c’est-à-dire si tu réalises aussi bien des prestations de services que des ventes, il y a une double limite :
- le seuil des prestations de services pour le chiffre d’affaires correspondant à tes prestations de services,
- et le seuil des ventes pour la totalité de ton chiffre d’affaires.
Exemple :
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, si tu as une activité mixte, tu peux réaliser jusqu’à 70 000 € de chiffre d’affaires pour tes prestations de services et 170 000 € de chiffre d’affaires au total pour l’ensemble de ton activité.
3 | Le régime « micro »
Sous le terme générique « micro » se cachent en réalité :
- le micro-BIC pour bénéfices industriels ou commerciaux : c’est ton cas si ton activité est artisanale, industrielle ou commerciale ;
- le spécial-BNC pour bénéfices non commerciaux, qui te concerne en cas d’activité libérale.
La distinction est importante, car les deux ne sont pas imposés de la même façon. Dans les deux cas, lorsque tu déposes ta déclaration de revenus, tu indiques ton montant de chiffre d’affaires réalisé pendant l’année.
Sauf que l’abattement qui t’est accordé automatiquement sur ton chiffre d’affaires, le « forfait de charges » varie de 34 % pour une activité libérale à 50 % pour une activité artisanale, industrielle ou commerciale, voire 71 % pour les ventes !
Cet abattement représente tes charges, calculées forfaitairement en fonction de ton chiffre d’affaires.
Question gestion, c’est clairement le régime le moins contraignant. Tu as un minimum d’obligations comptables tout de même, mais pas de déclaration particulière.
4 | Le régime du réel simplifié
Alors là j’ai un peu envie de dire que tout est dans le nom. « Réel », cela veut dire qu’on n’applique pas de « forfait de charges » mais que tu paies des impôts sur ton bénéfice réel.
Les conséquences en bref :
- tu dois tenir une comptabilité plus élaborée ;
- tu dois déposer un certain nombre de déclarations et autres documents chaque année pour déclarer tes chiffres ;
- si tu as beaucoup de charges, tu paieras des impôts sur un plus petit bénéfice (donc tu y gagnes) ;
- si au contraire ton activité engendre peu de charges, tu peux y perdre par rapport à l’abattement forfaitaire ;
- tu as forcément un régime réel de TVA (d’ailleurs ça peut être ton cas même en micro-entreprise).
En ce qui concerne la TVA, tu devras collecter la TVA sur toutes tes ventes et prestations de services, et en contrepartie tu pourras déduire la TVA sur tes achats.
Tu déposeras donc une déclaration annuelle en mai, avec éventuellement deux acomptes à payer en cours d’année, en juillet et décembre. Ou alors tu opteras pour le régime supérieur avec une déclaration à déposer chaque mois ou chaque trimestre.
5 | Le régime du réel normal
Il n’y a pas de différence fondamentale avec le régime simplifié d’imposition, puisqu’il s’agit aussi d’un régime réel.
Les obligations sont simplement plus poussées en terme de comptabilité et de déclarations fiscales, plus détaillées.
Au niveau de la TVA, tu es forcément au régime réel normal aussi. Tu déposes donc une déclaration chaque mois, ou chaque trimestre si tu as moins de 4000 € de TVA nette par an.
6 | Le changement de régime : option ou franchissement des seuils
Quel que soit ton régime, tu peux toujours opter pour un régime « supérieur ». En clair, si tu es en micro, tu peux choisir un régime réel (simplifié ou normal), et si tu es au régime réel simplifié tu peux opter pour le réel normal.
Le changement de régime devient obligatoire lorsque tu dépasses le seuil.
Le dépassement de seuil, c’est un peu plus compliqué que ça en a l’air.
Attention, situation totalement FICTIVE :
Imaginons l’entreprise Company, qui réalise 69999€ de chiffre d’affaires une année, sous le régime de la micro-entreprise. Cette même entreprise fait 70001€ de chiffre d’affaires l’année d’après, et passe au réel simplifié. L’année d’après, elle repasse juste sous le seuil du micro et reprend ce régime. Tu vois un peu le souci ?
Pour éviter cet effet de seuil, il y a une période de tolérance de 2 ans concernant le régime de la micro-entreprise. Tu devras obligatoirement changer de régime si tu dépasses le seuil de 70 000 € ou 170 000 € selon ton type d’activité pendant 2 années consécutives.
Exemple : Tu as un chiffre d’affaires de 80 000 € en 2017 et en 2018 pour ton activité de services, donc pour ces deux années tu as pu rester au régime de la micro-entreprise mais en 2019, régime réel obligatoire.
Si ton chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 70 000 €, tu pourras repasser au micro en 2020.
De même, il existe une tolérance pour la franchise de TVA. On a vu plus haut que théoriquement, tu relèves de la franchise de TVA uniquement si ton chiffre d’affaires se situe en dessous de :
- 33 200 € pour une activité de services ;
- 82 800 € pour une activité de ventes.
En réalité, il y a une tolérance pour éviter de sortir du régime pour quelques euros et y revenir une année sur deux.
Tu perds immédiatement le droit à la franchise de TVA si tu atteins :
- 35 200 € pour une activité de services ;
- 91 000 € pour une activité de ventes.
Dans ce cas, le changement de régime se fait au 1er jour du mois de dépassement.
En dessous de cette tolérance, tu peux rester en franchise de TVA l’année du dépassement et l’année suivante.
Du coup, si tu as un dépassement exceptionnellement une année, qui reste sous le seuil de tolérance, tu restes en franchise de TVA.
Voilà, tu sais tout sur les régimes d’imposition en résultat et TVA. Je te laisse approfondir si tu le souhaites avec d’autres articles.
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