Est-il possible de récupérer la TVA en micro-entreprise ? La TVA, c’est cette invention grandiose made in France. Qui fait qu’il s’agit en même temps d’un impôt que tout le monde connaît. Et, paie quel que soit son âge, ses revenus, etc.
De plus, on ignore bien souvent comment elle fonctionne vraiment.
En tant qu’indépendant, certains réflexes sont quand même souvent présents, et parmi eux, la volonté de “récupérer la TVA” pour réduire le coût des dépenses courantes ou des investissements de l’entreprise.
Nous allons donc nous arrêter sur cette notion, déduire ou récupérer la TVA, et les questions qu’elle entraîne :
- Peut-on récupérer la TVA en micro-entreprise ?
- Est-ce vraiment un bon plan financièrement ?
- Peut-on déduire la TVA sur tous ses achats professionnels ?
- Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA ?
Cet article est bien sûr une synthèse des éléments-clés et ne remplace pas une formation complète, que tu peux retrouver dans la formation Bonjour TVA : Gérer le passage à la TVA (en douceur).
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Idée reçue n°1 : on ne peut pas récupérer la TVA en micro-entreprise
Au risque de me répéter, la TVA n’a rien à voir avec le statut juridique ou la forme d’entreprise. On peut tout à fait être à la fois en société et en franchise de TVA. Ou au contraire en micro-entreprise et soumis à la TVA.
Une micro-entreprise, ce n’est qu’une entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social simplifiés. La plupart des règles qui s’appliquent aux entreprises d’une manière générale sont donc valables dans les mêmes conditions pour une micro-entreprise.
Le plafond de la micro-entreprise (77 700 € en prestations de services / 188 700 € en ventes pour 2023-2025) est beaucoup plus élevé que celui de la franchise de TVA. Ce qui veut dire qu’au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, on est obligé de passer à la TVA, même si on est en micro-entreprise.
Pour les années 2023 à 2025, ce seuil est de 36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les ventes. Il existe différentes règles de franchissement des seuils. Pour un passage à la TVA soit immédiat, soit après 2 années consécutives de dépassement des limites, qui sont détaillées dans cet article : Passage à la TVA : mode d’emploi [À mettre à jour]
Et pour aller un peu plus loin, il faut savoir que d’une manière générale, toutes les entreprises sont assujetties à la TVA dès leur création. La franchise de TVA est juste une mesure pour aider les plus petites entreprises. Et quand elles n’en remplissent plus les conditions, elles deviennent redevables de la TVA. Tout est dans la nuance. ?
Idée reçue n°2 : la TVA, c’est seulement quand on dépasse les plafonds
Oui, si tu dépasses les plafonds de la franchise de TVA, tu passes obligatoirement à la TVA. Mais, cela ne veut pas dire qu’il faut absolument attendre de dépasser un niveau de chiffre d’affaires pour avoir le droit de passer à un régime réel de TVA (l’opposé de la franchise de TVA).
Tu as également la possibilité d’opter pour la TVA si tu le souhaites. Et, là encore, c’est possible quelle que soit la forme de ton entreprise.
Dans tous les cas, pourquoi cette question est-elle importante ?
À cause d’un principe de base : pour avoir le droit de récupérer la TVA sur tes achats, il faut la collecter sur tes ventes. Autrement dit, il n’y a que les entreprises assujetties et redevables de la TVA qui ont le droit de déduire la TVA sur leurs achats de biens et de services. C’est-à-dire les entreprises qui ne sont pas en franchise de TVA.
Et, ce qu’il faut retenir ici, c’est que c’est possible sur option.
Idée reçue n°3 : c’est toujours intéressant de déduire la TVA
Certains indépendants veulent absolument récupérer la TVA sur leurs achats, parce que théoriquement, cela représente une belle économie. Un ordinateur affiché à 1 200 € TTC passe alors à un coût de 1 000 €, une fois que l’on déduit la TVA. Et 20 % d’écart, ce n’est pas rien.
Mais, il faut aller un peu plus loin pour savoir si c’est vraiment avantageux. Parce qu’en présentant les choses ainsi, on ne montre qu’une partie du tableau.
Dans quelle situation peut-on déduire la TVA ?
Rappelle-toi la règle principale : tu as le droit de récupérer la TVA sur tes dépenses. Parce que tu collectes la TVA sur tes ventes. Et, une petite entreprise en bonne santé aura en général un chiffre d’affaires supérieur au montant de ses achats… Donc plus de TVA collectée à reverser à l’État que de TVA déductible.
De même, quand un client professionnel est embêté de recevoir une facture sans TVA et voudrait absolument que son prestataire lui facture la TVA. Cela n’a pas de sens. S’il ajoute de la TVA, il va falloir payer cette TVA pour ensuite la récupérer, on ne fait aucun bénéfice ainsi !
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Cela dit, il est parfois intéressant de passer à la TVA, même sur option. C’est notamment le cas si tu travailles essentiellement en B2B, c’est-à-dire que tes clients sont des professionnels, qui vont eux-mêmes pouvoir récupérer la TVA.
Si tu facturais jusqu’à maintenant 1 000 € HT, et que tu ajoutes la TVA, ton nouveau tarif est de 1 200 € TTC. Mais, les 200 € de TVA, ton client va te les payer puis les récupérer. Ainsi, c’est totalement neutre pour lui, à partir du moment où il a la possibilité de déduire la TVA sur cet achat.
Le fait de collecter la TVA est donc sans effet sur ton chiffre d’affaires qui correspond toujours au montant HT. Et, également sans effet sur le coût supporté par ton client, qui est, lui aussi, le montant HT.
Par contre, en parallèle, tu as désormais la possibilité de déduire la TVA sur tes achats, donc de diminuer le coût de tes dépenses. Et là, effectivement, tu peux gagner au change.
Les règles essentielles pour récupérer la TVA en micro-entreprise
Déduire la TVA, oui, mais en maîtrisant les règles. La TVA représente une recette très importante du budget de l’État. L’entreprise n’est qu’un intermédiaire qui collecte et reverse cette taxe. Il est donc indispensable de bien connaître et respecter les règles, car l’État ne transige pas sur la TVA.
Et puis, avoir la tranquillité d’esprit d’une gestion saine et éviter d’avoir à reverser des sommes élevées. Ou alors payer des amendes, c’est toujours appréciable.
Ce qu’il faut retenir sur la possibilité de récupérer la TVA
- Pour avoir le droit de déduire la TVA sur ses achats, ton entreprise doit être redevable de la TVA, que ce soit “de droit” ou sur option. C’est le mécanisme de base de la TVA.
- Tu dois être en possession d’une facture en bonne et due forme. Une facture qui comprend toutes les mentions obligatoires, notamment le taux et le montant de la TVA.
- Il doit s’agir d’une dépense professionnelle. (Un point qui peut te sembler assez évident. Mais, quand j’étais inspectrice des impôts, j’ai déjà vu de drôles de choses avec des factures personnelles subtilement glissées dans la comptabilité).
- La dépense ne doit pas être concernée par une règle particulière interdisant de déduire la TVA. Par exemple, on ne peut pas récupérer la TVA sur les frais de transport de personnes. Que ce soit en train, en avion ou autre… Une règle qui ne s’invente pas !
Voilà pour les grands principes qui répondent aux principales questions sur l’intérêt de récupérer la TVA. Ainsi que les conditions et les limites.
Pour aller plus loin, je te propose de découvrir la formation Bonjour TVA : un programme conçu pour les indépendants pour aborder le passage à la TVA étape par étape. En suivant un parcours qui allie théorie et pratique pour faciliter le passage à l’action.
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