Parmi les changements majeurs de l’année 2019, il y a l’ouverture de l’ACCRE à tous les créateurs d’entreprise. Focus sur une aide qui peut faire une vraie différence pour ton lancement dans l’entrepreneuriat.
[ EDIT : Cet article a été publié en 2019. Mais au 1er janvier 2020, il y eu une nouvelle réforme de l’ACRE (oui, encore !). Pour savoir comment fonctionne l’ACRE aujourd’hui, comment en bénéficier, l’exonération accordée, les changements pour les entreprises créées avant 2020…
Tout sur l’ACRE à partir du 1er janvier 2020 dans l’article ACRE, ce qui change en 2020. ]
1 | L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
Anciennement ACCRE « aide aux chômeurs pour la création et la reprise d’entreprise », l’aide a perdu un C en janvier 2019 car la condition de chômage a été supprimée.
Notons au passage que le nom était déjà inapproprié, puisqu’on pouvait en bénéficier en tant que travailleur à temps partiel ou encore pour des raisons d’âge.
Désormais, l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) est ouverte à tous les créateurs d’entreprise.
Au niveau de ses avantages, rien n’a changé. Il s’agit d’une exonération partielle étalée sur 3 ans :
- la 1ère année, tu es exonéré de 75 % des cotisations sociales,
- la 2ème année, de 50 %,
- et la 3ème année, de 25 %.
Juste en voyant les taux, je pense que c’est assez parlant. Si tu veux quelque chose de plus concret, voilà donc les taux de cotisations :
| Avec ACCRE | Sans ACCRE | |||
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | ||
| Vente de marchandises | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % | 12,8 % |
| Prestations de services | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Malgré la fantaisie des acronymes quasi-identiques, l’ARCE et l’ACRE, ce n’est pas du tout la même chose !
L’ARCE, c’est l’aide versée par Pôle Emploi, qui consiste à percevoir 45 % de tes droits au chômage sous forme de capital en 2 versements en cas de création d’entreprise.
| A lire également : Du chômage à l’entrepreneuriat |
2 | Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’attribution de l’aide est automatique. Fini le délai de 45 jours à ne pas louper pour envoyer le formulaire papier.
Tu crées ton entreprise et basta.
Il y a quand même des situations qui peuvent t’empêcher de bénéficier de cette aide mais les conditions sont très réduites :
- exercer effectivement le contrôle de l’entreprise créée. En micro-entreprise, la question ne se pose pas puisque tu es seul maître à bord.
- ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE ou ACRE au cours des 3 années précédentes. Attention, le délai de 3 ans se calcule désormais à partir du dernier jour où tu as bénéficié de l’exonération.
| A lire également : Quand créer ta micro-entreprise ? |
3 | Quelques précisions sur le dispositif
Puisqu’on parle de l’ACRE, c’est le moment d’apporter deux précisions supplémentaires :
- L’obtention de l’ACRE est une condition préalable à l’obtention de l’ARCE, l’aide versée par Pôle Emploi dont nous parlions précédemment.
- Si tu quittes le régime de la micro-entreprise pour passer en entreprise individuelle classique, tu bascules dans le dispositif classique. Si tu es dans les 12 premiers mois d’activités, tu pourras encore en bénéficier jusqu’au terme de cette période, sinon tu n’as donc plus droit à l’aide.
Maintenant que tu sais tout, tu n’as plus qu’à faire attention à la date de création de ton entreprise !
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