L’EURL, qu’est-ce que c’est ?

 

Parmi les questions reçues lorsque j’ai annoncé ma participation au challenge 30 jours, il y avait celle du passage en EURL.

Grosso modo, une entrepreneure (entrepreneuse ?) se demandait si elle allait « passer automatiquement en EURL ». Donc avant de répondre à la question de fond qui porte sur la gestion de la TVA, voyons ce qu’est l’EURL.

 

 

1 | Entreprise et société, 2 notions différentes

 

Quand tu crées une activité professionnelle indépendante, c’est-à-dire non salariée, tu crées une entreprise.

Pour déclarer cette activité, donner vie à ton entreprise, tu dois d’abord savoir quelle forme juridique tu vas adopter.

Sur J’aime la paperasse, je te parle essentiellement de micro-entreprise (auto-entrepreneur), c’est-à-dire une entreprise individuelle avec un régime social et fiscal particulier.

 

| À lire également : La micro-entreprise, c’est quoi au juste ? |

 

En fait, tu choisis entre deux grandes formes :

• l’entreprise individuelle, c’est-à-dire que ton entreprise c’est toi (d’un point de vue juridique),
• la société, c’est-à-dire que ton entreprise est une personne à part entière.

Parfois, pour faire la différence entre ces deux formes, tu pourras entendre parler de personne physique (toi/ton entreprise individuelle) et personne morale (une société).

 

Et ça change quoi concrètement ?

Eh bien, si tu crées une micro-entreprise, tu ne peux pas parler de « ta société » parce que… tu n’as pas de société.

Et pour répondre à la question, passer automatiquement d’entreprise individuelle/micro-entreprise à une société, c’est impossible.

 

Ce qui est possible en revanche, c’est de perdre le droit au régime de la micro-entreprise, par exemple si ton chiffre d’affaires dépasse les plafonds.

Et là, si tu as tout suivi, tu peux deviner ce qui se passe : tu passes à l’entreprise individuelle classique.

 

| À lire également : Les limites de chiffre d’affaires de la micro-entreprise |

 

 

2 | Quelques caractéristiques de l’EURL

 

En principe, une société se crée à plusieurs : les associés ou actionnaires montent un projet ensemble. Par exception, certaines sociétés peuvent avoir un associé unique. Il s’agit des sociétés unipersonnelles.

Ainsi, la SARL (société à responsabilité limitée) devient EURL si elle n’a qu’un associé : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

 

L’autre forme courante de société unipersonnelle est la SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle.

 

Contrairement à l’entreprise individuelle, la responsabilité est limitée aux apports.

Cela veut dire que si la société a des dettes, elles peuvent être payées de force (par des saisies par exemple) sur tout le patrimoine de la société, son capital donc tout l’argent qui y a été investi, mais pas sur le patrimoine personnel de ses associés.

 

Le formalisme est beaucoup plus lourd.

 

Pour donner quelques exemples, quand on crée une société on doit :

• Rédiger des statuts lors de sa création, véritable contrat de société qui prévoit toutes ses règles de fonctionnement.
• Publier une annonce légale, qui informe publiquement de la création de la société.
• Inscrire les décisions de l’associé unique dans un registre spécial, et s’il y a plusieurs associés tenir une assemblée générale et voter chacune de ces décisions.

Tout cela n’existe pas dans une entreprise individuelle.

 

Sans entrer dans les détails techniques, ça te donne une idée de ce qu’est une EURL. J’espère que cet article t’a apporté des éclaircissements, et si c’est le cas, n’hésite pas à le partager et à t’abonner juste en-dessous 🙂

 

 

Suggestions d’articles :
– La micro-entreprise, c’est quoi au juste ?
– 5 intox sur la micro-entreprise
– Comment créer une micro-entreprise : 5 étapes clés

 

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