Dans un article précédent, j’évoquais la question d’une entrepreneure, qui s’interrogeait sur un éventuel changement automatique de sa micro-entreprise si elle atteignait un certain chiffre d’affaires.
Et c’est en effet une excellente question. Quand on atteint la limite de la micro-entreprise, que se passe-t-il ?
1 | Les limites de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Avant de voir ce qui se passe et de répondre à notre entrepreneure, rappelons les limites de la micro-entreprise.
Ce régime social et fiscal particulier est possible jusqu’à :
- 170 000 € de chiffre d’affaires pour les activités de ventes (de biens physiques),
- 70 000 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services.
Il s’agit de la limite pour une année civile entière. Si tu démarres ton activité en cours d’année, il faut donc faire un prorata (une petite règle de trois hop).
Par exemple, si tu démarres en avril, cela te fait 9 mois d’activités donc la limite pour des prestations services est de 70 000 x 9 /12 = 52 500 €.
| À lire également : Les seuils de la micro-entreprise depuis 2018 |
2 | La tolérance en cas de dépassement
Pour éviter de faire le yoyo entre deux régimes (sans mauvais jeu de mots), il y a une certaine tolérance en matière de dépassement des seuils.
Ainsi, tu peux rester en micro-entreprise l’année du dépassement et l’année suivante.
Autrement dit, tu perds le droit au statut de micro-entrepreneur (ou autoentrepreneur) suite à deux années consécutives de dépassement du plafond de chiffre d’affaires.
Le changement sera alors à appliquer au 1er janvier de l’année suivante.
| À lire également : Micro-entreprise et TVA |
3 | Que se passe-t-il concrètement en cas de dépassement ?
Dans l’immédiat, pas grand chose en fait… Tu basculeras automatiquement en entreprise individuelle « classique » :
- fini le micro-social, tu paies tes cotisations sur la base du revenu réel de ton entreprise,
- fini le micro-fiscal, tu paies aussi tes impôts sur la base du revenu réel.
En clair, on oublie tout ce qui est forfaitaire et basé sur le chiffre d’affaires. Tu passes au « réel ».
Tu dois avoir suffisamment de vigilance et de rigueur dans ton suivi pour être en mesure d’anticiper les changements.
Tu auras plus d’obligations, tu découvriras un monde de déclarations en tous genres… Si tu n’as pas déjà fait appel à un expert-comptable (ce que je recommande vivement dès que la TVA entre en jeu), c’est le moment où ce n’est vraiment pas du luxe.
Le piège, c’est de se dire que « ce n’est rien », de se débrouiller tant bien que mal, et arrivé à la période de dépôt des déclarations un an plus tard, se retrouver en panique et chercher un comptable dans l’urgence. Et là, soyons clairs, ton dossier ne sera pas prioritaire : tous les comptables sont débordés à la même période.
Etant donné les enjeux et la complexité de notre système administratif, de la comptabilité, la fiscalité, etc si tu dois retenir une seule chose de cet article : quand tu vois les seuils se rapprocher, tourne-toi vers ton comptable.
| À lire également : Les régimes d’impositions : qu’est-ce que c’est ? |
Suggestions d’articles :
– Comment créer une micro-entreprise : 5 étapes indispensables
– Quand la TVA s’en mêle
