Comment calculer la CFE ? Comment ça marche ?
La cotisation foncière des entreprises, c’est sans doute l’impôt le plus méconnu des créateurs d’entreprises. Parmi ceux qui concernent toutes les entreprises à peu de chose près. C’est un sujet que nous n’avons pas abordé depuis longtemps (cf. en 2020 Comment éviter de payer la CFE ? ou en 2019 Comment déclarer et payer la CFE ?).
Cette fois-ci, on sera plutôt sur un format questions réponses. Avec les questions que j’ai reçues de la communauté le mois dernier, notamment sur Instagram.
Dans cette première partie, on s’intéressera au calcul de la CFE. Puis dans un second article, on fera un récapitulatif des 10 questions que vous avez posées sur la CFE.
Au programme de cette première partie :
- Le calcul de base de la CFE, avec un local professionnel
- Le calcul de la CFE quand on travaille chez soi ou chez les clients
- Les taxes pour frais des chambres consulaires (ou comment éviter de les payer en double)
[Je propose rarement ce type de sujets de “technique pure” parce que mon but est de rendre l’administratif accessible et simple, pas de former des experts ou de t’embrouiller avec des détails. Mais finalement, j’ai conservé cette question parce qu’elle permet de supprimer quelques malentendus et vérifier mine de rien si tu ne paies pas à tort un montant trop élevé de CFE.]
Comment calculer la CFE dans le cas général ?
La cotisation foncière des entreprises, c’est un impôt local, donc qui revient aux collectivités locales. Pour l’expliquer, je fais toujours le parallèle avec une taxe d’habitation qui serait appliquée aux entreprises. Tu paies la cotisation foncière des entreprises en fonction du lieu d’implantation de ton entreprise. La conséquence directe, c’est que son montant varie énormément d’une commune à une autre. Le montant final de la CFE va dépendre principalement de la base. De la valeur locative des biens immobiliers utilisés (donc des locaux utilisés à titre professionnel). Et des taux décidés au niveau des collectivités locales.
La valeur locative, c’est ce qui fait qu’un local de même surface n’aura pas du tout la même valeur. Selon qu’il se trouve en plein centre-ville, dans un quartier isolé, un secteur résidentiel, une zone commerciale, etc. Et il y aura encore plus d’écarts potentiels entre deux villes différentes. Quant aux taux, ils sont là aussi fixés par chaque collectivité. Donc la commune ou plus généralement, la communauté de communes ou communauté d’agglomération.
Dans les grandes lignes, on multiplie la base (la valeur locative) par le taux voté. Puis, on ajoute les frais annexes et on obtient la cotisation à payer. On fait ici abstraction de la taxe pour frais des chambres consulaires, on y reviendra un peu plus loin.
Mais là, tu te dis peut-être que c’est bien gentil, mais si tu n’as aucun local professionnel parce que tu travailles à la maison ou chez ton client. Alors comment expliquer qu’on arrive quand même à te calculer une CFE ? C’est le second cas de figure : la cotisation minimale.
Comment calculer la CFE en l’absence de local professionnel ?
Dans le cas d’une entreprise sans local, parce que tu travailles depuis ton domicile ou dans les locaux de tes clients. On se base sur l’adresse principale de ton entreprise et on va appliquer la cotisation minimale.
C’est aussi ce que l’on appliquera aux plus petites surfaces : la cotisation calculée ne peut pas être inférieure à la cotisation minimum. Alors inutile de chipoter pour savoir si tu déclares 1 ou 2 m² de bureau, on reviendra dans les deux cas à cette notion de cotisation minimum.
Encore une fois, chaque collectivité locale va fixer sa base minimale pour la CFE, mais elle est encadrée par la loi.
Un barème fixe le minimum et le maximum en fonction de ton chiffre d’affaires :
| Chiffre d’affaires réalisé en N-2 | Base minimum de CFE due en 2023 |
|---|---|
| Entre 5 001 € et 10 000 € | Entre 237 € et 565 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 237 € et 1 130 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 237 € et 2 374 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 237 € et 3 957 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 237 € et 5 652 € |
| À partir de 500 001 € | Entre 237 € et 7 349 € |
Barème de la base minimale de CFE valable pour 2023
Si tu entends dire que la CFE dépend du chiffre d’affaires, c’est dans ce cadre-là : pour fixer la cotisation minimum que paiera chaque entreprise.
⚠️ Le barème donne le montant minimum et surtout le montant maximum de la base minimale de calcul : il ne s’agit pas de la cotisation elle-même.
Donc on aura tout de même l’impact du taux voté par la collectivité. Et aussi de la base minimale qu’elle va fixer pour chaque tranche de chiffre d’affaires, dans la limite du plafond imposé par la loi.
Petite subtilité : le chiffre d’affaires pris en compte est celui de l’année N-2. Par exemple, le chiffre d’affaires de 2021 pour calculer la CFE 2023. Et s’il s’agit d’une année incomplète, pour l’année de création de ton entreprise, par exemple, on va appliquer un prorata pour le ramener à 12 mois.
À partir de là, on peut avoir deux montants de cotisation totalement différents. Du simple au double, entre deux entreprises à priori similaires, qui ont la même activité et la même adresse, mais qui n’entraient pas dans la même tranche de chiffre d’affaires 2 ans auparavant.
Pire encore, on peut aussi faire le même constat pour la même entreprise, dont le seul changement est d’avoir augmenté ou diminué son chiffre d’affaires d’une année sur l’autre.
Les taxes pour frais de chambres consulaires
“Chambre consulaire”, c’est le terme un peu barbare pour désigner la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). C’est tout de suite plus parlant sous ces noms.
Le point commun entre ces organismes pour notre sujet du jour, c’est qu’ils sont en partie financés par une taxe qui s’ajoute à la cotisation foncière des entreprises. On a donc :
- La taxe pour frais de Chambre de métiers et de l’artisanat (TCMA),
- La taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie (TCCI).
Ce sont des taxes additionnelles à la CFE, que tu paies donc en supplément si tu as une activité artisanale (TCMA) ou commerciale (TCCI).
Dans le cas général, il s’agit d’une somme qui viendra s’ajouter à ton avis de CFE et que tu paieras donc en même temps que la cotisation elle-même.
⚠️ Ce n’est pas du tout ainsi que cela fonctionne pour les autoentrepreneurs. Si tu es en micro-entreprise, tu paies tes cotisations URSSAF chaque mois ou trimestre sur la base de ta déclaration de chiffre d’affaires.
Dans ce cas, c’est aussi sur cette même déclaration de chiffre d’affaires que tu paieras la TCCI ou la TCMA. C’est un pourcentage supplémentaire qui va être appliqué à ton chiffre d’affaires en fonction de ton activité exacte.
Voici les taux de taxes pour frais de chambres consulaires applicables aux autoentrepreneurs :
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d’affaires | Chambre concernée |
|---|---|---|
| Prestations de services | 0,044 % | CCI |
| Prestations de services artisanales | 0,48 % | CMA |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % | CCI |
| Achat revente par un artisan | 0,22 % | CMA |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | CCI |
Source : Service Public. – N.B. Des taux spécifiques s’appliquent en Alsace et en Moselle.
Cela signifie qu’un autoentrepreneur n’est pas censé avoir de taxe CMA ou taxe CCI à payer sur son avis de CFE. Parfois des erreurs peuvent arriver, d’où l’importance de bien comprendre le fonctionnement de sa micro-entreprise et de suivre son administratif !
Sources :
- Service Public, Taxes pour frais de chambre consulaire
- BOFiP : Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
- BOFiP : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
- Code Général des impôts, articles 1600 à 1604 (TCCI)
- Code de l’Artisanat, articles L.312-1 à L.312-3 (TCMA)
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