Comment éviter de payer la CFE ?

 

Chaque année à cette période, c’est la même histoire. Ce petit cadeau de fin d’année dont on se passerait bien (mais il faut bien contribuer au financement des communes !), j’ai nommé : la CFE. Cotisation foncière des entreprises, si on veut éviter les familiarités.

Et justement, cette année, j’ai bien envie de l’aborder sous un autre angle. Parce que toi et moi, on sait bien que ce qui nous intéresse, c’est de payer seulement ce que l’on doit, ni plus ni moins. Surtout pas plus, en fait.

Alors, comment éviter de payer la CFE ?

 

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D’abord, c’est quoi la CFE ?

 

Pour expliquer simplement la CFE, en gros, c’est comme la taxe d’habitation mais pour les entreprises. Bon, avec sa suppression, bientôt on ne comprendra plus de quoi je parle mais normalement aujourd’hui ça parle à tout le monde : dès que tu habites quelque part, tu dois payer cet impôt et il revient à la commune où tu vis.

Eh bien pareil pour la CFE, dès que ton entreprise est établie quelque part, elle paie sa cotisation. Et tel un cadeau de Noël un peu particulier, le paiement se fait en fin d’année, avec une date limite au 15 décembre.

Et le montant est calculé sur la surface du local de ton entreprise.

 

 

Qui doit donc payer la cotisation foncière des entreprises ?

 

La réaction classique de beaucoup d’entrepreneurs quand ils apprennent l’existence de cette cotisation c’est « Ah OK, mais moi ça va, ça ne me concerne pas puisque je travaille à domicile ». Ou chez mon client, c’est pareil.

Haha, bien joué mais non, ça ne marche pas comme ça. Ta boîte n’a pas de local ? Tu paies sur une base minimum et voilà. Eh oui, ils ont pensé à tout. Impôts 1 – Entrepreneur 0.

Mais je ne vais pas te laisser comme ça, on va faire un petit tour des situations qui peuvent te permettre d’échapper à la douloureuse. Et bon, chez moi ça fait entre 600 et 900 € par an pour une petite entreprise sans local donc c’est une vraie question !

 

 

Ce qui se passe pour la CFE quand on n’a pas de local

 

Comme je l’ai expliqué un peu plus haut, si tu exercices ton activité à domicile ou chez tes clients – donc tu n’as pas de local – ta cotisation est calculée sur une base minimum.

En réalité, cette base est déterminée en fonction de ton chiffre d’affaires. Il y a des grandes tranches de chiffre d’affaires, par exemple moins de 10 000 €, moins de 32 600 €, moins de 100 000 €… Et pour chacune de ces tranches, la commune va décider de la base de calcul de ta cotisation.

La loi fixe un minimum et un maximum, et la commune choisit à l’intérieur. Mais ce n’est pas une fourchette… c’est un râteau. Le minimum est toujours 220 € mais le maximum est de l’ordre de 1000 ou 2000 euros selon ton chiffre d’affaires (voire plus si tu dépasses les 100 000 € de chiffre d’affaires).

 

 

L’exonération qui concerne tous les entrepreneurs

 

Maintenant que tu as compris qu’il est très difficile d’échapper à la CFE, voyons les principales exonérations.

D’abord, il y a une exonération qui concerne touuuus les entrepreneurs. Mais qui est temporaire. Voire très temporaire si tu crées ton entreprise en fin d’année.

La règle, c’est que la CFE n’est pas due l’année civile de la création d’entreprise. Donc c’est super cool quand tu crées ton entreprise en février, tu auras presque 2 ans d’activité quand tu vas payer ta première CFE.

Par contre, si tu te lances en décembre, ben… c’est un peu plus court quoi !

 

 

La réduction qui concerne tous les entrepreneurs… ou presque

 

Ensuite tout le monde est concerné par une réduction de 50 %. C’est pas mal hein ?

Donc en clair, la première année, pas de cotisation. Et la deuxième année, une cotisation réduite de moitié. Mais (oui on arrive déjà aux bons plans qui finalement ne sont pas si cool quand on regarde de plus près)… La réduction ne s’applique pas sur les cotisations minimum.

Autrement dit, si tu es freelance qui travaille de chez toi ou chez tes clients, comme ta cotisation est calculé sur une base minimum, on ne peut pas la réduire. Deuxième ou quinzième année d’activité, c’est le même tarif.

 

 

L’exonération pour les très petites entreprises ou en démarrage

 

Autre exonération, qui existe depuis 2019, les tout petits chiffres d’affaires. Si tu réalises moins de 5000 € de chiffre d’affaires, tu ne paies pas la CFE.

On est d’accord, c’est très insuffisant pour vivre, mais ça permet de ne pas avoir de cotisation à payer quand on a juste une petite activité complémentaire de vente de créations par exemple, et qu’on a créé une micro-entreprise pour être en règle mais qu’on n’a pas vocation à développer cette activité.

Là où cela devient intéressant, c’est que le chiffre d’affaires pris en compte est celui de N-2. C’est-à-dire que pour savoir si tu dois payer la CFE en 2020 par exemple, on va regarder ton chiffre d’affaires 2018. Ou si tu as créé ton entreprise en 2019, on se base sur ton chiffre d’affaires 2019.

La conséquence, c’est que si tu lances ton entreprise en toute fin d’année et que sur cette première année tu n’as pas réalisé de chiffre d’affaires ou vraiment très peu (moins de 400 € par mois), cela décale le moment de payer la CFE pour la première fois.

C’est une bonne nouvelle pour ceux qui se sont dépêchés de créer leur entreprise en décembre 2019 pour pouvoir profiter de l’ACRE sous son ancienne forme, mais qui ne réalisaient pas encore de chiffre d’affaires.

 

 

Les principales autres exonérations

 

À côté de ces exonérations temporaires liées au début d’activité, il existe quelques cas qui permettent de ne pas payer la cotisation foncière des entreprises. Je ne citerai que les plus fréquentes :

• être implanté dans une zone qui bénéficie de mesures pour favoriser l’activité économique. Par exemple, certains quartiers populaires ou les territoires d’outre-mer. Il s’agit généralement d’exonérations pour le début d’activité, jusqu’à 5 ans, le temps que l’entreprise se développe.
• exercer une activité artisanale considérée comme manuelle, c’est-à-dire que les secrétaires ou artisans photographes par exemple n’y ont pas droit.

 

 

Ce qu’il te reste à faire

 

C’est le moment d’aller dans ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, et de consulter ton avis de CFE. Il n’y a pas d’envoi postal donc si tu ne vas pas le chercher toi-même, tu finiras juste par recevoir une relance avec majoration dans ta boîte aux lettres.

Normalement, les avis de CFE 2020 sont déjà disponibles, mais si tu ne le trouves pas, tu peux consulter la rubrique Dette fiscale pour au moins connaître le montant.

Voilà pour ces mauvaises bonnes nouvelles, c’est cadeau, promis pour notre prochain rendez-vous, on sera sur quelque chose de plus agréable !

 

 

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