fbpx

Enfants et impôts : 7 points à connaître

Enfants et impôts JALP

 

Avoir des enfants, il ne faut pas se leurrer, c’est tout sauf un bon plan en matière de budget (avec deux enfants gardés par une assistante maternelle _ super nounou d’ailleurs _ je peux en parler). Mais là, on va parler des économies à ne pas rater lorsqu’on a des enfants, juste en remplissant soigneusement sa déclaration fiscale. Payer moins d’impôts grâce à tes enfants, ça te dit ? Alors suis-moi.

 

 

1 | Enfants et impôts : le principe du quotient familial

 

Le quotient familial, ça fait l’actualité de temps en temps. On parle de le plafonner, de le supprimer… mais sais-tu réellement à quoi cela correspond et comment on le calcule ?

 

Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les subtilités du calcul de l’impôt sur le revenu. Simplement, tu dois savoir que le revenu global du foyer est divisé par le nombre de « parts ». Pour un célibataire, pas de souci, son foyer c’est lui seul donc 1 part. Pour un couple marié ou pacsé, ça va encore, leur foyer fiscal c’est eux deux donc 2 parts.

 

Quand on rajoute les enfants, ça se complique : ½ part par enfant, mais à partir du 3e enfant c’est 1 part par enfant, dans certains cas c’est majoré ou encore divisé par deux dans des cas de séparation des parents… Bref, pas si simple !

Je veux juste t’amener à saisir l’importance du nombre de parts. Il s’agit de l’élément qui fait totalement changer ton impôt à payer pour un même revenu. Je prends l’exemple d’un couple sans enfant qui perçoit 30’000 € ; la base de leur imposition sera donc 30’000 / 2 = 15’000 €. On ajoute trois enfants, donc 2 parts, la base de l’imposition passe à 30’000 / 4 = 7’500 €.

 

Alors là, tu te dis peut-être que je suis bien gentille, mais ce n’est pas comme si tu pouvais faire varier le nombre de parts _ à part en faisant des enfants mais ce n’est pas l’idée.

Eh bien si, dans certains cas, on peut agir sur ce nombre, tu verras ça un peu plus bas pour le cas des enfants majeurs (chouette, ça fait une bonne raison de continuer à lire).

Parfois, on peut choisir la répartition des demi-parts des enfants. Un couple non marié (ou l’année du mariage/PACS si vous décidez de déposer deux déclarations séparées) peut choisir de mettre tous les enfants sur la déclaration de celui qui a le plus gros revenu, ou les partager entre les parents, un enfant chacun, c’est comme vous voulez !

Voilà pour les bases, voyons maintenant au niveau des déductions fiscales.

 

 

2 | Les frais de garde des enfants : des crédits d’impôts

 

Si tes jeunes enfants sont gardés à l’extérieur de la maison, tu peux reporter ces frais sur ta déclaration, en indiquant bien le montant de charges pour chaque enfant concerné, à la rubrique « frais de garde des enfants de moins de 6 ans ».

Par « moins de 6 ans », il faut entendre 6 ans ou moins en 2018, c’est-à-dire nés après le 31 décembre 2011.

Attention, les frais de garde sont ceux que tu as réellement supportés pour tes enfants à charge, et sans compter les frais de repas.

 

Cela veut dire qu’avant d’inscrire le montant de frais, tu dois en déduire les aides que tu as reçues dans ce cadre : l’aide de la CAF (le CMG _ complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la PAJE), les CESU préfinancés dont tu bénéficies peut-être par ton employeur…

On prendra en compte au maximum 2300 € par enfant pour l’année civile et ton crédit d’impôt sera de 50% de cette somme. Si tu déclares 3000 € de frais de garde (après déduction des aides), ton crédit d’impôt sera donc plafonné à 1150 €.

 

Si tes enfants sont gardés à domicile, les frais ne sont plus pris en compte en tant que garde d’enfant mais en tant qu’emploi à domicile. Du coup, il n’y a plus la limite des 6 ans de l’enfant. Lorsque tu déclares ces frais, toujours en déduisant les aides qui allègent tes charges, c’est le plafond global des emplois à domicile qui s’applique : 12 000 €.

Attention, il s’agit d’un plafond global pour toutes les dépenses d’emploi à domicile, donc il ne s’applique pas par enfant mais bien en totalité. Il peut tout de même augmenter, jusqu’à 15 000 € : on rajoute 1 500 € par enfant à charge.

 

 

3 | Les réductions d’impôt pour la scolarité des enfants

 

Autre point intéressant à connaître, tu as droit à une réduction d’impôt pour tes enfants à charge (ou rattachés) qui poursuivent leur scolarité :
– 61 € par enfant au collège ;
– 153 € par enfant au lycée ;
– 183 € par enfant en études supérieures.

Mais ce n’est pas automatique ! Il faut indiquer le nombre d’enfants concernés pour chacune de ces catégories à la rubrique « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études ».

 

 

4 | Jobs et stage de ton enfant : il ne faut pas toujours les déclarer !

 

Attention, on doit déclarer les revenus de TOUS les membres du foyer fiscal. Si ton enfant perçoit des revenus, qu’il travaille ou qu’il soit rentier, ses revenus comptent. MAIS, il y a deux exonérations à connaître car ce sont des revenus à NE PAS DECLARER :

  •  les revenus des enfants scolarisés ou étudiants jusqu’à l’année de leurs 25 ans, dans la limite de 3 SMIC mensuels par enfant. En 2017, ça fait une exonération jusqu’à 4 441 €. Tu déclares uniquement ce qui dépasse.

 

  •  les « gratifications » de stage (comme il n’est pas salarié, ce n’est pas considéré comme une vraie rémunération), dans la limite du montant annuel du SMIC. En 2017, ça fait une exonération jusqu’à 17 763 €. Tu déclares uniquement ce qui dépasse.

 

Je répète, ne déclare pas la partie exonérée, sinon elle sera prise en compte pour calculer l’impôt ! C’est rare comme principe en France, en général c’est déclare tout et l’administration fera le tri mais là non. J’espère t’avoir scotché(e) là, une injonction à ne pas déclarer je ne suis pas la seule à trouver ça exceptionnel non ?!

 

Attaquons maintenant le casse-tête des parents d’enfants majeurs : faut-il opter pour le rattachement ou non ? A quelles conditions ? Pour quelles conséquences ?

Allez, je te donne un petit coup de main. Ne me remercie pas.

 

 

5 | Le rattachement des enfants majeurs à ton foyer

 

À 18 ans, on est majeur mais concrètement on est rarement autonome ! Jusqu’à l’année de ses 21 ans, voire 25 ans en cas de poursuite des études, ton enfant peut être compté comme membre de ton foyer fiscal s’il est encore à ta charge.

Concrètement, ça veut dire que tu le déclares comme enfant à ta charge à la rubrique « Rattachement en 2017 d’enfants majeurs ou mariés ». Il ne dépose pas de déclaration de revenus à son nom et ses revenus, s’ils sont imposables, doivent figurer sur ta déclaration.

Une première ligne est dédiée aux enfants majeurs célibataires sans enfant, et une seconde ligne aux enfants mariés ou pacsés et/ou chargés de famille. Tu y inscris simplement le nombre, et tu indiques l’identité de chacun (nom, prénom, date et lieu de naissance).

 

La conséquence du rattachement, c’est qu’il augmente le nombre de parts fiscales du foyer. Je te renvoie à la première partie de l’article, c’est exactement comme pour un enfant mineur au niveau des conséquences.

 

-> Le cas particulier du rattachement d’enfant majeur marié/pacsé ou ayant des enfants

 

Si ton enfant majeur a des enfants, il peut tout de même être rattaché à ton foyer fiscal s’il est lui-même à ta charge et s’il remplit la condition d’âge (moins de 21 ans, ou 25 ans s’il est étudiant).

Si ton enfant majeur est marié ou pacsé, il peut demander le rattachement dès lors que lui-même ou son conjoint remplit la condition d’âge. Le rattachement peut se faire au niveau du foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des époux.

 

Dans les deux cas, il faut indiquer le nombre total de personnes rattachées. En clair, si ton enfant se rattache avec son conjoint et un enfant, il faut indiquer qu’ils sont 3.

 

Les conséquences sont spécifiques :
– le nombre de parts n’est pas modifié par ce rattachement
– tu bénéficies d’un abattement sur tes revenus, de 5795 € par personne rattachée
– si la contribution est assurée par les parents des deux époux, tu peux opter pour le rattachement et les beaux-parents la déduction d’une pension (ou inversement)… mais alors cette pension est imposable pour ton foyer.

 

 

6 | L’alternative au rattachement de l’enfant majeur : la pension alimentaire

 

En introduction, j’évoquais le dilemme de rattacher ou non ton enfant majeur qui est à ta charge (sauf le cas spécifique où il est marié ou chargé de famille). Voici l’autre possibilité : la déduction d’une pension alimentaire.

Dans ce cas de figure, ton enfant n’est pas membre de ton foyer fiscal et doit donc déposer sa propre déclaration de revenus.

 

Tu peux déduire deux grands types de dépenses :

  • le logement et la nourriture ; si ton enfant vit sous ton toit, tu peux déduire un montant forfaitaire de 3445 € (montant par enfant en 2017). Il s’agit du montant pour une année complète. En cas de départ du foyer en cours d’année, tu dois appliquer un prorata. Pour 9 mois passés chez toi, tu peux donc déduire 3445 x 9/12 = 2584 €.

  • les autres dépenses à condition de pouvoir en justifier la réalité.

La pension est déductible pour 5795 € maximum au total, toutes dépenses comprises. Dans notre exemple, il est donc possible de déduire pour 3211 € de dépenses en complément de la pension en nature (5795 – 2584 = 3211).

Bon à savoir : si tu aides seul(e) ton enfant marié/pacsé _ c’est-à-dire sans contribution des beaux-parents _ le plafond est doublé. Sinon, ils peuvent aussi déduire une pension de leur côté.
En contrepartie, ton enfant doit déclarer ces pensions.

 

 

7 | Rattachement ou pension alimentaire, quel est le meilleur choix ?

 

Tu t’en doutes certainement, il n’y a pas de « meilleure option » d’une manière générale sinon ce ne serait pas drôle. Pour faire le meilleur choix, tu as tout intérêt à comparer les deux options, parce que tout dépend de la composition de ton foyer, de tes revenus, de la situation de ton enfant, etc.

Pas de panique, je ne te parle pas de sortir ta calculatrice et tout poser à la main. Le simulateur d’impôt est là pour ça (t’as vu, je suis trop sympa je t’ai mis le lien direct).

 

Tu fais donc deux simulations :

  • l’une avec le rattachement de ton enfant et la réduction d’impôt pour scolarité s’il est étudiant ;
  • l’autre sans rattachement mais en déduisant une pension alimentaire.

Et tu n’as plus qu’à faire ta déclaration avec l’option qui te fait payer le moins d’impôt !

 

Merci à ceux qui m’ont envoyé des commentaires et mails, et à ceux qui se sont déjà abonnés à la newsletter (si tu veux le faire, c’est juste en dessous). J’ai bien noté les sujets qui vous turlupinent et ce sera l’objet de mon prochain article.

Nous parlerons donc prélèvement à la source la semaine prochaine.

 

 

Sur le même sujet, voici des articles qui pourraient t’intéresser :
Impôt sur le revenu et micro-entreprise
Le prélèvement à la source : et les autoentrepreneurs ?
Le prélèvement à la source en 12 points

 

2 réflexions sur “Enfants et impôts : 7 points à connaître”

    1. Bonjour Raphaëlle,
      Merci, ça me fait plaisir de savoir que mes articles sont appréciés et ça m’encourage à continuer. A bientôt !

Laisser un commentaire

Retour haut de page