[Dernière mise à jour : avril 2022]
Avril, c’est la douceur du printemps – du moins en théorie – et des traditions un peu moins agréables comme celle de la déclaration de revenus. On va au moins faire en sorte que ce moment ne vire pas au casse-tête. Au programme aujourd’hui, les grands principes à connaître pour remplir sa déclaration d’impôt en tant que micro-entrepreneur, et quelques astuces pour faciliter l’opération.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, c’est aussi l’occasion de rappeler à quel point il est important de bien connaître les règles administratives de base pour gérer son entreprise au quotidien. C’est pour cela que j’ai créé la formation Objectif micro-entreprise, et l’impôt sur le revenu fait évidemment partie des sujets abordés, avec différentes ressources.
Maintenant que tu as toutes ces précisions, on commence tout de suite avec les grands principes de la déclaration de revenus.
La déclaration en ligne
Première chose à savoir : la déclaration par Internet est obligatoire pour tout le monde aujourd’hui.
La principale exception, c’est si tu es dans l’incapacité matérielle de réaliser la déclaration de revenus en ligne, c’est-à-dire si tu n’as pas d’accès à Internet. Si tu lis cet article, j’ai tendance à croire que tu as accès à Internet donc… direction impots.gouv.fr, espace Particuliers.
D’ailleurs, tous ceux qui ont déjà réalisé une déclaration en ligne les années précédentes ne reçoivent plus la déclaration papier n°2042 (c’est son nom de code… ou plutôt numéro de cerfa), comme ça, c’est réglé.
La rubrique où indiquer ses revenus d’autoentrepreneur
Quand on est au régime de la micro-entreprise (ou autoentrepreneur si tu préfères), tu as différentes cases où tu es susceptible de déclarer ton revenu.
La première question à te poser, c’est de savoir si tu es au versement libératoire ou pas. En fonction, tu devras choisir la bonne rubrique dès le début de la déclaration, pour avoir ensuite accès aux lignes correspondantes.
À cette étape, c’est indiqué très clairement « micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu« .
Plus loin dans la déclaration, il faudra choisir la rubrique :
- revenus industriels et commerciaux, avec une case pour les ventes de marchandises et une autre pour les prestations de services ;
- ou revenus non commerciaux, et il n’y a qu’une case parce qu’il s’agit forcément de prestations de services.
En revanche, il n’existe pas de rubrique intitulée micro-entrepreneur n’ayant pas opté pour le versement libératoire.
Dans ce cas, il faut sélectionner directement la rubrique qui correspond au type de revenus, c’est-à-dire revenus industriels et commerciaux, ou revenus non commerciaux.
Spécificité 2021 et que l’on retrouvera probablement en 2022, il y a une case supplémentaire pour indiquer le chiffre d’affaires exonéré de cotisations sociales, pour prendre en compte les aménagements liés à la crise sanitaire. Attention, il est bien écrit « dont chiffre d’affaires exonéré », donc dans la première case, il faut absolument indiquer la totalité de son chiffre d’affaires.
[À lire également : L’impôt sur le revenu en micro-entreprise (avec captures d’écran)]
Prestations de services ou ventes de marchandises ?
À propos de catégorie de revenus, c’est l’occasion de faire un petit rappel sur la distinction ventes/prestations de services.
Il faut savoir que les critères pour distinguer ces deux catégories sont les mêmes pour l’URSSAF et les impôts. Plus précisément, l’URSSAF se base sur la classification fiscale.
En règle générale, il est assez évident de savoir si on réalise des ventes de marchandises ou des prestations de services. Le cas particulier qui pose souvent problème aux webentrepreneurs, c’est la vente de produits numériques.
La règle est simple : il ne peut pas s’agir de vente de marchandises s’il n’y a pas de support physique.
Par conséquent, quand on vend un ebook, une formation en ligne, ou n’importe quel autre produit digital, il s’agit obligatoirement d’une prestation de services.
Et petite clarification du vocabulaire au passage, BIC signifie bénéfices industriels et commerciaux. C’est ici qu’on classe les revenus des activités commerciales ou artisanales. De l’autre côté, les BNC, bénéfices non commerciaux, sont les revenus des activités libérales.
Le montant à déclarer pour les autoentrepreneurs
Une fois que tu sais sur quelle ligne déclarer tes revenus, il est primordial de savoir quel montant inscrire sur ta déclaration.
Contrairement aux autres régimes, c’est le chiffre d’affaires qui sert de base de calcul aux impôts et cotisations sociales en micro-entreprise. Par conséquent, dans ta déclaration, c’est encore et toujours le chiffre d’affaires qu’il faudra indiquer.
Et quand on parle de chiffre d’affaires, c’est le montant brut, c’est-à-dire sans déduire aucune charge, et hors taxes, c’est-à-dire sans la TVA.
Autre particularité de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires à déclarer est toujours le chiffre d’affaires encaissé.
Comment est calculé l’impôt sur le revenu pour les autoentrepreneurs ?
Alors, à ce stade, tu vas sûrement dire que c’est profondément injuste, parce que cela veut dire que tu paies des impôts sur tout ton chiffre d’affaires alors que pour les autres formes d’entreprise ce sera sur ton salaire ou ton bénéfice, donc dans les deux cas après prise en compte des charges de ton activité.
Oui mais non.
C’est simplement le mode de calcul qui est totalement différent, et c’est le principe-même de la micro-entreprise. En réalité, les charges sont bel et bien prises en compte, et tu ne paies pas d’impôt sur la totalité de ton chiffre d’affaires.
Le montant réellement imposé, c’est ton chiffre d’affaires auquel on enlève un montant forfaitaire qui représente les charges – l’abattement forfaitaire – égal à :
- 34 % pour les activités libérales,
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
- 71 % pour les activités de ventes.
Traduction : un micro-entrepreneur qui vend des marchandises ne sera réellement imposé que sur 29 % de son chiffre d’affaires. Sacrée différence, hein ?
Et si tu as opté pour le versement libératoire, le taux d’imposition compris entre 1 % et 2,2 % tient également compte de ce forfait de charges.
Donc avec le versement libératoire, je paie deux fois l’impôt ?
Quand on parle de versement libératoire et déclaration de revenus, une crainte qui revient souvent est de payer deux fois l’impôt. Je te rassure, ce n’est pas le cas.
Mais l’ensemble des revenus du foyer doit tout de même être pris en compte pour certains calculs, comme le revenu fiscal de référence par exemple, donc il faut toujours déclarer ton chiffre d’affaires, même si tu as déjà payé l’impôt sur le revenu.
Conseils pratiques pour remplir ta déclaration de revenus
Pour finir cet article spécial déclaration de revenus, deux petits conseils pratiques pour te faciliter la tâche :
- Prends le temps… mais pas trop. Oui, c’est un peu basique comme conseil, mais la précipitation de dernière minute et le serveur du site des impôts qui sature, c’est un grand classique aussi !
En 2022, les dates limites pour déclarer sont :
-
- 19 mai 2022 pour la déclaration papier,
- 24 mai 2022 : pour les départements n°1 à 19 et les non-résidents,
- 31 mai 2022 : pour les départements n° 20 à 54,
- 8 juin 2022 : pour les départements n° 55 à 976.
- Prépare tes justificatifs en amont. Il ne s’agit pas de les envoyer aux impôts, mais simplement d’avoir tous tes chiffres sous la main au moment de faire ta déclaration. C’est beaucoup plus pratique que de t’interrompre pour aller chercher les informations et te reconnecter 10 fois au site des impôts !
Pour avoir le montant de chiffre d’affaires que tu as déclaré à l’URSSAF, il te suffit de récupérer l’attestation fiscale dans ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr.
Pour aller plus loin…
Retrouve d’autres ressources pour mieux comprendre l’impôt sur le revenu :
et surtout la formation Objectif micro-entreprise, qui permet d’anticiper ces difficultés en apprenant tous les essentiels de la gestion administrative de ta micro-entreprise. Elle est disponible en e-learning et finançable avec le CPF… ce qui peut te permettre de te former sans frais !
Coucou ! Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Cela va aider beaucoup de micro-entrepreneurs je pense 😀
Je me demandais, est ce que par hasard tu sais où l’on peut trouver l’information comme quoi on a choisi l’option de versement libératoire ? (Je n’ai pas trouvé sur mon compte URSSAF et google ne m’a pas été d’une grande aide..!)
En effet, j’ai un doute sur le fait que j’ai choisi ou non cette option..
Je te remercie d’avance pour ta réponse,
Fanny
Hello Fanny !
Quand tu fais ta déclaration URSSAF, c’est écrit juste en dessous du mois (donc dans les toutes premières lignes avant de saisir les chiffres).
Tu vois aussi s’il y a un montant ou pas qui s’inscrit dans les lignes « versement libératoire » (les 3 premières lignes).
Enfin, dans ton espace, « Mes informations personnelles » > Il y a une ligne « Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu » oui/non.
L’info est partout en fait 😁
Haha oui je m’en suis rendue compte aujourd’hui en la faisant !!
Par contre, j’avais cherché partout et n’avait pas trouvé dans l’espace perso..
Merci de ta réponse en tout cas ! 🙂
Merci pour ce post de qualité, je convulse a chaque période de déclaration d’impôt. J’ai l’impression que la déclaration se fait en mandarin tant je ne comprends rien 😅.
😂 Je ne savais pas que je parlais le mandarin. Merci pour ton commentaire qui m’a bien fait rire 🙂
PS : J’espère que ça va mieux ! 😂
Bonjour ! Merci pour cet article très complet, j’ai une question. J’ai vu que dans mon espace Pro des impôts, dans Déclarer / Résultats je pouvais (ou devais) déclarer mes bénéfices non commerciaux. Jusqu’alors je déclarais mes revenus que via mon espace particulier (je stipule que je ne suis pas encore soumise à la TVA). Est-ce que tu sais si c’est obligatoire de déclarer aussi ses revenus via ce système ? Ou est-ce que je peux simplement ignorer cette information ?🍀
Hello Lizzy,
Tant que tu es en micro-entreprise, cette rubrique ne te concerne pas. L’espace pro te servira juste pour la CFE et éventuellement la TVA 🤗