3 mystères sur l’impôt sur le revenu

 

À défaut d’être un sujet qui passionne les foules, l’impôt sur le revenu est clairement d’actualité. Alors profitons de l’occasion pour lever le voile sur quelques particularités de l’impôt en France.

Prêt(e) ? Lumière !

 

 

1 | Une année sans impôt ?

 

L’année 2019 est très particulière en ce qui concerne les impôts. A moins d’avoir vécu sur une autre planète (ou de ne pas être Français, ça fait une très bonne excuse), tu sais que depuis le 1er janvier 2019 nous sommes passés au prélèvement à la source. Ou PAS pour les intimes.

Pour faire la transition, on parle d’année blanche… Est-ce que c’est clair tout ça pour toi ?

 

Pour te faire un récapitulatif rapide :

• en 2018, tu as payé l’impôt sur tes revenus de l’année 2017 ;
• en 2019, tu paies chaque mois/trimestre l’impôt sur tes revenus de l’année 2019.

Ce qui fait donc que tu n’as pas payé d’impôt sur tes revenus 2018 !

MAIS tu dois quand même déposer ta déclaration de revenus chaque année, y compris en 2019.

 

Pourquoi ?

Cela permettra d’ajuster le taux de prélèvement à la source, ou le montant des acomptes pour les travailleurs indépendants (par exemple les autoentrepreneurs), ainsi que les crédits d’impôts.

 

Alors concrètement, voilà comment ça se passe :

• l’impôt sur tes revenus 2018 est calculé grâce à la déclaration que tu déposes en mai 2019,
• puis cet impôt est annulé grâce à un crédit d’impôt du même montant.

Tu peux te demander à quoi bon calculer l’impôt si c’est pour l’annuler… Figure-toi que ce crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » ne couvre pas forcément tous les revenus.

Les revenus exceptionnels de l’année 2018 restent imposés en 2019 !

 

Pour les salariés, le cas est relativement rare : il s’agit par exemple d’une régularisation de salaire qui porte sur des revenus que tu aurais dû percevoir avant 2018, ou encore de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle uniquement pour la fraction qui dépasse le minimum légal (ancien patron très généreux).

Pour les indépendants, si tu es en micro-entreprise par exemple, c’est un peu plus compliqué : le crédit d’impôt est limité au plus haut revenu des 3 dernières années.

 

Exemple :
Tu réalises un chiffre d’affaires de 24000 € en 2015, 32000 € en 2016 et 30000 € en 2017. Ton impôt sur le revenu 2018 sera donc annulé à hauteur d’un chiffre d’affaires de 32000 € maximum.

Si tu as réalisé un chiffre d’affaires de 28000 € en 2018, pas de souci, ton impôt est annulé en totalité.

Si tu as réalisé un chiffre d’affaires de 40000 € en 2018, tu devras payer l’impôt sur la fraction de CA qui dépasse 32000 €, donc sur 8000 €.

Ils ont tout prévu, il ne faudrait surtout pas que la mise en place du prélèvement à la source empêche les entreprises de se développer, ce serait totalement aberrant !

 

La déclaration de tes revenus de l’année 2019 permettra donc de réévaluer ta situation, et si ton chiffre d’affaires 2019 est supérieur à celui fixé comme « plus haut revenu » (donc les 32000 € de l’année 2016 dans l’exemple), tu auras droit à un crédit d’impôt complémentaire à ce moment, pour compenser ce que tu auras payé en 2019.

En fait, l’administration considérera que ton revenu 2018 n’était pas « exceptionnel » mais que son augmentation reflétait la progression normale de ton entreprise.

 

Suite de l’exemple :
Pour rappel, tu as réalisé un chiffre d’affaires de 40000 € sur l’année 2018 et payé des impôts sur une partie de ce revenu en 2019.

Si en 2019, ton chiffre d’affaires s’élève à 50000 €, on voit que ton revenu continue de progresser, donc tu auras un crédit d’impôt complémentaire qui va annuler la totalité de l’impôt que tu as payé sur tes revenus 2018.

Si en 2019, ton chiffre d’affaires s’élève à 34000 €, on est au-dessus de la limite haute de 32000 € mais en-dessous de ton CA 2018, donc tu auras un crédit d’impôt complémentaire, mais partiel.

Si en 2019, ton chiffre d’affaires s’élève à 31000 €, tu es repassé(e) dans la moyenne des 3 années de référence, donc pas de régularisation sur l’impôt que tu as payé en 2018.

 

Petite précision : Si tu as commencé ton activité en 2018, il n’y a pas de revenu de référence pour comparer donc ne cherche pas plus loin, tu ne paieras pas d’impôt sur ton chiffre d’affaires 2018 !

Précision bis : Si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt, tu n’es pas concerné(e) par le prélèvement à la source. Ton chiffre d’affaires servira essentiellement à calculer ton revenu fiscal de référence et à établir ton avis d’imposition avec tes revenus (document bien utile parfois, avouons-le).

Voilà, c’est un peu technique, j’espère ne pas t’avoir perdu, mais puisque je reçois des questions sur le calcul précis de l’impôt, autant que ça profite aux autres curieux 🙂

 

| A lire également : L’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs |

 

 

2 | Le barème de l’impôt sur le revenu

 

Autre particularité de notre système, le calcul de l’impôt par tranches sur la base du barème de l’impôt sur le revenu.

 

Il ne s’agit pas du tout d’une nouveauté, mais ce mode de calcul n’est pas si évident alors je te propose un décryptage avec comme exemple un célibataire sans enfant en micro-entreprise (sans charges ou autres revenus, etc).

 

Voici à quoi ressemble le barème de l’impôt sur le revenu :

Tranche	Taux d’imposition à appliquer
Jusqu’à 9 964 €	0 %
De 9 965 € à 27 519 €	14 %
De 27 520 € à 73 779 €	30 %
De 73 780 € à 156 244 €	41 %
De 156 244 € à l’infini (soyons fous)	45 %

 

Alors maintenant, pour voir comment utiliser cette chose en pratique, prenons un exemple. Mon cobaye du jour s’appellera Clara.

Clara a une activité libérale en micro-entreprise. Elle réalise un chiffre d’affaires de 50 000 € pour l’année, et n’a pas opté pour le versement libératoire.

 

En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt, le barème ne s’applique pas puisque tu verses un montant définitif d’impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations.

 

En micro-entreprise, tu ne peux pas déduire tes charges mais elles sont prises en compte de façon forfaitaire : 34 % en activité libérale, 50 % en prestations de services commerciales ou artisanales, 71 % en ventes de marchandises.

 

L’impôt sera donc calculé sur un revenu de : 50 000 € dont on enlève 34 % de charges = 33 000 €.

L’opération posée pour les moins matheux : 50000 – 50 000 * 34 % = 33 000

Puisqu’on est dans le cas où il n’y a aucun autre élément venant perturber le calcul de l’impôt, passons directement au barème.

On calcule l’impôt sur la 1ère tranche… le taux étant à 0 %, inutile de chercher, ça fait 0 €.

Puis l’impôt sur la 2ème tranche… le taux de 14 % s’applique au revenu compris entre 9965 € et 27 519 €, donc : 14 % * (27 519 – 9 964) = 2 458 €

Puis l’impôt sur la 3ème tranche… le taux de 30 % s’applique au revenu compris entre 27 520 € et 73 779 €. Notre revenu de 33 000 € se trouve donc dans cette tranche. On obtient donc pour cette tranche : 30 % (33 000 – 27 519) = 1 644 €

Soit un impôt à payer de 0 + 2458 + 1644 = 4 102 € (Aïe, ça pique !!!) pour 50 000 € de chiffre d’affaires.

Veux-tu un cachet d’aspirine ?

 

| A lire également : Le versement libératoire, bon plan ou pas ? |

 

 

3 | Tu peux payer des impôts alors que tu n’es pas imposable

 

Le versement libératoire (qu’on appelle parfois prélèvement libératoire mais ce n’est pas son nom officiel), cette option si délicate et mal connue.

C’est l’option qui te permet de payer ton impôt en même temps que tes cotisations sociales, parce qu’un pourcentage est appliqué automatiquement à ton chiffre d’affaires.

Ce pourcentage varie selon ton activité, comme beaucoup de choses finalement :

• 1 % pour les ventes de marchandises,
• 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
• 2,2 % pour les activités libérales.

 

Cette option peut s’avérer très intéressante pour payer moins d’impôt, avec un système très simple puisque tu ne connaîtras même pas le prélèvement à la source.

Le problème avec cette option, c’est que l’impôt payé reste définitif dans tous les cas, même si compte tenu de ton tout petit chiffre d’affaires tu ne devrais pas être imposable.

 

La bonne nouvelle, si tu te rends compte que ce n’était pas le bon choix, c’est que tu peux renoncer à l’option (ou au contraire la demander) auprès de l’URSSAF.

 

Attention, la date limite d’option ou renonciation à l’option a changé : désormais, tu dois la faire avant le 30 septembre pour un effet au 1er janvier de l’année suivante. Si tu loupes ce délai, tu repars pour une année et tu devras refaire ta demande !

 

On va s’arrêter là pour aujourd’hui, ça y est, tu peux travailler aux impôts tellement tu sais des choses.

 

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Suggestions d’articles :
– Impôt sur le revenu et micro-entreprise : mode d’emploi
– Micro-entreprise et TVA : mode d’emploi