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Création & gestion d'entreprise - Organisation

ARCE ou maintien de l’allocation chômage, que choisir ?

ARCE ou maintien de l'ARE, que choisir ?

Je t’ai laissé dimanche sur le sujet des aides à la création d’entreprise. ACCRE, NACRE, ARCE, tu te rappelles ? On a décrypté ces acronymes barbares qui se ressemblent tous, et j’ai fini sur la grande question : l’ARCE, est-ce si intéressant ? Voyons donc comment choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE (allocation chômage).

 

L’ARCE, kézako ?

Petit rappel au cas où tu prendrais le train en marche. L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), c’est une aide ouverte aux demandeurs d’emploi indemnisés qui créent leur entreprise. Elle consiste à percevoir ses allocations chômage (ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi) sous forme de capital. Un premier versement dès la création de l’entreprise, le second 6 mois plus tard.

 

Attention : je rappelle cette information capitale. Pour demander l’ARCE, il faut avoir obtenu l’ACCRE (là je te renvoie à mon article précédent pour les détails), qui doit être demandée IMPERATIVEMENT dans ton dossier d’immatriculation de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Ca a l’air super intéressant du coup, où est le problème ? Eh bien, si tu choisis l’ARCE, le capital ne représente pas la totalité mais seulement 45% des allocations auxquelles tu aurais droit. Cela fait quand même moins de la moitié. Comprenons-nous bien, c’est une aide, c’est déjà pas mal pour démarrer, mais je ne t’apprends rien sur les difficultés que l’on peut éprouver à rassembler des fonds pour créer son entreprise.

Même si on part sur un concept qui demande peu de fonds, des fournitures, un peu de matériel, un site Internet, des cartes de visites, le fonds de roulement pour démarrer… il faut bien pouvoir financer tout ça. Conclusion : si tu peux optimiser les quelques aides disponibles, fonce !

 

OK, mais si je ne choisis pas l’ARCE, je choisis quoi ?

Lors de ta création d’entreprise, tu devras faire un choix entre ARCE et maintien de l’ARE. En clair, tes deux possibilités sont :

  • Le versement de 45 % des allocations sous forme de capital, en deux versements à 6 mois d’intervalle ;
  • Le versement mensuel des allocations pour 100 % de leur montant, étalé sur 2 ans voire plus.

Le choix n’est pas si évident. Je vais balayer quelques situations pour t’aider à choisir.

 

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Les avantages du maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • Si ton entreprise ne génère aucun revenu : tu perçois la totalité de ton allocation chaque mois.

Tu l’auras compris, si d’emblée tu ne prévois pas que ta boîte te procure de revenu du tout ou alors quelque chose d’insignifiant, tu peux continuer à percevoir l’allocation chômage même si tu es devenu entrepreneur.

Le cas auquel on pense moins est celui d’une société qui générerait seulement des dividendes. En clair, tu montes ton entreprise sous forme de société, seul ou avec d’autres associés. A la fin de l’exercice comptable (généralement on se cale sur l’année civile pour faire simple), si ta société dégage des bénéfices, elle peut rémunérer ses associés sur ces bénéfices. Cette rémunération, c’est ce que l’on appelle les dividendes. L’existence de bénéfices est nécessaire, ta société ne peut pas distribuer ce qu’elle n’a pas.

En fonction de ton activité cette possibilité peut être très intéressante pour te stabiliser financièrement et développer la trésorerie de ton entreprise. Pendant plusieurs mois, tu n’es pas rémunéré par ton activité donc tu perçois 100 % de ton allocation chômage et ton entreprise se développe sereinement. A la fin de l’année tu perçois des dividendes, qui ne sont pas pris en compte pour la détermination de tes droits à l’allocation.

L’inconvénient, c’est que la distribution de dividendes reste une opération « exceptionnelle » dans le sens où elle n’a lieu en principe qu’une fois par an. Pour verser des dividendes de façon anticipée, le cadre juridique rend l’opération un peu délicate. Dans tous les cas, il s’agit d’une opération technique qui nécessite les compétences d’un comptable pour s’assurer de respecter la réglementation.

 

ARCE ou maintien de l'ARE, que choisir ?

 

  • Si ton entreprise génère un revenu : ça peut marcher aussi. C’est juste un peu (carrément) plus compliqué.

L’allocation chômage est compatible avec une rémunération en cas de reprise d’activité. Bien sûr, ce cumul est soumis à conditions, il y a un double plafonnement. Le calcul est un peu complexe, je fais de mon mieux pour te le présenter clairement.

Ton allocation mensuelle (ARE) est diminuée de 70 % du revenu de ton entreprise. On vérifie ensuite la deuxième limite : ton revenu total doit être au maximum égal au salaire de référence qui a servi à calculer ton ARE, c’est-à-dire ton ancien salaire.

Exemple chiffré : ton salaire de référence est de 3 000 € mensuels, soit 100 € par jour (c’est rond, c’est mieux pour mon calcul, en vrai j’aimerais bien gagner ça). Ton ARE normale est de 57 € par jour calendaire, soit 1 710 €.

Ce mois-ci, ton entreprise te procure 2 000 € (ça aussi j’aimerais bien en fait). Ton ARE sera donc réduite de 70 % de 2 000 € soit 1 400 €. Il reste alors théoriquement 310 €. Sauf que le paiement se fait par jours entiers, donc tu percevras 285 €. Je t’épargne le calcul pour arriver à cette conclusion.

Cela te fait alors un revenu total de 2 285 € pour le mois. Comme c’est inférieur à ton salaire de référence, c’est OK, inutile d’appliquer le 2nd plafond.

 

L’UNEDIC t’explique tout ça en vidéo :

 

Le système n’est pas évident à mettre en pratique. Il faut en plus compter avec les situations particulières. Par exemple, si tu ne peux pas déclarer mensuellement ta rémunération, tu percevras une avance égale à 70 % de l’ARE (70 % de 1 710 € dans mon exemple) avec une régularisation annuelle en fonction de tes revenus réels. Ou encore, le calcul des jours indemnisables diffère si tu es en micro-entreprise.

En résumé, le choix du maintien de l’ARE permet de garantir un revenu mensuel pendant longtemps. Les jours non indemnisés sont reportés afin de ne pas perdre tes droits, ça offre une belle sécurité. En plus, pendant toute la durée d’indemnisation, si tu as une baisse d’activité, que tu prends des jours OFF, tu as quand même ce revenu assuré.

 

Les atouts de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Le gros avantage évident de l’ARCE, c’est d’avoir un capital disponible dès la création de ton entreprise. Une somme qui te permet de financer les premiers besoins de ton activité ou encore d’accéder à un financement en constituant un apport. Cette aide peut aussi couvrir tes besoins personnels (sauf si tu vis d’amour et d’eau fraîche). L’essentiel est de bien gérer ton argent parce qu’il s’épuise toujours plus vite que prévu et qu’il y a TOUJOURS un imprévu quelque part. C’est la vie.

L’autre point très positif c’est l’aspect paperasse. Franchement, si tu peux éviter une corvée administrative supplémentaire, tant mieux ! Si tu choisis l’ARCE, tu n’es plus inscrit comme demandeur d’emploi. Tu t’épargnes un casse-tête avec Pôle Emploi pour cumuler allocation chômage et revenu de ton entreprise. Tu n’as pas à déclarer ta situation chaque mois auprès de Pôle Emploi, à jongler entre les avances et les versements réels (au cas où tu percevrais réellement l’avance…). Tu es libre !

Enfin, l’argument en faveur de l’ARCE que je peux te souhaiter de tout cœur, c’est que ton entreprise te rapporte trop pour que le cumul avec l’allocation chômage soit envisageable. Ca voudrait dire que ta boîte se porte très bien rapidement ! Et c’est possible, soit parce que tu as trouvé une niche qui fonctionne bien dès le départ, soit tout simplement parce que ce n’est pas une pure création mais une reprise d’entreprise déjà bien implantée.

Je signale un petit bémol tout de même. L’aide versée en deux fois va augmenter tes revenus, peut-être de façon importante. Encore, si le premier versement a lieu entre juillet et décembre, ça fait que les deux versements auront lieu sur deux années civiles différentes. Sinon, tu percevras la totalité sur une même année. La conséquence : un impôt sur le revenu bien plus élevé.

 

Voilà, j’espère avoir été claire et t’avoir aidé à faire ton choix. Alors, qu’en penses-tu, maintien de l’ARE ou ARCE ?

 

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