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Création & gestion d'entreprise - Organisation

ACCRE, NACRE, ARCE : 3 aides à la création d’entreprise à ne pas rater

3 aides à la création d'entreprise à ne pas rater

Poursuivons notre thématique sur le passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur. Nous avons évoqué différentes options pour devenir entrepreneur tout en conservant son emploi salarié, garder le bénéfice de son contrat de travail ou emploi de fonctionnaire tout en se consacrant à 100% à son entreprise, ou de façon plus radicale la démission. Je te propose aujourd’hui de nous pencher sur trois aides à la création qu’il faut ABSOLUMENT connaître : l’ACCRE, le NACRE et l’ARCE. Je te parle en morse ? A la fin de cet article, tu y verras beaucoup plus clair !

 

L’ACCRE : aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

Comme son nom ne l’indique pas, l’ACCRE est une aide à la création d’entreprise ouverte à divers publics, même non chômeurs. Surprenant, hein ? Tu peux en bénéficier :

  • Si tu es demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Si tu es demandeur d’emploi non indemnisé, cumulant plus de 6 mois d’inscription ces 18 derniers mois ;
  • Si tu as entre 18 et 25 ans (oui, sans autre condition !) ;
  • Si tu bénéficies du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
  • Si tu as moins de 30 ans et la reconnaissance d’un handicap ;
  • Si tu as moins de 30 ans et que tu ne remplis pas les conditions pour percevoir l’allocation chômage ;
  • Si tu es salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
  • Si tu es titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
  • Si ta future entreprise se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • Si tu bénéficies de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE, ce qui remplace le CLCA – complément de libre choix d’activité).

Ce dernier point est particulièrement intéressant pour les jeunes parents qui se lancent dans la création d’entreprise. Cela signifie que le fait même de percevoir la PreParE au moment de la création donne également droit à l’ACCRE. Pour rappel, la PreParE, c’est une allocation mensuelle de 145 à 390 € versée pendant 6 à 24 mois au parent dont l’enfant a moins de 3 ans et qui est en congé parental ou travaille à temps partiel.

 

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Bon, et concrètement, à quoi ça sert l’ACCRE ?

Il s’agit d’une exonération des principales cotisations sociales. Elle est valable que tu sois salariée ou non de l’entreprise que tu crées, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Par contre, tu dois en exercer effectivement le contrôle pendant au moins 2 ans.

Autrement dit, c’est un coup de pouce non négligeable, car les cotisations sociales pèsent vite très lourd dans le budget d’une entreprise !

Les limites de l’exonération sont fixées par rapport à un plafond appelé « PASS » (plafond de la sécurité sociale). Ta rémunération est :

  • Inférieure à 75% du PASS (donc inférieure à 29 799 € en 2018) : exonération totale
  • Comprise entre 75% et 100% du PASS (donc entre 29 799 et 39 732 €) : exonération dégressive
  • Supérieure au PASS (donc plus de 39 732 €) : désolée, tu n’as pas droit à l’aide !

Par conséquent, lorsque tu détermines ta rémunération, c’est un facteur à prendre en compte. Parfois, il vaut mieux limiter sa rémunération pour rester dans le cadre d’une aide, et ça se joue à l’euro près.

L’exonération dure 12 mois. Elle dure même jusqu’à 3 ans pour les micro-entreprises, avec une exonération dégressive.


Bon à savoir :
ta demande d’ACCRE est traitée par l’URSSAF dans un délai d’un mois. Si elle ne te répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Attention : la demande d’ACCRE doit être déposée au CFE avec la déclaration de création d’entreprise ou au maximum dans un délai de 45 jours à partir de cette déclaration. Ne rate pas le coche !

Le gouvernement prévoirait de généraliser l’ACCRE à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise à compter du 1er janvier 2019. On attend les décisions officielles avant de s’emballer mais ce serait une excellente nouvelle !

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Le NACRE : nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Le NACRE est ouvert aux mêmes personnes que l’ACCRE. Je te renvoie donc à la liste exhaustive ci-dessus pour savoir si tu es susceptible d’en bénéficier. Il s’agit par contre d’un dispositif local, géré par les régions. Pour trouver un organisme conventionné pour te proposer cet accompagnement, le mieux est de te renseigner auprès de la DIRECCTE de ta région. DIRECCTE… c’est intéressant comme sigle pour un quiz… Allez je souffle la réponse, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Merci Google.

 

L’accompagnement, d’une durée maximale de 3 ans, peut comprendre une ou plusieurs des 3 composantes du dispositif.

  • L’aide au montage : pour finaliser l’aspect technique du projet de création.
  • L’aide à la structuration financière : un coup de pouce pour élaborer un plan de financement, rechercher des financements auprès des banques, voire obtenir un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 8 000 € et 5 ans, en complément d’un autre prêt de montant et durée supérieurs ou égaux.
  • L’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise : un support technique pour répondre à tes questions et t’aider dans tes choix de développement.

 

Même si tu remplis les conditions d’accès au NACRE, tu peux quand même essuyer un refus si l’organisme estime que :

  • Tu ne présente aucune difficulté particulière pour accéder au marché du travail ;
  • Ton projet n’est pas viable ou pas suffisamment ficelé ;
  • Il manque de moyens pour t’accompagner.

Malheureusement je n’ai pas de vision plus pratique du NACRE. Ni moi ni mes contacts n’avons été concernés, donc je n’ai pas pu le toucher du doigt.

 

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L’ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Cette fois-ci, il s’agit bien d’une aide destinée aux chômeurs, et uniquement à ceux qui bénéficient de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). En résumé, pour t’aider à financer ta création d’entreprise, on te permet de toucher l’allocation en deux fois à 6 mois d’intervalle au lieu du versement mensuel. En contrepartie, le capital est réduit à 45 % des allocations auxquelles tu aurais encore droit. Ou plutôt 42 % car il y a une cotisation de 3 % sur le capital.

Le premier versement a lieu dès que tu remplis toutes les conditions, et la seconde moitié est versée 6 mois après la date de création de ton entreprise.

Attention, il y a une condition préalable à ne surtout pas rater. Pour bénéficier de l’ARCE, tu dois avoir obtenu l’ACCRE. Et l’ACCRE, comme je te l’explique en début d’article, il faut IMPERATIVEMENT la demander au moment de ta création d’entreprise ou au maximum dans les 45 jours qui suivent.

En fait, si tu perçois ou vas percevoir l’ARE, je te conseille vivement de te rapprocher de ton agence Pôle Emploi dès que tu as ton projet de création, surtout que c’est auprès d’elle que tu déposeras ta demande d’ARCE si tu optes pour ce dispositif.

Là tu dois te demander si c’est réellement intéressant ? Après tout, tu as le choix entre toucher toutes tes allocations étalées sur 2 ans voire plus, et en toucher 42 % étalés sur 6 mois…

J’aimerais beaucoup te dire OUI ou NON. J’aime te faciliter la vie. Mais ce serait trop simple s’il y avait une réponse toute faite qui corresponde à chaque cas. Je peux seulement t’aider à savoir ce qui est mieux pour TOI. Je ne veux pas bâcler la question, alors on en parle calmement très prochainement, OK ?

 

En attendant, dis-moi, tu as bénéficié de ces aides ? Ça a été simple, tu as rencontré des obstacles ? Les commentaires sont ouverts, là, juste en-dessous ! A bientôt !

 

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2 réponses à “ACCRE, NACRE, ARCE : 3 aides à la création d’entreprise à ne pas rater”

  • C’est super intéressant ! Malheureusement je découvre ça trop tard… J’ai créé ma micro-entreprise en juin 2017 pour pouvoir facturer légalement 2-3 projets en freelance à côté de mes études, et à ce moment là je ne connaissais pas l’existence de l’ACCRE… Je n’en ai donc pas fait la demande. Aujourd’hui je termine mon contrat pro, qui m’ouvre des droits au chômage. Je compte maintenant me lancer à plein temps en freelance mais si je comprends bien, vu qu’en juin 2017 je n’ai pas fait de demande d’ACCRE, je ne peux pas non plus demander l’ARCE…? Je n’ai donc droit à aucune aide ?

    • Bonjour Lara !

      C’est vrai que malheureusement on connaît mal les aides à la création d’entreprise.

      Effectivement tu dois obtenir l’ACCRE pour pouvoir demander l’ARCE. Dans ton cas, la seule possibilité que je vois c’est peut-être la création d’une nouvelle entreprise pour pouvoir demander l’ACCRE puis l’ARCE. Sauf que tu ne peux pas avoir deux micro-entreprises à la fois.

      Peut-être voir si c’est possible de cesser la 1e entreprise, si tu n’as pas encore de réelle activité, puis faire une nouvelle création et demander l’ACCRE dans ton dossier de création ? Je n’ai pas de certitude que ça fonctionne car il s’agira d’une réactivation mais vu que tu n’en as pas bénéficié au cours des 3 dernières années, je pense que tu peux tenter le coup.

      Au pire des cas, tu pourras bénéficier du cumul de l’ARE avec ton activité de micro-entrepreneur, ça donne un bon coup de pouce pour les moments où l’activité ne suffirait pas à assurer assez de revenus ou pour des périodes de congés.

      Justement il faut que je programme un article sur l’ACCRE en micro-entreprise avec ses spécificités.

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