3 aides à la création d’entreprise à ne pas rater

Poursuivons notre thématique sur le passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur. Nous avons évoqué différentes options pour devenir entrepreneur en restant salarié, garder le bénéfice de son contrat de travail ou emploi de fonctionnaire tout en se consacrant à 100% à son entreprise, ou de façon plus radicale la démission.

Je te propose aujourd’hui de nous pencher sur trois aides à la création à connaître : l’ACCRE, le NACRE et l’ARCE. Je te parle en morse ? A la fin de cet article, tu y verras beaucoup plus clair !

 

[EDIT : Cet article présente la situation jusqu’au 31 décembre 2018. Pour une information à jour, il vaut mieux se référer à l’article ACRE, ce qui change en 2020 (mise à jour 2020)]

 

1 | L’ACCRE : aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

 

Comme son nom ne l’indique pas, l’ACCRE est une aide à la création d’entreprise ouverte à divers publics, même non chômeurs. Surprenant, hein ? Tu peux en bénéficier :

• Si tu es demandeur d’emploi indemnisé ;
• Si tu es demandeur d’emploi non indemnisé, cumulant plus de 6 mois d’inscription ces 18 derniers mois ;
• Si tu as entre 18 et 25 ans (oui, sans autre condition !) ;
• Si tu bénéficies du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
• Si tu as moins de 30 ans et la reconnaissance d’un handicap ;
• Si tu as moins de 30 ans et que tu ne remplis pas les conditions pour percevoir l’allocation chômage ;
• Si tu es salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
• Si tu es titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
• Si ta future entreprise se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Si tu bénéficies de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE, ce qui remplace le CLCA – complément de libre choix d’activité).

Ce dernier point est particulièrement intéressant pour les jeunes parents qui se lancent dans la création d’entreprise. Cela signifie que le fait même de percevoir la PreParE au moment de la création donne également droit à l’ACCRE. Pour rappel, la PreParE, c’est une allocation mensuelle de 145 à 390 € versée pendant 6 à 24 mois au parent dont l’enfant a moins de 3 ans et qui est en congé parental ou travaille à temps partiel.

 

[MISE A JOUR]
Du 1er janvier au 31 décembre 2019, TOUS LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE bénéficient automatiquement de l’ACCRE, qui sera rebaptisée ACRE.

À partir du 1er janvier 2020, en ce qui concerne les micro-entrepreneurs, l’ACRE est à nouveau soumise à une formalité de demande dans les 45 jours de la création, et réservée aux bénéficiaires listés dans cet article, notamment les demandeurs d’emploi.

 

 

2 | Bon, et concrètement, à quoi ça sert l’ACCRE ?

 

Il s’agit d’une exonération des principales cotisations sociales. Elle est valable que tu sois salariée ou non de l’entreprise que tu crées, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Par contre, tu dois en exercer effectivement le contrôle pendant au moins 2 ans.

Autrement dit, c’est un coup de pouce non négligeable, car les cotisations sociales pèsent vite très lourd dans le budget d’une entreprise !

 

L’exonération dure jusqu’à 3 ans pour les micro-entreprises, avec une exonération dégressive.

[EDIT 2020 : Pour les micro-entreprises créées à partir du 1er janvier 2020, l’ACRE ne dure plus que 12 mois, et les taux d’exonération ont été revus à la baisse pour toutes les entreprises bénéficiaires, y compris celles qui existaient déjà avant cette réforme.

Tous les détails dans l’article : ACRE, ce qui change en 2020]

 

Bon à savoir : ta demande d’ACCRE est traitée par l’URSSAF dans un délai d’un mois. Si elle ne te répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

 

Attention : la demande d’ACCRE doit être déposée au CFE avec la déclaration de création d’entreprise ou au maximum dans un délai de 45 jours à partir de cette déclaration. Ne rate pas le coche !

 

 

3 | Le NACRE : nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

 

Le NACRE est ouvert aux mêmes personnes que l’ACCRE. Je te renvoie donc à la liste exhaustive ci-dessus pour savoir si tu es susceptible d’en bénéficier. Il s’agit par contre d’un dispositif local, géré par les régions. Pour trouver un organisme conventionné pour te proposer cet accompagnement, le mieux est de te renseigner auprès de la DIRECCTE de ta région. DIRECCTE… c’est intéressant comme sigle pour un quiz… Allez je souffle la réponse, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Merci Google.

 

L’accompagnement, d’une durée maximale de 3 ans, peut comprendre une ou plusieurs des 3 composantes du dispositif.

• L’aide au montage : pour finaliser l’aspect technique du projet de création.
• L’aide à la structuration financière : un coup de pouce pour élaborer un plan de financement, rechercher des financements auprès des banques, voire obtenir un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 8 000 € et 5 ans, en complément d’un autre prêt de montant et durée supérieurs ou égaux.

• L’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise : un support technique pour répondre à tes questions et t’aider dans tes choix de développement.

 

Même si tu remplis les conditions d’accès au NACRE, tu peux quand même essuyer un refus si l’organisme estime que :

• Tu ne présente aucune difficulté particulière pour accéder au marché du travail ;
• Ton projet n’est pas viable ou pas suffisamment ficelé ;
• Il manque de moyens pour t’accompagner.

Malheureusement je n’ai pas de vision plus pratique du NACRE. Ni moi ni mes contacts n’avons été concernés, donc je n’ai pas pu le toucher du doigt.

 

 

4 | L’ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise

 

Cette fois-ci, il s’agit bien d’une aide destinée aux chômeurs, et uniquement à ceux qui bénéficient de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).

En résumé, pour t’aider à financer ta création d’entreprise, on te permet de toucher l’allocation en deux fois à 6 mois d’intervalle au lieu du versement mensuel. En contrepartie, le capital est réduit à 45 % des allocations auxquelles tu aurais encore droit. Tu percevras même un peu moins car il y a une cotisation de 3 %.

Le premier versement a lieu dès que tu remplis toutes les conditions, et la seconde moitié est versée 6 mois plus tard.

Attention, il existe une condition préalable pour bénéficier de l’ARCE : tu dois avoir obtenu l’ACCRE (ou ACRE). Sinon, tu pourras toujours opter pour le cumul de l’allocation chômage (ARE) avec les revenus de ton entreprise, avec toutes les limites que cela comporte, mais tu ne pourras pas demander le versement de l’ARCE.

En fait, si tu perçois ou vas percevoir l’ARE, je te conseille vivement de te rapprocher de ton agence Pôle Emploi dès que tu as ton projet de création, surtout que c’est auprès d’elle que tu déposeras ta demande d’ARCE si tu optes pour ce dispositif.

 

Là tu dois te demander si c’est réellement intéressant ? Après tout, tu as le choix entre toucher toutes tes allocations étalées sur 2 ans voire plus, et en toucher 45 % étalés sur 6 mois…

J’aimerais beaucoup te dire OUI ou NON. J’aime te faciliter la vie. Mais ce serait trop simple s’il y avait une réponse toute faite qui corresponde à chaque cas. Je peux seulement t’aider à savoir ce qui est mieux pour TOI. Je ne veux pas bâcler la question, alors on en parle dans l’article : « Comment choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE », OK ?

 

 

Voici quelques suggestions d’articles :
– Comment créer ma micro-entreprise ?
– Créer son entreprise tout en restant salarié
– Micro-entreprise, est-ce le bon choix pour toi ?