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Nouveautés 2019 en micro-entreprise

Micro-entreprise : les nouveautés 2019. Ce qui change cette année. #entreprise #entreprendre #entrepreneur #solopreneur #freelance #microentreprise #autoentrepreneur #jaimelapaperasse

 
Nous y voilà, l’année 2019 est là, avec ses nouveautés, ses résolutions, ses objectifs, ses projets, ses rêves. On ne peut pas savoir exactement ce qu’elle nous réserve mais il y a une certitude : elle est synonyme de changements pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs pour ceux qui ne veulent toujours pas du « nouveau » nom).
 
Certaines mesures concernent seulement les nouveaux entrepreneurs, d’autres s’appliquent à tous. Zoom sur les 6 principales nouveautés pour les micro-entreprises en 2019.
 
 
 

1 | La réduction de cotisations sociales

 
 
Jusqu’à maintenant, il fallait remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE (aide aux chômeurs à la création ou à la reprise d’entreprise).
 
Désormais, TOUS les nouveaux entrepreneurs peuvent obtenir cette aide, rebaptisée Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise.

Pour les micro-entrepreneurs, elle consiste en une réduction très intéressante des cotisations sociales pendant les 3 premières années d’existence de l’entreprise :

  • 75 % la 1e année,
  • puis 50% la 2e année,
  • et enfin 25% la 3e année.

Le mieux est de le constater en chiffres :

Avec ACCRE Sans ACCRE
Année 1 Année 2 Année 3
Vente de marchandises 3,2 % 6,4 % 9,6 % 12,8 %
Prestations de services 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %

 
Pour en bénéficier, tu dois respecter ces deux conditions :

  • créer ton entreprise à partir du 1er janvier 2019,
  • ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédentes,

 
 

Il n’y a plus de démarche particulière pour bénéficier de l’ACRE : fini le stress du délai de 45 jours pour déposer la demande.
 
Désormais, l’attribution de l’ACRE est automatique.

 
 
Je profite pour te rappeler que si tu bénéficies d’allocations chômage, l’ACCRE te permet de demander l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise), qui consiste à percevoir 45 % de tes droits au chômage sous forme de capital versé en 2 fois.
 

[A lire : 3 aides à la création d’entreprise incontournables]

 
3 aides à la création d'entreprise à ne pas rater #aides #creation #entreprise #jaimelapaperasse
 

 
 

2 | Bye bye RSI, bonjour CPAM

 
 
Même si tu découvres l’entrepreneuriat, je suis sûre que tu as déjà entendu parler du RSI et des relations compliquées avec les indépendants ??

En créant ton entreprise en 2019, tu ne connaîtras pas cet interlocuteur (ni sous son nom actuel de SSI – sécurité sociale des indépendants).

Il y en a qui paieraient cher pour ça !
 
Pour gérer ta protection sociale, tu garderas donc comme interlocuteur la CPAM de ton département.
 
 

 
 

3 | Exonération de CFE en-dessous de 5000 € de chiffre d’affaires

 
 
La cotisation foncière des entreprises (ou CFE), c’est cet impôt local que l’on découvre généralement quand on devient entrepreneur. On la paye en décembre, juste avant les fêtes, et elle concerne quasiment toutes les entreprises, même les micro-entrepreneurs.
 
A partir de 2019, en plus d’être exonéré de CFE l’année civile de création de ton entreprise, tu pourras bénéficier d’une exonération pour toute année où tu réalises moins de 5000 € de chiffre d’affaires.
 
Alors, soyons clair, un CA de 5000 €, ce n’est pas ce qui te fera vivre. Mais cela reste une très bonne nouvelle, pour les entreprises qui peinent à démarrer ou ceux qui se sont déclarés pour une activité complémentaire qui génère peu de revenus.

De toute façon, dès qu’on entend exonération, on est contents.
 
 

 
 

4 | Le prélèvement à la source

 
 
Le fameux prélèvement à la source… ça y est, c’est officiel, il est là. La bonne nouvelle, c’est qu’en tant qu’entrepreneur tu n’auras pas le choc psychologique de ta paye amputée chaque mois. La mauvaise nouvelle, c’est que tu n’es pas dispensé pour autant.
 
Si tu étais déjà entrepreneur en 2017, les services des impôts pourront te prélever un acompte mensuel sur la base de ta dernière déclaration de revenus. Ou tu as peut-être opté pour un prélèvement trimestriel.
 
Si tu as créé ton entreprise en 2018 ou 2019, l’Administration (oui avec un grand A) ne dispose pas encore des informations nécessaires sur ton activité pour mettre en place ce prélèvement. Tu as donc deux options :

  • moduler toi-même ton prélèvement pour verser chaque mois des acomptes et ainsi éviter la grosse régularisation ;
  • attendre la régularisation annuelle de septembre 2020 où tu paieras d’un coup l’impôt sur tes revenus de l’année 2019. Attention à cette option, ça peut être violent !

 

Note importante : En cas d’option pour le versement libératoire, tu n’es pas concerné(e) par le prélèvement à la source pour les revenus de ta micro-entreprise.

 
Dans tous les cas, tu continueras à déposer ta déclaration de revenus comme chaque année en avril-mai et une régularisation aura lieu en septembre.
 

[A lire : Le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs]

 Comment fonctionne le prélèvement à la source quand on est en micro-entreprise ? #microentreprise #autoentrepreneur #independant #solopreneur #microentrepreneur #freelance #entreprise #business #jaimelapaperasse #argent #impots
 

 
 

5 | Dispense du Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

 
 
A la création du statut de micro-entrepreneur, ou plutôt auto-entrepreneur à l’époque, l’inscription au répertoire des métiers pour les artisans ou au registre du commerce pour les commerçants était facultative.
 
Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, la règle est la même pour tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut.
 
Et qui dit Répertoire des métiers dit stage de préparation à l’installation. Il s’agit d’un stage mis en place par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour assurer au futur artisan des bases pour gérer son entreprise. Il dure en général 5 jours, parfois réalisable en partie à distance, pour un coût entre 200 et 300 €.
 
Eh bien, il est prévu que ce stage ne soit plus obligatoire pour les micro-entrepreneurs à partir de 2019.
 
Je ne sais pas s’il s’agit réellement d’une bonne nouvelle. Oui, le coût était trop élevé et le contenu peut-être trop riche pour la micro-entreprise, mais il était utile !
 
Quel que soit le régime ou le statut choisis, une entreprise reste une entreprise et il me semble très important que l’entrepreneur ait des connaissances de base pour se lancer sereinement et assurer une gestion saine.
 
Si je dois donner un conseil sur ce point : forme-toi. Par le SPI ou par un autre moyen (surtout qu’il ne concerne que les artisans), mais renseigne-toi activement sur tout ce qu’il faut connaître pour créer une entreprise sans galérer.
 
 

 
 

6 | Le compte bancaire dédié, pas toujours obligatoire

 
 
Tu disposeras d’un délai de 2 ans à partir de la création de ton entreprise pour ouvrir un compte bancaire dédié à ton activité indépendante.
 
En dessous de 5000 € de chiffre d’affaires annuel, cette obligatoire serait simplement supprimée.
 
Certes, c’est une simplification, pour quelqu’un qui réalise un très petit chiffre d’affaires parce que son entreprise sert seulement à entrer dans un cadre légal pour vendre quelques créations par exemple.

Mais le plus souvent, lorsqu’on crée une micro-entreprise, c’est dans le but de générer un certain chiffre d’affaires non ?
 
Une entreprise, aussi petite soit-elle, doit être gérée avec clarté et utiliser un compte bancaire dédié à l’activité, c’est un moyen simple d’avoir une situation claire.

En plus, si le banquier tique sur l’ouverture d’un 2e compte, tu as toujours le recours à la banque en ligne. Cela fait 5 ans que je suis chez Boursorama Banque par exemple et mon compte me coûte 0€ donc parfait pour ma micro-entreprise !

Bref, ça ne te fait pas faire d’économie, ça te fait perdre en clarté… Mon conseil serait d’oublier cette mesure et de continuer à considérer l’utilisation d’un compte dédié comme une obligation !
 
 

 
 
Ce ne sont pas les seuls changements. Par exemple, la protection sociale connaît une sacrée évolution cette année 2019 avec l’alignement de la durée du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées du régime général. Ou encore, l’indemnisation au chômage pour les indépendants, qui devient possible, même si les conditions font qu’elle s’applique difficilement au micro-entrepreneur (nécessité d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire).
 
La grosse nouveauté reste la très attendue exonération de cotisations sociales de début d’activité, qui se traduit par une réduction pendant 3 ans pour les micro-entreprises, parfaite pour motiver à se lancer en 2019 !
 
 

 
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Micro-entreprise : les nouveautés 2019. Ce qui change cette année. #entreprise #entreprendre #entrepreneur #solopreneur #freelance #microentreprise #autoentrepreneur #jaimelapaperasse

6 Replies to “Nouveautés 2019 en micro-entreprise”

  • Bonjour, merci pour tous ces articles que je dévore en ce moment!
    Une petite question me reste cependant. Je suis en rupture conventionnelle (prévue début avril 19) et j’avais envisagé de créer mon auto entreprise APRÈS la rupture pour bénéficier de l accre. Maintenant que l acre est ouverte à tous et plus seulement aux chômeurs, je me demandais si je devais la créer maintenant, car j’ai lu que si je suis auto entrepreneur AVANT d’être au chômage, le chiffre d’affaires ne vient pas réduire le montant de l Are. Par contre je ne trouve pas confirmation de ce point, et j’ai lu aussi une histoire de préavis qui annulerait ce bénéficie (si on crée son entreprise pendant le préavis, sachant que je ne sais pas si j’ai un préavis puisque j’aisigné ma rupture en juin 2018)…
    Avez-vous des infos sur ce sujet?
    Merci d’avance !

    • Hello Sev,

      Merci pour ton commentaire 🙂

      En effet, si tu crées ton entreprise avant d’être au chômage, ses revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indemnisation donc tu pourras percevoir la totalité de l’allocation.

      Source UNEDIC : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des

      La question du préavis n’y change rien : soit il est en cours (ce qui semble être ton cas), donc tu es encore liée à ton contrat de travail, soit il est terminé et tu es en situation de chômage.

      Donc en résumé : si tu crées ton entreprise avant le terme de ton contrat, tu perçois la totalité de ton ARE puisque les revenus de la micro-entreprise ne sont pas pris en compte pour calculer ton indemnisation. Par contre, tu ne peux pas choisir l’ARCE puisque tu ne crées pas ton entreprise dans le cadre d’une reprise d’activité.

      Si tu crées ton entreprise après la fin de ton contrat de travail, tes revenus d’entrepreneur sont pris en compte pour ton indemnisation avec les règles de cumul dans le cadre de la reprise d’activité. Par contre, dans cette situation tu peux opter pour l’ARCE (versement en 2 fois à 6 mois d’intervalle de 45% de tes droits à l’ARE).

      Dans les deux cas, tu profites de l’ACRE (l’exonération partielle de cotisations sociales) 🙂

  • Bonjour,

    Article très intéressant qui résume bien les principales mesures.
    Je compte sauter le pas prochainement (création et ventes d’accessoires canins) et je voudrais savoir si toutes ces mesures sont déjà applicables ou faut-il attendre la promulgation de la loi PACTE pour qu’elles deviennent effectives ?
    En effet si je ne me trompe pas le projet de loi n’a pas été entièrement adopté au Sénat fin Février et des discussions sont encore en cours.

    Merci d’avance 🙂
    Bonne journée !

    • Bonjour Nadia,

      Ces mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2019, elles sont inscrites dans la loi de finances. Je te souhaite donc une belle aventure entrepreneuriale 🙂

      • Merci beaucoup pour votre réponse.
        Oui je vais me pencher sérieusement dans cette aventure les prochaines semaines je crois 🙂

        • Bonjour Nadia,

          J’ai répondu un peu trop vite à ton premier commentaire ! Une partie des nouveautés est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2019 mais la question du compte bancaire et celle du stage de préparation à l’installation pour les artisans sont dans la loi Pacte, donc pas encore en vigueur.

          En plus, la suppression de l’obligation du SPI à été remise en question par le Sénat.

          Désolée pour ce loupé. J’en profite pour faire une mise à jour de l’article.

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