Commerçant, artisan, profession libérale : qu’est-ce que ça change ?

Commerçant, artisan, profession libérale : qu'est-ce que ça change ? Ton activité peut changer tes cotisations sociales, impôts, interlocuteurs, etc ! #jaimelapaperasse #entrepreneuriat #microentreprise #microentrepreneur #autoentrepreneur #businesstips #freelance

 
 

Quand on s’apprête à créer son entreprise, on est vite confronté aux questions administratives… Parmi elles, il y a la catégorie d’activité : commerçant, artisan, professionnel libéral ?

Alors faisons un focus sur les catégories d’activités.

 
 

| A lire également : Comment créer sa micro-entreprise ? |

 
 

 
 

1 | Les catégories d’activité… mais qu’est-ce que c’est ?

 
 

Toutes les activités indépendantes sont répertoriées dans une vaste nomenclature et identifiées par un code. C’est ce que l’on appelle le code APE ou NAF ou NACE… Le nom a évolué mais on parle bien de la même chose.

Par exemple, l’activité d’assistante administrative est répertoriée sous le code 8211Z.

 
Ensuite, les activités sont regroupées par grandes catégories : agricoles, commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.

Si la catégorie agricole est généralement évidente, ça l’est parfois beaucoup moins en ce qui concerne les catégories commerciales, artisanales ou libérales.

 
 
Voici quelques pistes pour savoir où se classe ta (future) activité :
 

  • De l’achat-revente de marchandises, c’est l’activité commerciale par excellence, pas de question à se poser !
     

  • Pour les métiers qui relèvent de l’artisanat, là non plus, pas de mystère : coiffeur, couturier, menuisier, fleuriste, esthéticienne… Il y a une liste de ces métiers proposée par les chambres de métiers et de l’artisanat.
     
    Cette liste va bien au-delà des métiers réglementés et il peut y avoir des surprises ! Savais-tu que certains photographes ou certaines secrétaires indépendantes (comme moi !) sont considérés comme des professionnels relevant de l’artisanat ?
     

  • Les professions libérales réglementées sont généralement assez bien connues : médecins, avocats, experts-comptables, psychologues, agents d’assurance, architectes…
     
    Pour d’autres métiers, la frontière entre les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales sont plus floues.

 
 
La bonne nouvelle dans toute cette histoire, c’est qu’il n’est pas indispensable de connaître la catégorie de son activité pour se lancer, grâce à la plateforme Guichet Entreprises.

C’est vraiment un gros plus de ce site par rapport aux autres services officiels de création d’entreprise : il est commun à une très très très large majorité d’entreprises, et je ne parle pas seulement des micro-entreprises !

Et cerise sur le gâteau, dès la validation de ton inscription, tu connais le centre de formalités des entreprises qui va traiter ton dossier (et par la même occasion, ton type d’activité).

 
 

| A lire également : Centre de formalités des entreprises : qui ? pourquoi ? comment ? |

 
 

 
 

2 | Concrètement, la catégorie d’activité, qu’est-ce que ça change ?

 
 

En premier lieu, le centre de formalités des entreprises dépend du type d’activités :
 

  • la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les activités commerciales ou industrielles,
  • la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales et assimilées,
  • l’URSSAF pour les professions libérales.

 
Je fais volontairement l’impasse sur les activités agricoles, incompatibles avec le régime de micro-entreprise.

 
Mais ça, c’est presque un détail. Ce qui fera réellement une différence pour toi, c’est tout l’aspect gestion fiscale et sociale. Et là, selon ton activité… cela peut être assez radical !

 
 
Voici un aperçu de ce qui va changer :
 

  • ton taux de cotisations : la question ici est plutôt entre les ventes de marchandises (taux de 12,8 %) et les prestations de services (taux de 22 %)
     

  • tes seuils de TVA ou régime de micro-entreprise : là encore, la question est davantage entre ventes de marchandises (entendons par là, biens physiques) et prestations de services y compris professions libérales
     

  • ton abattement fiscal qui représente un montant forfaitaire des charges : pour des prestations de services commerciales ou artisanales il s’élève à 50 %, contre 34 % pour les professions libérales !
     

  • ton taux de versement libératoire de l’impôt : 1 % pour les activités de vente, 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 2,2 % pour les prestations de services libérales
     

  • ta contribution à la formation professionnelle : 0,1 % pour les commerçants, 0,2 % pour les professions libérales, 0,3 % pour les artisans
     

  • ta cotisation foncière des entreprises (CFE) : certains artisans sont exonérés, d’autres ont une réduction allant jusqu’à 75 %
     

  • les taxes pour frais de chambre consulaire : si tu es commerçant, tu paieras la taxe pour frais de CCI ; si tu es artisan, la taxe pour frais de CMA ; si tu es libéral… rien.
     

  • tes droits à la formation : tu ne dépends pas des mêmes organismes pour le financement

 
Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne une idée de l’impact de se trouver dans l’une ou l’autre des catégories d’activité.

 
 
S’il n’est pas indispensable de connaître la catégorie dans laquelle on se trouve ou toutes ces conséquences lorsqu’on se lance, la question se posera tout de même au minimum au moment de déposer sa déclaration de revenus (il faut trouver la bonne case !), ou d’interlocuteur en matière de cotisations sociales par exemple.

 
 

Tout cela me donne une idée… Et si tu présentais ton activité en commentaire ? C’est une bonne occasion de te faire connaître auprès des lecteurs de plus en plus nombreux ?
 
A tout de suite dans les commentaires !

 
 
 

 
 
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2 réflexions sur “Commerçant, artisan, profession libérale : qu’est-ce que ça change ?”

    1. J'aime la paperasse

      Toutes les inscriptions en tant que micro-entreprise se font en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et sont transmises au bon centre de formalités des entreprises, qui fait le nécessaire en transmettant ton dossier à toutes les administrations concernées. Tu n’as donc aucune démarche spécifique à faire, mais tu seras bien inscrite au registre du commerce et des sociétés 😉

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