Quand on s’apprête à créer son entreprise, on est vite confronté aux questions administratives… Parmi elles, il y a la catégorie d’activité : commerçant, artisan, professionnel libéral ?
Alors faisons un focus sur les catégories d’activités.
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1 | Les catégories d’activité… mais qu’est-ce que c’est ?
Toutes les activités indépendantes sont répertoriées dans une vaste nomenclature et identifiées par un code. C’est ce que l’on appelle le code APE ou NAF ou NACE… Le nom a évolué mais on parle bien de la même chose.
Par exemple, l’activité d’assistante administrative est répertoriée sous le code 8211Z.
Ensuite, les activités sont regroupées par grandes catégories : agricoles, commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.
Si la catégorie agricole est généralement évidente, ça l’est parfois beaucoup moins en ce qui concerne les catégories commerciales, artisanales ou libérales.
Voici quelques pistes pour savoir où se classe ta (future) activité :
- De l’achat-revente de marchandises, c’est l’activité commerciale par excellence, pas de question à se poser !
- Pour les métiers qui relèvent de l’artisanat, là non plus, pas de mystère : coiffeur, couturier, menuisier, fleuriste, esthéticienne… Il y a une liste de ces métiers proposée par les chambres de métiers et de l’artisanat.Cette liste va bien au-delà des métiers réglementés et il peut y avoir des surprises ! Savais-tu que certains photographes ou certaines secrétaires indépendantes (comme moi !) sont considérés comme des professionnels relevant de l’artisanat ?
- Les professions libérales réglementées sont généralement assez bien connues : médecins, avocats, experts-comptables, psychologues, agents d’assurance, architectes…Pour d’autres métiers, la frontière entre les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales sont plus floues.
La bonne nouvelle dans toute cette histoire, c’est qu’il n’est pas indispensable de connaître la catégorie de son activité pour se lancer, grâce à la plateforme Guichet Entreprises.
C’est vraiment un gros plus de ce site par rapport aux autres services officiels de création d’entreprise : il est commun à une très très très large majorité d’entreprises, et je ne parle pas seulement des micro-entreprises !
Et cerise sur le gâteau, dès la validation de ton inscription, tu connais le centre de formalités des entreprises qui va traiter ton dossier (et par la même occasion, ton type d’activité).
| A lire également : Centre de formalités des entreprises : qui ? pourquoi ? comment ? |
2 | Concrètement, la catégorie d’activité, qu’est-ce que ça change ?
En premier lieu, le centre de formalités des entreprises dépend du type d’activités :
- la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les activités commerciales ou industrielles,
- la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales et assimilées,
- l’URSSAF pour les professions libérales.
Je fais volontairement l’impasse sur les activités agricoles, incompatibles avec le régime de micro-entreprise.
Mais ça, c’est presque un détail. Ce qui fera réellement une différence pour toi, c’est tout l’aspect gestion fiscale et sociale. Et là, selon ton activité… cela peut être assez radical !
Voici un aperçu de ce qui va changer :
- ton taux de cotisations : la question ici est plutôt entre les ventes de marchandises (taux de 12,8 %) et les prestations de services (taux de 22 %)
- tes seuils de TVA ou régime de micro-entreprise : là encore, la question est davantage entre ventes de marchandises (entendons par là, biens physiques) et prestations de services y compris professions libérales
- ton abattement fiscal qui représente un montant forfaitaire des charges : pour des prestations de services commerciales ou artisanales il s’élève à 50 %, contre 34 % pour les professions libérales !
- ton taux de versement libératoire de l’impôt : 1 % pour les activités de vente, 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 2,2 % pour les prestations de services libérales
- ta contribution à la formation professionnelle : 0,1 % pour les commerçants, 0,2 % pour les professions libérales, 0,3 % pour les artisans
- ta cotisation foncière des entreprises (CFE) : certains artisans sont exonérés, d’autres ont une réduction allant jusqu’à 75 %
- les taxes pour frais de chambre consulaire : si tu es commerçant, tu paieras la taxe pour frais de CCI ; si tu es artisan, la taxe pour frais de CMA ; si tu es libéral… rien.
- tes droits à la formation : tu ne dépends pas des mêmes organismes pour le financement.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne une idée de l’impact de se trouver dans l’une ou l’autre des catégories d’activité.
S’il n’est pas indispensable de connaître la catégorie dans laquelle on se trouve ou toutes ces conséquences lorsqu’on se lance, la question se posera tout de même au minimum au moment de déposer sa déclaration de revenus (il faut trouver la bonne case !), ou d’interlocuteur en matière de cotisations sociales par exemple.
Au fait… Tu as déjà téléchargé les bonus offerts aux lecteurs de J’aime la paperasse ? Sinon, il suffit de t’inscrire juste ici :
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Suggestions d’articles :
– Plusieurs activités en micro-entreprise, c’est possible ?
– Crée ton entreprise en restant salarié !
– Micro-entreprise et TVA
Moi c’est une boutique ne ligne (revente de cosmétique bio et accessoires).
D’ailleurs est-ce que je dois me déclarer à la chambre du commerce?
Toutes les inscriptions en tant que micro-entreprise se font en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et sont transmises au bon centre de formalités des entreprises, qui fait le nécessaire en transmettant ton dossier à toutes les administrations concernées. Tu n’as donc aucune démarche spécifique à faire, mais tu seras bien inscrite au registre du commerce et des sociétés 😉
Bonjour, Peux t-on au sein a même micro entreprise avoir une partie en tant qu’artisan et une autre profession libérale ? Merci
Bonjour Elisabeth,
C’est tout à fait possible oui 🙂
Bonjour!
Je suis actuellement en pleine création de ma micro-entreprise et justement en train de me tirer les cheveux là-dessus…
Je créée une agence de communication dans les domaines du web, de la stratégie digitale, du graphisme et de l’objet publicitaire. J’aimerai éviter d’être en profession libérale au profit d’une activité artisanale (ou même commerciale si c’est possible) mais j’ai beau éplucher les sections, les groupes et les catégories de la base NAF je ne trouve pas quel code prendre.
À noter que je souhaiterai pour l’avenir pouvoir vendre des objets que je « customise » graphiquement, pour une de mes activités parallèles (blogging)…
Bref : j’ai mal au crâne. 😉
Merci beaucoup pour vos retours et vos idées!
Gaële.
Bonjour Gaële,
Il n’est pas possible de choisir sa catégorie d’activité (ni son code NAF, sauf pour corriger une erreur). Pour certaines activités, la limite est mince et on peut jouer sur l’une ou l’autre des catégories, mais dans la plupart des cas, c’est quelque chose de bien établi. Du coup, si ton activité principale est l’agence de communication, il s’agit forcément d’une activité libérale.
Désolée de ne pas t’apporter la réponse que tu espérais !
Bonjour,
J’ai crée mon entreprise et j’ai reçu une « »mauvaise » code APE et du coup l’Urssaf m’a classifié en artisan mais ce qu jeje fais est plutôt profession libérale.
J’ai demandé un autre code et je l’ai reçu (9003B autre création artistique) ce qui est toujours pas vraiment ce que je fais (copywriting publicitaire) – mais tant qu’on me met dans profession libérale ce n’est pas grave.
Est ce que ça sera le cas avec ce nouveau code?
J’ai appelé et envoyé de message – quoi faire sinon?
Merci!
Vered
Bonjour Juliette,
Si tu parles des taux de cotisations et impôts, le mieux est de vérifier directement sur ton espace quand tu auras accès à la déclaration de chiffre d’affaires, ou de contacter l’URSSAF pour t’assurer que la mise à jour de ton dossier a été faite.
Bonjour,
J’ai crée une micro-entreprise pour proposer des prestations en design/conception et des ateliers créatifs tout public –> 74.10Z : Activités spécialisées de design (activité principale). J’ai aussi pour projet de fabriquer des objets de décoration et d’ameublement (activité secondaire). Je suis donc entre une activité libérale (principale) et une activité artisanale (secondaire) ? Je vais dépendre de la CMA ?
Hello,
Oui toutes les activités artisanales sont gérées par la CMA et inscrites au répertoire des métiers, même en secondaire.
Bonjour,
J’ai pour projet d’ouvrir une entreprise dans le but de faire 3 choses : de la formation en esthétique, du conseil en esthétique et des soins. Puis-je choisir ma catégorie libérale ou artisant comme je le souhaite en mettant en avant l’une ou l’autre activité ? D’après mes recherches les conseils et formations font parti d’une profession libérale et les soins de l’artisanat.
Merci d’avance
Selina
Hello Selina,
Tu ne peux pas choisir ta catégorie, elle est attribuée automatiquement quand tu renseignes ton activité. Donc si tu déclares ces deux activités, tu entreras dans les deux catégories et tu devras bien faire la distinction dans ta comptabilité pour pouvoir déclarer le chiffre d’affaires de chaque catégorie 🙂
Bonjour,
J’ai une activité spécialisée dans le design code 7410Z, mais lors de ma création de micro-entreprise, on m’a dirigé vers la CMA pour finaliser la création du statut et sur mes fiches de déclarations j’ai le statut de commerçant… Je suis un peu perdue, dois-je demander à changer de statut ?si oui à qui? car pour moi l’activité de styliste et une activité libérale (d’après ce que j’ai compris) et je dois déclarer en BNC tous mes revenus?
Merci
K.
Hello,
L’activité de styliste fait partie de celles qui sont un peu borderline et parfois classées différemment d’une entreprise à une autre. Selon moi, c’est plutôt une activité libérale (BNC), mais certains sont effectivement considérés comme commerçants. Je suppose que c’est en fonction de l’activité exacte, selon qu’on fasse seulement de la pure conception (dessiner des modèles) donc pure activité libérale, ou si on fait aussi de la vente car dans ce cas l’activité devient commerciale. Pas simple !
Merci, en effet pas simple… J’ai tout de même envoyé un message sur auto-entrepreneur . Com et on verra bien si ils me répondent. D’ici-là je pense que je vais déclarer ma conception de vêtements en BNC 🙂
Bonjour, je souhaite créer ma micro entreprise mais je me pose des questions sur le domaine d’activités car je veux proposer différentes choses.
Première chose : proposer des ateliers de massage, yoga et eveil aux enfants (formation acquise. Intervention chez moi ou dans des structures type école, PMI, crèches…)
et deuxième chose : vente d’objets en bois que je fabrique moi même.
Du coup je dois choisir quoi ? Libérale, prestation de services et commerçant ??
Merci pour votre retour
Hello Mélody,
Tu ne choisis pas la catégorie : ton activité entre automatiquement dans l’un ou l’autre. En cas de doute, le centre de formalités qui a traité ton dossier, le memento fiscal, etc peuvent constituer des indices pour savoir où tu te positionnes.
A priori, l’animation d’ateliers devrait entrer dans les activités libérales et la fabrication d’objets dans les activités artisanales.
À bientôt 🙂
Bonjour, ma compagne va faire un peu d’aide administrative (essentiellement pour mon entreprise), donc même statut que vous. Ca ne vous a pas posé de soucis d’être dans la catégorie « artisans » du coup ?
Hello Vincent,
Non dans la pratique ça ne change pas grand chose 🙂
Bonne installation à votre compagne !