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La TVA : comment ça marche ?

Tu seras plus à l'aise pour gérer la TVA de ton entreprise. Une petite synthèse pour comprendre comment ça marche. #entreprise #microentreprise #business #entreprendre #création #gestion #jaimelapaperasse #comptabilité #impots #tva

 

Avec l’augmentation du seuil de la micro-entreprise, on parle souvent de la limite au-delà de laquelle le micro-entrepreneur est obligatoirement soumis à la TVA. Mais on oublie parfois que la TVA est un impôt complexe avec ses spécificités. Il n’y a qu’à voir les centaines de pages que le code général des impôts y consacre pour se rendre compte qu’il y a matière à étudier ! Je te rassure, inutile de tout savoir pour déposer sa déclaration de TVA, mais il y a tout de même des généralités à connaître. La TVA, comment ça marche ?

 

[Suggestion d’article : TVA et micro-entreprise]

 

Au sommaire :

1. Les grands principes de la TVA
2. La TVA collectée
3. La TVA déductible
4. TVA à payer ou crédit de TVA ?
5. La déclaration de TVA
6. L’impact du régime de TVA

 


 

1. Les grands principes de la TVA

 

La TVA est ce que l’on appelle un impôt indirect. Tous les consommateurs (donc tout le monde !) payent de la TVA sans faire de démarche particulière parce que ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et la reverser à l’Etat.

Résultat : tu ne peux pas acheter sans payer la TVA due puisqu’elle fait partie du prix et tu n’as aucune idée de ce que tu payes en TVA sur une année ! C’est tellement bien pensé qu’on la retrouve un peu partout dans le monde…

 

En principe, la TVA est supportée par le consommateur final. Pour ne pas faire porter la charge aux entreprises, voici le fonctionnement :
– en tant qu’entrepreneur, tu collectes la TVA sur tes ventes et prestations,
– en contrepartie, tu récupères la TVA sur tes achats.

 

J’ai bien dit « en contrepartie ». Cela veut dire que tant que tu es en franchise de TVA, tu ne collectes pas de TVA donc tu n’en récupères pas non plus.

 

Maintenant que le régime de micro-entreprise (ou auto-entrepreneur si tu préfères) est compatible avec un régime réel de TVA, il peut être plus intéressant d’opter pour la TVA que de rester en franchise dans certains cas.

Selon ton activité, il est possible que tu aies plus de TVA à récupérer qu’à collecter sur tes ventes. En étant en franchise, tu te prives alors d’un crédit de TVA, c’est dommage !

 

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2. La TVA collectée

 

Dès que tu quittes le régime de la franchise, tu dois collecter la TVA sur toutes tes ventes et prestations de services.

A moins d’une particularité concernant ton activité, tu devras donc ajouter 20% à ton tarif hors taxes, et reverser cette somme à l’Etat par le biais de ta déclaration de TVA.

Certaines activités relèvent d’un taux réduit de TVA, de 10%, comme les transports, voire de 5,5% pour l’alimentation ou les livres par exemple.

 

Cette TVA doit apparaître clairement sur tes factures : on doit voir distinctement ton prix hors taxes, la TVA et le prix TTC.

Si tu fais des remises, tu les déduis avant de calculer la TVA pour que celle-ci s’applique uniquement sur le prix final.

 

 

3. La TVA déductible

 

Comme je t’expliquais un peu plus haut, lorsque tu collectes la TVA pour l’Etat, tu peux en contrepartie déduire la TVA sur tes achats. Tu t’en doutes bien, il y a des conditions pour déduire la TVA.

 

Si tu dois retenir quelques conditions essentielles, les voici :

  • la dépense doit être engagée dans le cadre de ton activité professionnelle ;

Ça paraît peut-être évident, mais on voit de tout parfois ! Non, la facture de tes courses de la semaine avec les couches et les petits pots pour ton petit dernier, ça ne concerne pas ton entreprise. Non, ton billet de train pour partir en vacances, même si elles sont bien méritées, ça ne marche pas non plus (dommage, nous sommes bien d’accord).

 

  • tu dois posséder une facture conforme ;

Le code général des impôts impose des conditions strictes avec un certain nombre de mentions obligatoires : la TVA (ça vaut mieux), l’objet de la facturation, l’identification complète du vendeur et du client, etc.

 

  • tu dois respecter la condition de temps ;

Cette règle est moins connue. Pour faire simple et court :
– la TVA sur un achat de bien est déductible dès le mois de l’achat, ou de la facturation si tu reçois la facture plus tard ;
– la TVA sur une prestation de services est généralement déductible seulement à partir du moment où elle a été payée.

 

Evidemment, comme toujours en France, qui dit règle dit exceptions. Tu peux remplir tous ces critères mais ne pas pouvoir déduire la TVA simplement parce qu’il y a inscrit quelque part que tu ne peux pas déduire la TVA sur cette dépense précisément. C’est le cas de l’achat ou l’entretien d’un véhicule « de tourisme » (non utilitaire) ou encore des dépenses d’hôtel.

 

 

4. TVA à payer ou crédit de TVA ?

 

A chaque période (mois, trimestre ou année selon ton régime), tu dois faire le point sur tes comptes pour établir ta déclaration de TVA.

 

Dans tous les cas, tu poseras l’opération suivante : TVA Collectée – TVA déductible.

 

Si tu as plus de TVA collectée que déductible, tu obtiens le montant de ta TVA nette à payer.

Si au contraire tu as plus de TVA déductible que collectée, c’est l’Etat qui te doit de l’argent : tu bénéficies d’un crédit de TVA.

Lorsque tu es en situation de crédit de TVA, tu peux reporter ce crédit sur ta déclaration suivante ou en demander le remboursement.

Cela nous amène directement à la déclaration.

 

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5. La déclaration de TVA

 

A moins d’être en franchise de TVA ou de ne pas y être assujetti, tu dois déposer régulièrement une déclaration de TVA.

Elle résume ton activité de la période :
– ventes soumises ou non à TVA
– montant de TVA collectée, avec la répartition par taux
– montant de TVA déductible sur immobilisations (investissements) et sur autres biens et services

Elle reprend également le calcul de ta TVA nette à payer ou de ton crédit de TVA de la période.

 

Si tu dois payer de la TVA, il faut penser à lancer l’ordre de paiement, une fois ta déclaration validée.

 

S’il s’agit d’un crédit de TVA, deux options s’offrent à toi : le reporter sur la déclaration suivante (il viendra augmenter ta TVA déductible) ou en demander le remboursement.

En règle générale, le montant du crédit doit être de 760 € minimum pour faire l’objet d’un remboursement. Ce minimum est abaissé à 150 € s’il s’agit de la déclaration déposée au titre de décembre, du 4e trimestre ou de l’année.

 

Bon à savoir : il n’y a aucun montant minimum si tu as droit à un remboursement parce que tu as payé plus d’acompte que ton montant de TVA nette pour l’année.

 

 

6. L’incidence du régime de TVA

 

[Suggestion d’article :  Mieux comprendre les régimes d’imposition]

 

En franchise en base _ le régime classique des micro-entreprises jusqu’à un certain seuil _ c’est ultra simple. Tu ne collectes pas de TVA, tu ne déduis pas de TVA donc tu ne déposes pas de déclaration de TVA. Voilà, c’est dit.

 

Au régime du réel simplifié, tu déposes une déclaration de TVA par an, au début du mois de mai [NDLR pour les connaisseurs : je me base sur un exercice calé sur l’année civile puisque c’est le cas le plus courant et le plus simple].

Tu devras payer cette TVA en trois temps :
– un acompte en juillet,
– un acompte en décembre,
– la régularisation en mai sur la déclaration CA12.

 

Au régime du réel normal, tu déposes une déclaration chaque mois, qui récapitule ton activité du mois précédent. Si tu paies moins de 4000€ de TVA nette par an, tu peux opter pour la déclaration trimestrielle.

 

 

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